Interventions sur "territorial"

...de ce texte. Nous travaillons avec sérieux et courtoisie, nous prenons le temps d'avoir des discussions précises et approfondies, mais, lecture après lecture, nous nous heurtons à un mur, à l'obstination du parti socialiste résolu à faire voter cette loi, seul contre tous. Contre l'avis du Sénat d'abord. On le sait, la Constitution proclame que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République. C'est lui qui a la responsabilité de s'exprimer au nom des régions, des départements, et des communes. C'est lui qui a la charge de faire entendre la voix des 500 000 élus qui font vivre au quotidien la démocratie locale, et c'est précisément parce qu'il exerce cette mission de défense de la démocratie locale qu'il ne veut pas de votre projet de loi et qu'il refuse tout partic...

...s généraux. Dans les Cahiers du Conseil constitutionnel relatifs à la loi de décembre 2005 portant sur les dates de renouvellement du Sénat, le commentateur autorisé relevait que cette loi « assurait que les sénateurs ne seraient pas élus par des grands électeurs en fin de mandat » et il poursuivait ainsi : « Au regard du principe constitutionnel selon lequel le Sénat représente les collectivités territoriales, il est préférable [...] de rapprocher à l'avenir l'élection des sénateurs de la désignation par les citoyens du collège électoral sénatorial. » Votre projet de loi fait exactement le contraire. Les sénateurs qui seront élus en 2014 le seront par des grands électeurs, conseillers régionaux et départementaux, en fin de mandat et, de surcroît, exerçant leur mandat au-delà du terme qui était défin...

Est-ce bien raisonnable ? Devant l'opposition résolue et répétée du Sénat, devant l'opposition des groupes UMP et UDI, devant les réticences exprimées bien au-delà de nos groupes, le Gouvernement aurait dû retirer ce projet de loi et chercher les voies d'un consensus, à l'écoute des collectivités territoriales de notre pays, au service de la démocratie locale, dans l'intérêt général. La troisième erreur est, je le crois profondément, une faute morale. À l'heure où nos compatriotes expriment une profonde défiance à l'endroit du fonctionnement démocratique, vous avez tort d'alimenter le soupçon de petits arrangements. En modifiant les règles du jeu à quelques mois de rendez-vous électoraux, vous donne...

Vous avez rappelé le rôle éminent du Sénat en matière de représentation des collectivités territoriales. Je vous ai répondu par anticipation, tout simplement parce que je connais bien votre dialectique, qu'aucune majorité en faveur d'un mode de scrutin alternatif n'avait pu se dégager au Sénat. Croyez bien que j'en suis complètement navré, même si je le suis sans doute un peu moins que vous, à n'en pas douter Un mot sur le découpage électoral, que je n'ai pas traité tout à l'heure : je savais q...

..., cette règle des plus ou moins 30 % devra s'appliquer de fait, monsieur le ministre, puisqu'elle correspond à la définition même que vous avez donnée. Enfin, chers collègues de l'opposition, vous allez présenter, dans votre recours, le renvoi des élections à 2015 comme anticonstitutionnel. J'espère que le Conseil constitutionnel, comme nous, retiendra que vous avez voulu instaurer un conseiller territorial qui créait une unité entre le conseiller régional et le conseiller général, l'élection ne pouvant donc, par définition, n'avoir lieu qu'un seul et même jour. Dès lors que le conseiller territorial est abrogé, le renvoi en 2015 pour l'élection du conseiller départemental est incontestablement de plein droit. En effet, il faudra attendre au moins début 2014 pour que soit achevé le redécoupage des c...