Interventions sur "population"
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Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement anticipe le débat que nous allons avoir à l'article 23 sur la marge maximum autour de la moyenne de la population cantonale de chaque département. Je suggère que cet amendement soit retiré dans la perspective de la discussion à l'article 23. Dans l'hypothèse contraire, l'avis de la commission serait défavorable.
