Interventions sur "électeur"

...e, telle qu'elle existe dans certains pays, car il serait pour ainsi dire impossible de constituer une deuxième liste, à plus forte raison paritaire. Le fléchage des conseillers intercommunaux est une bonne idée. D'ailleurs, pour ne rien vous cacher, bon nombre de maires présents dans cet hémicycle, ou qui pourraient être présents ce soir, procédaient ainsi depuis longtemps, en indiquant à leurs électeurs, sur leur profession de foi, le nom des élus qu'ils enverraient siéger dans l'intercommunalité en cas de victoire. Ainsi, les maires vraiment républicains, en charge d'une commune importante, avaient pour habitude de désigner à l'intercommunalité des membres de leur majorité, mais aussi de leur opposition. Du coup, une même commune était représentée, au sein de l'intercommunalité, par des élus d...

...est trompé la semaine dernière , aucune des dispositions de ce texte relatives à la réduction du nombre de conseillers municipaux ne comporte une modification du corps électoral du Sénat : l'article 18 bis, dans ses alinéas 3 à 7, rétablit exactement le même nombre de représentants dans les communes d'une même strate de population. Une bizarrerie du code électoral faisait que le nombre de grands électeurs était lié au nombre de sièges du conseil municipal et non à la strate démographique de la commune Le texte ayant fait l'objet d'un long travail en commission, il ne me semble pas nécessaire de l'y renvoyer : j'appelle donc au rejet de cette motion.