Interventions sur "conseiller"

...tiens qu'il y a une sorte de confusion permanente autour de deux sujets : l'effectif du nombre de cantons par département ; l'écart à la population. Avec l'article 3 que l'Assemblée vient d'adopter, vous avez figé une règle qui contrevient au principe d'égalité. Vous qui êtes si attachés aux écarts de plus ou moins 20 % etc., qui nous rappelez que c'est à ce titre que le tableau des effectifs du conseiller territorial avait été censuré, vous avez figé, avec l'article 3, des écarts de ratios entre le nombre d'habitants, le nombre d'élus et le nombre de cantons qui n'ont rien à voir d'un département à l'autre puisqu'ils peuvent aller au-delà d'un à sept d'un département à l'autre. Cet article 3 pose un vrai problème par rapport au principe d'égalité devant le suffrage et vous amène à une vraie bruta...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je répète que je n'ai jamais soutenu le conseiller territorial, je l'ai combattu autant que je vais combattre ce nouveau conseiller départemental. D'ailleurs, je ne reconnaîtrai jamais cette loi, aussi longtemps que je vivrai. Elle n'aurait jamais dû être votée car il n'y avait pas un nombre de députés socialistes suffisant l'autre soir, nous les avons attendus pendant une heure. Si je ne la reconnais pas, ce n'est pas par fantaisie mais parce q...

Il me semble intéressant de regrouper l'élection des conseillers départementaux le même jour, de façon à avoir une bonne visibilité de ce que sera l'assemblée départementale pendant six ans. On peut imaginer que, pour accompagner cette mise au même rythme, il y aura un jour un partage des compétences entre conseil régional et conseiller général. Pourquoi, dans ces conditions, avoir supprimé le conseiller territorial, qui avait l'immense avantage à mes yeux d...

L'article 4 dispose que les conseillers départementaux, élus pour six ans, sont « indéfiniment rééligibles ». À un moment où il est plutôt question de fluidifier, de renouveler, je trouve cette notion curieuse et même assez maladroite. On aurait mieux fait de ne rien mettre du tout parce que, précisément, les gens reprochent aux élus locaux de se rester en place éternellement. Il serait donc intéressant de prendre en compte cet amende...

Pour les mêmes raisons que notre collègue, nous proposons qu'il soit indiqué que les conseillers départementaux sont « rééligibles une fois ». L'amendement vise à limiter le cumul dans le temps des mandats de conseiller départemental, en permettant une seule réélection pour chaque conseiller. L'objectif est d'éviter que le mandat de conseiller départemental ne devienne un métier. Je rejoins ainsi les préoccupations de certains parlementaires et d'un certain nombre de nos concitoyens. Il e...

Cet amendement est plus précis que le précédent. Ces questions ne peuvent être abordées au travers d'un amendement sur cet article, qui traite uniquement de l'élection des conseillers départementaux. Si le législateur considérait qu'il est opportun de limiter le cumul des mandats dans le temps, il faudrait le faire de manière cohérente, dans le cadre d'une réflexion sur l'ensemble des mandats. Il n'est pas opportun à ce stade de retenir un tel amendement. La commission l'a donc repoussé.

Je comprends que le débat puisse être lancé. Mais permettez au plus rétrograde d'entre nous de dire qu'il me semble qu'il y a aujourd'hui, compte tenu de la situation de notre pays, urgence plus grande que de traiter de cela. Nous pourrions peut-être faire confiance aux électeurs, chers amis. Je suis conseiller général. Lors des deux derniers renouvellements, 40 % du conseil général a été remis en cause. Il en va de même pour les élections municipales. Il ne faut pas croire que l'on est élu à vie dans un canton. Il faut le gagner et c'est difficile. Les cantons où l'on vote le plus sont précisément les cantons dans lesquels la vie démocratique est la plus développée. De grâce, faisons un peu confiance ...