Interventions sur "élection"

Dans le projet du Gouvernement, chaque canton élit au conseil départemental deux membres de sexe différent. Notre amendement propose de conserver cette disposition pour la première élection des conseillers départementaux afin de faciliter l'émergence de candidatures féminines. Mais cette disposition serait supprimée à partir du renouvellement suivant afin de revenir au système d'élection actuel. Nous aurions ainsi permis l'émergence de femmes dans les conseils généraux et nous reviendrions ensuite à un système beaucoup plus simple et compréhensible pour nos concitoyens.

L'objectif du présent amendement vise à différencier le secteur urbain des secteurs ruraux grâce à un scrutin mixte. Ainsi, les cantons hors agglomération conserveraient le scrutin uninominal à deux tours, garantissant une représentation effective des cantons ruraux. Concernant les agglomérations, l'idée est d'instaurer des cantons d'agglomération, avec une élection au scrutin proportionnel afin d'assurer la parité. Ce mode d'élection permettra aussi une meilleure représentativité des composantes du paysage politique.

... 60 kilomètres de long avec 20 000 habitants. Le système que nous proposons offre la représentation de l'arc-en-ciel politique que nous réclamons, l'assurance de la parité que vous souhaitez, l'identification et la représentation dans les territoires. Le conseiller général sera connu comme tel dans les territoires ruraux. Ce mode de scrutin se rapproche un peu de ce que nous connaissons pour les élections sénatoriales. Je vous demande, monsieur le ministre, que, dans le cadre de cette discussion commune, les propositions que nous faisons fassent l'objet d'un débat argumenté afin de trouver une solution plus représentative que celle que vous nous proposez. Je termine mon propos par un exemple : actuellement, certains départements comptent 600 000 habitants et 62 conseillers généraux, donc un con...

Lors de la discussion générale et de l'examen des amendements de suppression de l'article 2, nous avons eu un débat long et approfondi sur la question du mode de scrutin. Je donne acte aux groupes qui portent de manière constante la revendication d'un mode de scrutin à dominante proportionnelle pour tous les types d'élection. Je suis, en revanche, un peu plus surpris que de tels amendements émanent des bancs de ceux qui ont fait de la défense des territoires leur principal argument contre ce texte. Chacun est libre d'apporter au débat toutes les contradictions qu'il souhaite Quant aux autres propositions, je trouve un peu spécieux l'argument selon lequel 10 % d'élus à la proportionnelle permettraient d'atteindre l...

... rurale à la partie urbaine. Notre proposition garantit la parité. Elle garantit la représentation de toutes les sensibilités politiques, ce qui est quand même le b-a ba de la démocratie, sans tomber dans l'instabilité, puisque c'est la crainte que suscite la proportionnelle. Les régions et les municipalités sont gérées de façon tout à fait stable. En tout cas, le mode de scrutin retenu pour les élections régionales, depuis son entrée en vigueur en 2004, permet une grande stabilité, en même temps qu'une représentation et des débats qui correspondent à la volonté des électrices et des électeurs. Tout devrait donc nous conduire à l'adoption de ce mode de scrutin qui serait sans aucun doute le plus consensuel, d'autant que nous sommes plusieurs groupes, de l'opposition et de la majorité, à le souhai...

On connaît les chiffres. En 2011, l'abstention a atteint aux élections cantonales, puisqu'elles s'appelaient encore ainsi, le taux de 55 %. Cela prouve peut-être aussi que l'offre politique, si je puis dire, ne correspond pas aux souhaits des électeurs. À l'heure où seuls 13,5 % des conseillers généraux sont des femmes, j'espère que proposer plus de femmes candidates mobilisera l'électorat. Pour moi, le mode de scrutin qui nous est proposé a au moins trois vertus....

Il serait sans doute bon que l'UMP, à un an et demi des prochaines échéances départementales, sache ce qu'elle veut en matière d'organisation de ces élections.

Monsieur le ministre, je ne vous ai pas encore entendu critiquer le mode de scrutin par liste que nous proposons d'appliquer aux conseillers généraux. Ce mode de scrutin est également appliqué aux élections régionales, et vous n'envisagez pas le modifier. De fait, il permet la parité et la représentation des territoires puisque, au moment de la constitution des listes régionales, on fait attention à la répartition des hommes et des femmes qu'on souhaite voir émerger. Je le sais bien : c'est un élu régional qui vous parle. La parité n'est pas respectée dans les régions : certes, vous n'avez pas choi...

Absolument, un point de convergence important, et ancien. Il y a longtemps, alors que des bidouillages électoraux devaient permettre aux deux plus grands partis de récupérer l'ensemble des sièges, nous signâmes un manifeste commun. Monsieur le ministre, expliquez-nous pourquoi un mode de scrutin qui marche pour les élections régionales ne fonctionnerait pas pour les élections départementales.

...ussion générale, que le binôme, tel qu'il est proposé, compliquera beaucoup de choses. À mon avis, il portera terriblement atteinte à la ruralité. Nous reviendrons tout à l'heure sur ce point, au moment de la discussion de l'article 3, qui est à mon avis plus concerné par cette question. Le binôme rendra les choses plus difficiles pour les candidats sans étiquette qui souhaitent se présenter aux élections. Trouver deux femmes et un homme, si l'on est un homme, ou deux hommes et une femme, si l'on est une femme, est beaucoup plus compliqué pour les candidats qui ne bénéficient pas du soutien d'une organisation politique. Surtout, selon moi et un certain nombre de mes collègues, les élections cantonales seront progressivement dénaturées. Dans notre tradition électorale, les élections cantonales se ...

Monsieur le ministre, comme l'a dit Guillaume Larrivé, la concomitance de l'examen de ce projet de loi électorale et de la présentation ce matin en conseil des ministres d'un projet de loi sur les élections sénatoriales est extrêmement grave. J'invite tous mes collègues à prendre connaissance du texte que le Conseil des ministres a adopté ce matin. Vous proposez ce n'est pas une nouveauté d'appliquer l'élection à la représentation proportionnelle dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus. La véritable surprise, c'est que vous nous proposez à nouveau une disposition votée à l'i...

Le problème est toujours le même. Il faut trouver un équilibre entre la représentation de la population et celle des territoires. Nous nous heurtons toujours à cette même contradiction qu'il s'agisse du mode de scrutin pour les conseillers départementaux ou pour les sénateurs. La nécessité d'apporter des modifications, y compris pour l'élection des conseillers départementaux, peut paraître légitime. En effet, dans mon département, entre le canton le plus peuplé et le moins peuplé, il doit y avoir un écart d'un à vingt-cinq. Pour autant, opter pour une stricte parité démographique, comme vous souhaitez nous l'imposer, est inacceptable. Le cadre mis en avant pour les élections sénatoriales laisse entrevoir la même chose. Il nous paraît fo...

... tous ceux qui doutaient de vos intentions et qui auraient pu comprendre et entendre l'argument que vous avez opposé, à savoir une volonté d'asseoir la parité et de procéder, pour des motifs légitimes, à un redécoupage. Une dose de proportionnelle, laquelle aurait pu permettre d'avoir une juste parité, ne trouve pas grâce à vos yeux, ici, mais présente subitement un intérêt lorsqu'il s'agit de l'élection des sénateurs ! En effet, les départements dans lesquels sont élus trois sénateurs éliront ces derniers au scrutin proportionnel. Vous vous permettez, de surcroît, d'augmenter le nombre de délégués pour les communes de plus de 30 000 habitants. La manipulation est un peu grosse ! Il s'agit effectivement, comme nous l'avons dit, d'un tripatouillage électoral organisé

visant à reporter les élections de 2014 à 2015, donc à stabiliser le corps électoral qui vous est plutôt favorable. Pendant que nous débattons, ici, vous introduisez, au Sénat, la proportionnelle à laquelle vous trouvez subitement tous les mérites ! Je sais que votre obsession est de conserver la majorité au Sénat. Le mot de « majorité » est d'ailleurs sujet à caution et à discussion, considérant le succès que vous y avez remp...

Le président Sauvadet vient de résumer à la perfection la portée de cet article. Alors que la question de l'instauration automatique de la parité dans les élections cantonales est présentée comme le motif principal de ce projet de loi, je remarque que les délégations aux droits des femmes n'ont pas rendu un avis unanime sur le sujet, c'est le moins que l'on puisse en dire. Ces dissensions ont de quoi étonner. J'aimerais que les représentantes de notre délégation aux droits des femmes puissent nous dire pourquoi elles n'ont pas rendu un avis unanime sur ce s...

La nouvelle majorité a voté la suppression des conseillers territoriaux au motif que le rapprochement entre conseil général et conseil régional, proposé par la loi du 16 décembre 2010, que vous avez abrogée, ne garantissait pas une réelle simplification. À la place vous proposez, à l'article 2 du projet de loi, un mode d'élection des futurs conseillers départementaux on ne peut plus complexe et pour le moins inédit puisqu'il n'existe nulle part ailleurs : le scrutin binominal paritaire. Certes, il s'agit d'un scrutin paritaire alors que nos assemblées départementales restent d'irréductibles bastions masculins, avec seulement 14 % de femmes élues en 2011. En Haute-Savoie, nous n'avons même qu'une seule élue sur trente-quat...

.... Dans ma circonscription de la Loire, plusieurs cantons sont menacés, et tous se situent en milieu rural. Ainsi, un nombre croissant de nos concitoyens auront le sentiment justifié de ne plus être représentés, puisqu'ils vivront dans des cantons aux contours peu familiers et avec des binômes d'élus. Tout cela traduit une précipitation de la part du Gouvernement car vouloir établir la règle de l'élection avant même que nous ne débattions du contenu de la réforme territoriale est absurde. Je rappelle que nous attendons toujours le contenu exact du projet de loi qui sera défendu par Mme la ministre en charge de la décentralisation. Monsieur le ministre, votre projet, en l'état, n'est pas représentatif de votre sens de l'État et de l'action publique dont je ne doute pas. Je me refuse de croire que ...

Monsieur le ministre, l'un des orateurs a qualifié hier de baroque cette loi et plus particulièrement le mode d'élection des futurs conseillers départementaux. En quoi l'idée d'un binôme sur un territoire est-elle choquante ? Jusqu'alors le conseiller général était issu d'un canton et identifiable par tous. Il était responsable aux yeux de ses administrés et rendait des comptes, surtout en milieu rural : on l'interrogeait sur les projets ou l'état des routes départementales, le niveau de qualité des bâtiments du co...

Cet article constitue le noeud du problème. Il est ainsi proposé un nouveau scrutin applicable aux élections départementales, un scrutin atypique et inédit qui complexifie inutilement et durablement le système. Personne n'est dupe, comme cela a été dit maintes fois : ces nouvelles modalités d'élection ne serviront que des intérêts purement politiques. Les derniers jours passés au sein de ma circonscription m'ont permis de mesurer l'incompréhension totale de ce projet. Au-delà du tripatouillage politic...

...ppléant, ce qui compliquait un peu les choses mais restait faisable. Désormais, il faudra être quatre : deux hommes et deux femmes. Nous voyons ainsi la difficulté qu'il y aura à se lancer sans investiture. Pour les petites formations, il sera difficile de trouver quatre candidats par canton. Et comme par hasard, une partie du financement de la vie politique va être assise sur le résultat de ces élections !