Interventions sur "conseillers généraux"

...s futurs conseillers départementaux on ne peut plus complexe et pour le moins inédit puisqu'il n'existe nulle part ailleurs : le scrutin binominal paritaire. Certes, il s'agit d'un scrutin paritaire alors que nos assemblées départementales restent d'irréductibles bastions masculins, avec seulement 14 % de femmes élues en 2011. En Haute-Savoie, nous n'avons même qu'une seule élue sur trente-quatre conseillers généraux.

Votre projet de loi pourrait être considéré comme intéressant, monsieur le ministre, s'il n'était en décalage avec la réalité de l'acte III de la décentralisation. Vous allez démonter le mode de scrutin mis en oeuvre pour élire les conseillers généraux. Le moins qu'on puisse dire, c'est que vous démontrez une imagination vraiment sans borne. Songez un instant que sur chaque territoire cantonal, nous aurons deux élus de sexe opposé représentant leur canton Nous serons le seul pays du monde à avoir réussi une telle prouesse ! Songez aussi au découpage qui se profile à l'horizon : les départements vont profondément changer d'aspect en raison de ...

...as très particulier ; n'y voyez aucune ironie, mais comment allez-vous procéder avec ce style de territoire ? Allez-vous tout de même le regrouper avec un autre canton ? Mais il n'y aura par le fait aucune continuité territoriale et ce sera donc complètement artificiel. Serez-vous alors obligé de dédoubler les élus du canton ? Le Vaucluse est l'exemple même du département rural, avec vingt-quatre conseillers généraux, et quand je vois les binômes que vous nous préparez, en dehors de l'étonnement devant ce montage bien particulier, j'avoue, comme mes collègues, avoir un certain mal à comprendre comment cela fonctionnera. J'ai profité de mon intervention sur cet article pour vous demander des précisions sur l'avenir de ce canton tout à fait particulier.

Je pense que nous avons encore une marge de progression sans aller jusqu'à nommer un ministre de l'intérieur bis féminin ou un président de la République bis féminin. Jusqu'à nouvel ordre, il n'y a en effet qu'un ministre de l'intérieur et qu'un président de la République. Mais dans chaque département, il y a entre dix et soixante-dix conseillers généraux.

...a sous-représentation le mot est faible des femmes dans les assemblées départementales est devenue insupportable. Lentement, difficilement, la parité a partout progressé : dans les régions, dans les communes, au Parlement, même si certains ont fait davantage d'efforts que d'autres. Il reste bien sûr des progrès à accomplir. Aujourd'hui, les femmes ne représentent que 13,5 % de l'ensemble des conseillers généraux. Jusqu'à présent, les différentes mesures mises en oeuvre n'ont pas permis de grand changement. Je suis persuadé que la réforme que vous nous présentez, monsieur le ministre, même si elle soulève certains problèmes en matière de représentation des territoires ruraux et urbains, permettra à nos collectivités de vivre une vraie modernisation de la démocratie territoriale.

...s deux candidats ont des avis divergents sur un même projet dans un même territoire ? Une telle situation ne peut qu'être source de confusion. Comment les habitants de nos territoires car c'est à eux que je pense pourront-ils s'y retrouver ? Qui sera leur interlocuteur naturel % Finalement, nous ne le savons pas. Pourquoi rendre les choses moins lisibles, alors que les liens qui unissent les conseillers généraux et leurs électeurs sont clairement établis ? Pourquoi cette confusion ? Pourquoi rendre la représentation des territoires plus difficile ?

...socialistes nous parler de la parité, et nous dire qu'il faut à tout prix la mettre en place, alors qu'ils n'ont pas été capables de le faire dans les départements où ils sont eux-mêmes majoritaires ! Monsieur Janquin, vous êtes député du Pas-de-Calais. La majorité de gauche, socialistes et communistes réunis, y détient 60 sièges sur 72 au conseil général : combien y a-t-il de femmes parmi ces 60 conseillers généraux ? Seulement 5 !

Or, tout à coup, voilà qu'à l'occasion de ce débat la différence des sexes réapparaît ! Votre capacité à effacer votre mémoire est incroyable ! En réalité, pourquoi faites-vous tout cela ? Pour conserver la majorité des conseillers généraux et pour maintenir votre majorité au Sénat, alors que vous vous sentez en difficulté ! Voilà la réalité ! Vous masquez un tripatouillage électoral derrière l'objectif de parité pour garder les départements et le Sénat ! Tout cela n'est pas très honnête. Nous continuerons à le dénoncer au cours de ces débats, devant les Français.

Monsieur le ministre, on ne peut pas tout justifier au nom de la parité : d'abord l'abrogation du conseiller territorial, puis le redécoupage des cantons au détriment des cantons ruraux, enfin la création objet de l'article 2 d'un binôme paritaire pour des cantons fusionnés. Nous ne sommes pas dupes : ce nouveau mode d'élection des conseillers généraux ou territoriaux n'a qu'un objectif : conforter vos positions électorales. Un conseiller territorial élu au scrutin uninominal à deux tours avec un suppléant de sexe opposé, sans triangulaire, sur des territoires cohérents, aurait été assurément plus efficace au regard de la proximité et du rapprochement nécessaire entre le département et la région. Pour faire progresser la parité, puisque tel es...

Rappelons tout de même pourquoi nous débattons, aujourd'hui, de ce mode de scrutin des futurs conseillers départementaux ex-conseillers généraux. C'est parce que vous avez créé, chers collègues de l'opposition, le conseiller territorial, ce qui excluait, d'ailleurs, toute proximité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons alors décidé de supprimer ce conseiller territorial qui devait représenter le conseil général le matin et le conseil régional l'après-midi !

...imité et d'égalité. Avec votre proposition, nous sommes face à une égalité absolue entre les deux élus, contrairement au scrutin de liste où il y a une tête de liste et des colistiers. Ainsi, quand une subvention sera octroyée, comment fera-t-on si l'un dit oui et l'autre non ? La situation pourra même être ubuesque. La bonne ville de Carpentras, qui a déjà, du fait du découpage électoral, deux conseillers généraux, en aura quatre grâce à vous. Comme elle a également deux députés, cela fera bien des élus pour une même ville ! Un problème de représentativité se posera également. Deux cantons qui aujourd'hui ont un conseiller général de droite et un autre de gauche auront demain, si les deux sont fusionnés, deux de gauche

...si, une vraie discrimination s'agissant du nom de famille. En effet, monsieur le ministre, le binôme de candidats doit présenter les noms dans l'ordre alphabétique, ce qui engendrera une discrimination suivant que l'on s'appelle Valls-Verchère ou Coutelle-Crozon ! Devra-t-on prendre un nom de scène pour être le premier des binômes ? Avec votre texte « guillotine », ce sont près de 3 000 têtes de conseillers généraux sur les 4 000 conseillers généraux actuels qui vont tomber ! Monsieur le ministre, nous demandons donc la suppression de cet article !

Le statut du conseiller territorial créé par l'article 5 de la loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a été définitivement été abrogé en novembre dernier. Pourtant, ce nouveau statut aurait contribué à réduire le nombre d'élus locaux tout en clarifiant leur rôle. Le nombre de conseillers généraux et régionaux aurait été divisé de moitié. Cela aurait également permis de réaliser des économies environ 77 millions d'euros par an sur le montant des indemnités versées aux élus. L'article 2 vise à élire, dans chaque canton du département, deux membres de sexe différent qui se présentent en binôme. Ce statut présente deux inconvénients principaux : rendre encore plus opaque le rôle et la fo...

...urer la parité et, dans les secteurs hors agglomération, on en resterait au système actuel, le scrutin uninominal à deux tours, ce qui garantirait une bonne représentation dans les cantons ruraux comme aujourd'hui. Ce mode de scrutin mixte n'est pas le fruit d'une imagination farfelue mais répond très clairement à la réalité du terrain. C'est la traduction électorale de l'action effective de nos conseillers généraux. En zone urbaine, les conseillers généraux sont très peu visibles, noyés parmi les élus locaux, maires, conseillers municipaux, conseillers de quartier, élus communautaires. Ils n'ont aucun poids dans la vie locale et nos concitoyens peinent à les identifier. Au sein de nos territoires ruraux il en va tout autrement. Le conseiller général est clairement identifié, tout comme son action.

... de la responsabilité en démocratie, et c'est extrêmement grave. C'est un point sur lequel il faudra appeler l'attention du Conseil constitutionnel. Je pense d'ailleurs qu'il ne manquera pas de s'y pencher lui-même, a fortiori si vous imaginez des prolongements à ce mode de scrutin. C'est exactement le contraire de ce qu'attendent les électeurs et de ce que réussissent finalement assez bien les conseillers généraux actuels parce que ce sont des élus connus, estimés par leurs concitoyens, qui, au quotidien, rendent compte de leur action. De ce point de vue, votre réforme ne va malheureusement pas dans le bon sens.

Élire deux conseillers généraux de sexe différent dans chaque canton, je me demande si ce n'est pas une fausse bonne idée.

D'autres raisons que celles que j'ai déjà avancées en m'exprimant sur l'article m'amènent à être résolument contre ce dispositif. Les nouveaux conseillers généraux continueront à être des élus d'un territoire. On sait bien comment cela se passe. Les élus sont porteurs des dossiers du territoire et les séances du conseil général ressemblent davantage parfois à un guichet où chacun vient chercher un droit de tirage pour son canton. Le jour où on aura deux élus ayant juridiquement les mêmes droits et les mêmes pouvoirs, cela va se compliquer, surtout s'ils ne ...

...imité me fait vraiment sourire. Vous avez remis en cause le conseiller territorial en nous expliquant que c'était affreux parce qu'on allait éloigner les élus des territoires et de nos concitoyens, mais qu'êtes-vous en train de faire ? Faites ce que je dis, pas ce que je fais, ou, en tout cas, vérité pendant un mandat n'est plus vérité lors d'un autre mandat. Dans ma circonscription, il y a huit conseillers généraux et il n'y en aura plus que six. Tous les territoires ruraux vont d'ailleurs subir un tel traitement, parce qu'ils ont un gros défaut à vos yeux, ils votent mal. Si vous avez pu leur faire croire que vous mettriez en place une politique leur étant favorable, ils sont en train d'ouvrir grand les yeux et, croyez-moi, ils sauront s'exprimer aux prochaines élections municipales. L'objectif, on le voi...

ainsi que l'a souligné Laurent Wauquiez. C'est un mode de scrutin qui ne fait que cumuler les handicaps. Les zones rurales perdront en représentativité et seront de ce fait exclues d'une indispensable solidarité territoriale, que portaient les conseillers généraux. La complexité sera beaucoup plus grande. Nos questions restent d'ailleurs sans réponses, par exemple sur les conditions de représentation des cantons : quel élu, alors qu'un binôme improbable aura été désigné, siégera auprès des différentes commissions et administrations ? Enfin, au plan de la modernisation territoriale, l'efficience est des plus faibles. C'est pourquoi nous demandons la suppr...

et je souhaite dire en toute subjectivité que je ne me reconnais absolument pas dans le portrait que vous dressez du conseiller général. Lorsque vous dites que chaque conseiller général de France serait un rural ou un urbain qui ne défendrait que son territoire, vous méconnaissez la situation des conseillers généraux qui partagent aussi une vision de leur territoire et de leur département, qui sont aussi capables de percevoir les intérêts, les enjeux et les problèmes du canton voisin voire de celui situé à plusieurs centaines de kilomètres du leur. En outre, à aucun moment un conseiller général n'est seul à décider ; à aucun moment il n'est incontournable ou il n'est le seul référent. Vous méconnaissez total...