Interventions sur "conseiller territorial"

27 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Vous avez trompé l'opinion sur le conseiller territorial, mais vous ne pourrez vous dérober à votre avenir. Cela vous poursuivra, car la gouvernance sera impossible. Sur un même territoire, cela a déjà été souligné. Mais aussi, quand un maire viendra trouver l'un des deux protagonistes et qu'il se verra opposer un refus sur son projet, il ira automatiquement voir l'autre. Vous allez organiser la compétition territoriale ; ce sera une situation impossib...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous avons entendu bien des propos hors sujet relatifs au débat sur cet article et à la présentation de ces amendements de suppression il y a même eu un amendement qui a été défendu avant d'être appelé. Par ailleurs, beaucoup d'arguments étaient contradictoires. Chers collègues de l'opposition, à un moment, le choix s'impose : êtes-vous pour ou contre la disparition des départements ? Le conseiller territorial, d'une certaine manière, actait la disparition des départements.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

En matière de hors sujet, j'ai en effet beaucoup de retard ! La majorité, et la commission des lois par voie de conséquence, a choisi de conforter l'échelon départemental : nous ne voulons donc pas du conseiller territorial ; elle a choisi également l'ancrage territorial de ses élus, avec le scrutin majoritaire ; enfin, elle a choisi d'instaurer avec le scrutin binominal la parité dans les dernières assemblées démocratiques de notre République, où elle était absente. Est-ce la nouveauté qui vous pose problème ? Vous vous demandez comment cela va fonctionner,

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Quatrièmement : le conseiller territorial aboutissait finalement à la constitution d'assemblées ingouvernables, compte tenu du nombre des élus. Cinquièmement : tous les députés soucieux de réaliser des économies devraient limiter le nombre des amendements, parce que le fonctionnement de l'Assemblée en séance de nuit coûte extrêmement cher. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Sixièmement : je suis très compétent pour parler du c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwann Binet :

À mon tour de dire mon effarement devant les leçons de rattachement au territoire, de clarification des modes de scrutin et de démocratie que nous entendons depuis plusieurs heures dans la bouche de ceux qui, lorsqu'ils étaient dans la majorité, ont complètement cassé l'ensemble des cantons en créant cet être hybride qu'était le conseiller territorial.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Monsieur le rapporteur, je vous ai écouté avec une grande attention. Franchement, je crois que vous avez poussé le bouchon là où nous voulions que vous arriviez ! Vous avez lu le texte relatif au conseiller territorial et à son élection pour justifier mot pour mot une situation que vous avez tant combattue et que vous allez aujourd'hui aggraver. Nous attendions ce moment, et je vous remercie du fond du coeur, monsieur le rapporteur, d'avoir contribué à cet éclaircissement. Lorsque vous étiez dans l'opposition, vous avez combattu le conseiller territorial. Aujourd'hui, dans la majorité, vous faites pire avec vo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous sommes à un point important du débat. La question n'est plus de savoir ce qu'il adviendra du conseiller territorial. Nous sommes pour, vous êtes contre, nous l'avons compris. L'élection présidentielle a tranché. Le débat est de savoir si nous sommes pour ou contre votre binôme. Les choses sont très claires à cet égard : pas une voix sur les bancs de l'opposition ne manquera pour voter les amendements de suppression. UDI et UMP, nous sommes tous contre votre binôme.