Interventions sur "habitants"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

...tement ; l'écart à la population. Avec l'article 3 que l'Assemblée vient d'adopter, vous avez figé une règle qui contrevient au principe d'égalité. Vous qui êtes si attachés aux écarts de plus ou moins 20 % etc., qui nous rappelez que c'est à ce titre que le tableau des effectifs du conseiller territorial avait été censuré, vous avez figé, avec l'article 3, des écarts de ratios entre le nombre d'habitants, le nombre d'élus et le nombre de cantons qui n'ont rien à voir d'un département à l'autre puisqu'ils peuvent aller au-delà d'un à sept d'un département à l'autre. Cet article 3 pose un vrai problème par rapport au principe d'égalité devant le suffrage et vous amène à une vraie brutalité dans le découpage. Monsieur le ministre, je persiste à penser que vous auriez pu vous affranchir d'inscrire d...