Interventions sur "découpage"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

...avait été censuré, vous avez figé, avec l'article 3, des écarts de ratios entre le nombre d'habitants, le nombre d'élus et le nombre de cantons qui n'ont rien à voir d'un département à l'autre puisqu'ils peuvent aller au-delà d'un à sept d'un département à l'autre. Cet article 3 pose un vrai problème par rapport au principe d'égalité devant le suffrage et vous amène à une vraie brutalité dans le découpage. Monsieur le ministre, je persiste à penser que vous auriez pu vous affranchir d'inscrire dans la loi quelque chose d'aussi brutal et d'aussi sommaire dans sa définition. Si vraiment vous vouliez inscrire les effectifs des assemblées départementales dans la loi et j'aurais aimé entendre le rapporteur, qui n'a pas répondu sur ce sujet , il fallait prendre la peine de redéfinir les critères. Rie...