Interventions sur "limite"
2 interventions trouvées.
Paul Molac :Pour les mêmes raisons que notre collègue, nous proposons qu'il soit indiqué que les conseillers départementaux sont « rééligibles une fois ». L'amendement vise à limiter le cumul dans le temps des mandats de conseiller départemental, en permettant une seule réélection pour chaque conseiller. L'objectif est d'éviter que le mandat de conseiller départemental ne devienne un métier. Je rejoins ainsi les préoccupations de certains parlementaires et d'un certain nombre de nos concitoyens. Il existe de nombreux autres scrutins municipaux ou régionaux ainsi que les...
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement est plus précis que le précédent. Ces questions ne peuvent être abordées au travers d'un amendement sur cet article, qui traite uniquement de l'élection des conseillers départementaux. Si le législateur considérait qu'il est opportun de limiter le cumul des mandats dans le temps, il faudrait le faire de manière cohérente, dans le cadre d'une réflexion sur l'ensemble des mandats. Il n'est pas opportun à ce stade de retenir un tel amendement. La commission l'a donc repoussé.
