Interventions sur "conseiller territorial"

...organique qui prévoit de changer les termes de « conseil général » et « conseiller général » pour leur préférer ceux de « conseil départemental » et « conseiller départemental ». Nous ne sommes pas ici en présence d'une révolution sémantique mais plutôt d'une opération cosmétique. Nous estimons en effet qu'il ne sert à rien de changer le nom du conseil général : nous lui préférions le principe du conseiller territorial, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification : un réfèrent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Parmi les mesures de l'article 1er du projet de loi organique relatives à la participation des citoyens européens...

...ropre, sans oublier les divers services déconcentrés de l'État, l'empilement de nos strates, à nul autre pareil en Europe, était un frein à notre développement et représentait un coût devenu inacceptable dans le contexte budgétaire actuel. Lors de cette réforme, l'opposition dénonçait la création d'un élu hybride qu'elle accusait de tous les défauts. Dans son rapport, M. Popelin note même : « le conseiller territorial figurera sans doute au rang des curiosités de l'histoire du droit électoral de notre pays. » Il faut croire que cela vous a inspirés. Vous vous êtes empressés de supprimer ce conseiller territorial dans une proposition de loi essentiellement démagogique. On aurait pu penser que c'était pour revenir à une formule plus classique. Mais vous instituez comme nouveau mode de scrutin le scrutin majorita...

...us le cas si le seuil retenu dans le régime de limitation de cumul différait de celui du changement de régime électoral. » Dès lors que le mode de scrutin change par rapport à la strate de communes, alors la loi organique dont Mme la ministre a rappelé qu'elle avait été adoptée au Sénat, notamment par les membres de votre groupe prévoit cette naturelle coordination. Certes, j'ai qualifié le conseiller territorial de « curiosité » ; certes, le scrutin binominal majoritaire est une novation. Mais pour ma part, je ne confonds pas curiosité et novation ; je ne confonds pas le recul de la parité et l'encouragement au cumul avec le respect de l'indépendance des collectivités et l'arrivée de la parité dans les dernières assemblées démocratiques de notre république dans lesquelles l'ordre naturel des choses n'a p...

Vous avez évoqué différents sujets en essayant de noyer le poisson. En réalité, votre projet aboutira à un laminage de la représentation des territoires ruraux. Vous pouvez toujours tenter de nous faire croire que le conseiller territorial constituait un recul par rapport au texte que vous nous présentez aujourd'hui, vous n'arriverez pas à nous convaincre. Vous avez rendez-vous avec l'avenir. Aujourd'hui, vous pouvez raconter ce que vous voulez, demain la réalité territoriale s'imposera. Dans ma circonscription, quand une centaine de communes seront représentées par un binôme incertain, dont les membres élus ensemble exercent leur...

...rd nous a infligées, je n'ai pas vu en quoi cette motion correspondait au projet de loi organique. Elle portait plutôt sur le projet de loi ordinaire. On nous demande de renvoyer ce texte en commission pour examiner différents points, alors qu'ils déjà été débattus pendant six heures, comme l'a rappelé Mme la ministre, et l'avaient déjà été lors de l'examen de la proposition de loi supprimant le conseiller territorial qui nous avait été transmise par le Sénat. Ce que propose M. Gérard, finalement, c'est de revenir à ce conseiller territorial. Pourtant, il m'avait semblé que sa création ne faisait pas l'unanimité dans les rangs de la majorité d'hier. Pour défendre ce conseiller territorial, on met en avant le respect des territoires. Je prends l'exemple de l'Essonne. Le département compte quarante-deux conseil...

...rps réel devant élire les sénateurs ne sera pas réuni en septembre 2014. Même si 95 % du corps électoral sera connu, 95 % n'est pas 100 % et les élections se jouent parfois à quelques voix près. Restons en 2015 et voyons la question des binômes. Permettez-moi une confidence qui n'en est pas une et que j'ai déjà faite devant la commission des lois : je n'étais pas favorable, à titre personnel, au conseiller territorial. Je l'avais exprimé au sein de cénacles dont il n'est pas d'usage de rapporter les échanges à l'Assemblée nationale. Étant redevenu parlementaire, je l'ai déclaré à la commission des lois. J'y voyais, à terme, une volonté très parisienne de tuer les conseillers généraux et les départements.

...ncidera-t-elle avec la carte des intercommunalités actuelles ? Il ne faudrait pas qu'au nom d'une modification du système électoral, vous cassiez la dynamique des territoires, les habitudes de travail des élus, et la manière de porter ensemble des projets. Cela m'apparaît terriblement dangereux. Au demeurant, le problème des départements et des régions, que nous avions voulu régler en créant le conseiller territorial, vient uniquement du problème de la trop petite taille des régions dans notre pays. Mon département a un budget supérieur d'environ 300 millions d'euros à la région à laquelle il appartient. Des régions composées de quatre ou cinq départements n'ont plus aucune justification à l'échelle européenne, et un gouvernement rénovateur, moderne et réformateur devrait nous proposer de grandes régions. La ...

...cation du mode de scrutin des élections législatives et vous vous lancez dans une opération de redécoupage total des cantons. Nous en discuterons au moment de l'examen de chaque article. Nous soutenons avec force que, contrairement à ce que vous indiquez, un redécoupage total n'est pas rendu nécessaire même par la création de votre binôme. En réalité, dès lors que vous choisissez de supprimer le conseiller territorial, vous pourriez revenir au conseiller général et vous seriez alors amenés à corriger dans certains départements, ponctuellement, les contours des cantons.