Interventions sur "représentation"

...et, mais aussi avec combativité, que la voix des maires n'est pas suffisamment entendue. À onze mois des élections municipales, les incertitudes sur le mode de scrutin suscitent des préoccupations légitimes. Après plusieurs années de débat, il existe aujourd'hui un assez large accord sur le principe de l'abaissement du seuil des élections se tenant au scrutin de liste paritaire, majoritaire avec représentation proportionnelle à deux tours. Le débat, ces dernières années, a mûri, et l'Association des maires de France s'est exprimée, de manière très claire, en faveur d'un seuil de 1 000 habitants. Nous regrettons que les députés socialistes se soient obstinés, jusqu'alors, à ne pas prendre en compte cet avis. Comme le Sénat, nous avons la conviction que, dans les plus petites communes, où chacun se conna...

En l'état, que refusez-vous ? Le droit de nos concitoyens de choisir leurs représentants dans les EPCI ? Une représentation équitable des territoires dans les collectivités territoriales ? La démocratie locale peut-être ? Je comprends votre difficulté à envisager l'avenir et je ne m'étendrai pas sur la difficile mise en pratique du principe de parité dans votre camp !

Ici même, il y a une semaine, vous avez vous-mêmes fait preuve d'une très grande hésitation, puisque le texte n'a été adopté que par 271 voix contre 236 et 35 abstentions, soit 271 voix de chaque côté si je puis dire. Cette loi, monsieur le ministre, n'est pas dans l'intérêt des territoires. Parce que vous soumettez la France à la découpe électorale sans vous soucier de la représentation des territoires ruraux, nous voterons la motion de rejet brillamment défendue par notre collègue Guillaume Larrivé au nom du groupe UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

...des territoires, Mme Duflot. Il est curieux qu'un attelage aussi éminent n'ait pas réussi pour l'heure à faire avancer les avant-projets du Gouvernement sur l'organisation des collectivités locales. Il est bizarre que, après dix années d'une réflexion sans doute féconde dans l'opposition, les équipes gouvernementales ne soient toujours pas en mesure, aujourd'hui, d'indiquer clairement, devant la représentation nationale, quels seront les contours de l'organisation territoriale dans les années à venir. Quel est votre cap ? Nous voulons comprendre si vous souhaitez, oui ou non, renforcer les libertés locales. Nous voulons savoir si vous allez, oui ou non, desserrer l'étau des contraintes qui multiplient les coûts, découragent les projets et affaiblissent les collectivités, asphyxiées par les normes impé...

... les détails. Nous devons prendre garde à ne pas affaiblir les communes et à ne pas décourager la bonne volonté d'un demi-million de Français, pour la plupart bénévoles, qui se dévouent au quotidien au sein des municipalités et des intercommunalités. Il existe, c'est vrai, un assez large accord sur le principe de l'abaissement du seuil des élections se tenant au scrutin de liste majoritaire avec représentation proportionnelle à deux tours, jusqu'alors réservé aux 2 918 communes de plus de 3 500 habitants. Ce mode de scrutin simple, lisible, paritaire présente des avantages indéniables. Mais faut-il l'étendre à toutes les communes de plus de 500 habitants, comme le propose la commission des lois ? Je ne le pense pas, car j'ai la conviction que, dans les plus petites communes, où chacun se connaît, n...

... conseillers municipaux urbains, des conseillers intercommunaux et des conseillers régionaux. Dès lors que le Gouvernement fait le choix de maintenir l'échelon des départements, il faut conserver le lien, organique, presque charnel, entre les départements et la ruralité. Une méthode moins brutale et plus équitable que le tunnel des 20 % doit donc être recherchée, pour un meilleur équilibre de la représentation des territoires, tenant compte de la démographie mais aussi de la géographie et de l'histoire. Les cantons doivent respecter les limites des circonscriptions législatives, comme la loi actuelle le prévoit. De même, il nous semble impératif de tenir compte, autant que possible, des périmètres des cantons actuels et des intercommunalités qui se sont constituées. Nous présenterons des amendements en...

J'ai proposé une dose de proportionnelle à hauteur de 10 ou 20 %, ce qui permettait de garantir à la fois la représentation des femmes et une juste représentation des courants de pensée.

Je note bien que notre collègue se préoccupe de la représentation des territoires ruraux, mais comme l'a expliqué M. le ministre et comme nous l'avons déploré en commission, nous sommes tenus par la règle des 20 % et l'interprétation du Conseil Constitutionnel. Cela étant, le découpage des cantons est complètement obsolète ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'ai dans ma circonscription un canton divisé entre trois EPCI, dont trois communes relèvent ...

...rait-il 68 000 personnes quand un conseiller général du Cantal n'en représenterait que 10 000 ? Si véritablement vous voulez faire ce travail d'inscrire dans la loi l'effectif des assemblées départementales démarche dont je considère qu'elle ne répond à aucune nécessité réelle, mais qu'elle relève seulement d'un choix de votre Gouvernement, qui n'a d'autre but que de porter un coup sévère à la représentation de la ruralité , allez jusqu'au bout, en fondant correctement, sur des critères intelligibles, ce qui doit désormais déterminer les effectifs de ces assemblées. Faute de quoi, vous porterez nécessairement atteinte au principe d'égalité devant le suffrage. Enfin, vous procédez aussi dans ce projet de loi à une modification de la répartition des conseillers généraux parisiens. Sur la méthode tou...

...l'énergie, la créativité débordante de votre gouvernement en matière électorale, avec des projets qui semblent fleurir de toutes parts : abaissement annoncé du seuil de la proportionnelle au Sénat, réduction annoncée en tout cas dans la presse, qui semble mieux informée que nous du nombre de députés à quatre cents, ce qui, ajouté à une dose de proportionnelle, aura un effet dévastateur sur la représentation des départements ruraux puisque la tranche de population ouvrant droit à un siège remonterait à 190 000 habitants. Si l'on y ajoute l'idée fabuleuse de M. Jospin de n'ouvrir le second siège qu'à la demi-tranche, ce qui figure dans son rapport, c'est une vingtaine de départements qui à l'avenir n'auront plus qu'un seul député pour les représenter à l'Assemblée nationale. Et que dire de cette autr...

...ps sur les trois articles du projet de loi organique dont il était censé proposer le rejet relevait de la gageure. Et vous avez relevé le défi, monsieur Marleix en n'en parlant pas ! Je ne reprendrai pas les éléments de réponse donnés à M. Larrivé, même si vous avez utilisé à peu près les mêmes arguments. Permettez-moi cependant un petit point d'arithmétique. En fait, plus ou moins 20 % dans la représentation démographique, cela correspond à un écart de 1 à 1,8. Vous avez demandé un écart de 1 à 2 ; nous n'en sommes donc pas tellement loin, d'autant que certaines exceptions permettront sans doute d'en rester à 1 à 2 dans certains cantons. Nous sommes donc loin de cette abominable destruction des territoires ruraux dont vous abreuvez la presse ; finalement, ce que vous demandez correspond à peu près à ...

..., mais vous ne pourrez tenir durablement cette posture. Il vous faudra bien un jour assumer clairement la responsabilité que vous ont confiée les Français, à la suite de toute une série de malentendus. En ce qui concerne le projet de loi qui nous occupe aujourd'hui, si, pendant la campagne électorale, au moment où François Hollande parlait, à Dijon, d'un véritable pacte de confiance, d'une juste représentation, vous aviez évoqué la perspective de la création d'un nouvel hybride territorial un homme et une femme élus ensemble et exerçant séparément leurs mandats, indépendamment l'un de l'autre, sur de grands territoires ruraux , je ne suis pas sûr que vous auriez rencontré le succès que vous aviez escompté, et parfois rencontré dans la bataille que vous avez menée contre le conseiller territorial. J...

... Gouvernement, le seul choix que vous concevez doit s'effectuer entre un scrutin départemental proportionnel et ce scrutin binominal. Autrement dit, pour des élus qui, comme nous, sont essentiellement issus d'un contrat personnel de confiance avec les électeurs de nos territoires, vous nous laissez le choix entre la guillotine et la corde. « Cela étant dit, partons de ce qui est une réalité : la représentation cantonale actuelle est le plus souvent totalement déséquilibrée. Dans ces conditions, il y a urgence à rétablir les équilibres démographiques : nous sommes totalement d'accord avec vous. Néanmoins, dans la perspective du vote de ce texte, il serait opportun que vous puissiez dès à présent répondre à des interrogations d'ordre constitutionnel. « Qu'en est-il exactement, monsieur le ministre, de l...