Interventions sur "mode"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

... assemblée. Je rappelle que nous sommes en France dans un système de bicamérisme. Vous considérez que tout a été dit en première lecture et que la deuxième lecture ne sert qu'à constater ce que j'appellerai « les dégâts », autrement dit la position de la majorité, tandis que l'opposition regarderait le film se dérouler sous ses yeux impuissants. Ce n'est pas la conception que j'ai d'un Parlement moderne, monsieur le président de la commission des lois. Ce n'est pas la conception que j'ai du dialogue qui doit s'établir entre un gouvernement qui propose cela s'appelle un projet de loi et le Parlement qui amende. C'est en effet un grand principe de la République : nous sommes les élus du peuple. C'est à nous qu'il appartient de voter la loi et au Gouvernement de l'appliquer. Par conséquent,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Ces amendements de suppression sont liés à l'opposition qui a été manifestée, dans le cadre de l'article 2, à ce mode de scrutin. La division du nombre de cantons par deux est la conséquence de l'instauration du binôme paritaire. Certes, le nombre de cantons va être divisé par deux, mais le nombre d'élus ne changera pas.