Interventions sur "mode"

...s nous disiez très vite ce que vous voulez faire à ce sujet. On pouvait contester la réforme des gouvernements précédents, qui a territorialisé les députés européens, mais elle avait au moins l'énorme avantage de donner un visage à ces élus qui présentent la même caractéristique qu'un certain nombre de conseillers régionaux : même leurs voisins de palier ne savent pas qu'ils sont élus, à cause du mode de scrutin. Depuis la réforme, au moins, certains députés européens, de gauche comme de droite, organisaient des réunions de compte rendu de mandat, diffusaient des lettres dans leur grande circonscription et allaient rendre compte devant les universitaires, les chambres de commerce ou les syndicats agricoles, de ce qui se passait au Parlement européen. Il est déjà suffisamment difficile de fai...

... presse qui l'écrit, y compris celle qui est très proche du Gouvernement ; et finalement, afin d'éviter tout problème avec le Conseil constitutionnel en 2014, peut-être mettrait-on d'un côté les régionales et de l'autre les municipales et les cantonales. Il faudrait que vous nous le disiez, car il est important que la représentation nationale soit informée. Je ne vous encourage pas à modifier le mode de scrutin des élections régionales, car les listes départementales étaient un bon système. Le système majoritaire, comme l'a rappelé fort élégamment notre rapporteur, a bien fonctionné. Si vous en reveniez au système ancien de la proportionnelle intégrale, vous tuerez complètement la légitimité territoriale des conseillers régionaux, et ce serait une très mauvaise chose. J'en viens aux élection...

...ns, que nous avions voulu régler en créant le conseiller territorial, vient uniquement du problème de la trop petite taille des régions dans notre pays. Mon département a un budget supérieur d'environ 300 millions d'euros à la région à laquelle il appartient. Des régions composées de quatre ou cinq départements n'ont plus aucune justification à l'échelle européenne, et un gouvernement rénovateur, moderne et réformateur devrait nous proposer de grandes régions. La région Poitou-Charentes devrait fusionner avec l'Aquitaine : notre capitale, c'est Bordeaux. Les deux Normandie devraient être unifiées, ainsi que les Pays-de-la-Loire et la Bretagne. Il nous faudrait dix régions à l'échelle européenne, celle des Länder ou des régions espagnoles ou italiennes, pour que disparaisse le problème des dépa...

je crois qu'il faut le dire aussi clairement et par des modes de fonctionnement que vous qualifiez d'avancées et qui introduiront indiscutablement des comportements nouveaux. Quand deux personnes élues en même temps sur ce que vous appelez un début de liste il faudra que vous nous précisiez votre pensée exerceront leur mandat indépendamment l'une de l'autre sur un territoire vaste,

je ne vois pas comment les choses se passeront concrètement. Je ne vous décris pas le vaste chantier pour faire émerger des majorités dans un tel contexte Ce mode d'élection va peser gravement sur l'avenir du pays. Monsieur le ministre, nous avons la chance d'avoir un grand pays, plus grand que l'Allemagne et le Portugal réunis. Nous avons la chance d'avoir un immense territoire rural. Partir de ce principe que c'est le fait démographique qui doit l'emporter sur toute autre considération n'est pas la meilleure des réponses s'agissant de collectivités terr...

...atoires, lesquelles exigeaient des outils techniques, performants et complexes que chaque commune ne pouvait gérer seule. On passe à des intercommunalités de projets et d'investissements, à de la puissance dans une complexité administrative, juridique, financière et technique, évidente aujourd'hui car la plupart des collectivités ont des appels d'offre à l'échelle au moins européenne. Ce nouveau mode de gestion nous impose d'aller clairement vers un caractère politique des intercommunalités et d'imposer le fléchage pour être clair vis-à-vis de nos concitoyens. Il est important de rappeler que les intercommunalités ont, maintenant, de la puissance, de la technicité. Il faut donc qu'elles soient claires sur le plan politique. Nous changeons la nature même de la représentation avec la parité. C...

...renvoi en commission présentée par notre collègue Dominique Bussereau. Vos réponses nous rassurent en rien, monsieur le ministre de l'intérieur. S'il y a bien une chose que vous confirmez, c'est que la créativité électorale du Gouvernement est en marche. Pour la première fois, vous venez d'annoncer dans cet hémicycle que le Gouvernement prépare, ainsi que la presse le disait, une modification du mode de scrutin des élections européennes.

La majorité sera consultée, avez-vous dit. Il serait intéressant que l'opposition le soit également. Vous avez confirmé que vous préparez une modification du mode de scrutin des élections législatives et vous vous lancez dans une opération de redécoupage total des cantons. Nous en discuterons au moment de l'examen de chaque article. Nous soutenons avec force que, contrairement à ce que vous indiquez, un redécoupage total n'est pas rendu nécessaire même par la création de votre binôme. En réalité, dès lors que vous choisissez de supprimer le conseiller ter...