Interventions sur "départementale"

...ion claire ne se dégagent pour appuyer les annonces faites par le Président de la République. La démarche utilisée est pour le moins contestable. Nous entendons le démontrer ici. Alors que les usages républicains veulent que dans l'année précédant une élection, aucun changement dans les modes de scrutin n'intervienne, vous procédez à une modification pour les élections municipales, les élections départementales et les élections régionales. Le Gouvernement entend repousser à 2015 ce que vous appelez les « élections départementales » ainsi que les élections régionales. Pourtant aucun motif d'intérêt général, comme le veut la Constitution, ne justifie un tel report. Celui-ci semble davantage destiné à servir vos intérêts électoraux pour les élections sénatoriales de septembre 2014 qui devraient en princip...

...cupent vraiment de la parité, du renouvellement, du pluralisme politique. Il est difficile de vous suivre étant donné que vous ne faites que défendre le statu quo. Je ne suis pas insensible à vos propos quand vous parlez de mettre en place un mode de scrutin inédit, quand vous vous interrogez sur la pertinence de cette invention originale qu'est le binôme paritaire et sur le report des élections départementales et régionales. Ces questions me paraissent légitimes et non sans fondement. En revanche, lorsque votre seule proposition est de défendre le statu quo qui d'ailleurs ne fait pas consensus dans vos troupes j'ai en mémoire les discussions que nous avons eues en commission des lois, et notamment les interventions de certaines de vos collègues au titre de la parité, défendant le pluralisme je ne ...

pour m'exprimer sur la question de la parité. Madame « la » ministre, ce scrutin majoritaire binominal paritaire est-il une bonne réponse à un réel problème ? On a le droit de se poser la question. La sous-représentation des femmes au sein des assemblées départementales est réelle, et nous la regrettons vivement.

... chez mes collègues de la majorité que dans l'opposition que les relations entre les suppléants et les candidats se sont souvent fortement détériorées depuis l'élection de 2011. J'imagine ce que pourra être ce binôme. Quand un président d'association présentera un projet et qu'il recevra l'avis favorable du membre A et l'avis défavorable du membre B, comment leurs collègues au sein de l'assemblée départementale nouvelle seront-ils capables de réagir et de comprendre ce que veut ce territoire ? Veut-il ce festival, cette usine, ce collège, veut-il rénover cette gendarmerie ? Les choses seront très compliquées. Notre rapporteur a rappelé que, dans le cas d'un conseil municipal, le territoire est représenté par une liste. Mais une liste est hiérarchisée : il y a un maire, des adjoints, des conseillers mun...

...du Gouvernement ; et finalement, afin d'éviter tout problème avec le Conseil constitutionnel en 2014, peut-être mettrait-on d'un côté les régionales et de l'autre les municipales et les cantonales. Il faudrait que vous nous le disiez, car il est important que la représentation nationale soit informée. Je ne vous encourage pas à modifier le mode de scrutin des élections régionales, car les listes départementales étaient un bon système. Le système majoritaire, comme l'a rappelé fort élégamment notre rapporteur, a bien fonctionné. Si vous en reveniez au système ancien de la proportionnelle intégrale, vous tuerez complètement la légitimité territoriale des conseillers régionaux, et ce serait une très mauvaise chose. J'en viens aux élections législatives. M. Marleix a rappelé que vous aviez le projet c'e...

...ne argumentation dans ce sens n'ayant étayé la demande de notre excellent collègue Bussereau, nous voterons contre. Cela dit, je poserai deux questions à M. le ministre. Eu égard au nombre de départements et de régions, je pense qu'il faudra, dans l'avenir, les fusionner. Première question : en ce cas de fusion de deux départements, quelles règles s'appliqueront en raison de la nouvelle majorité départementale des deux nouveaux départements ? Question technique, mais qui n'est pas si simple à résoudre.