Interventions sur "apprentissage"

Avec cet amendement, monsieur le ministre, j'entends vous interroger sur un sujet très voisin des contrats d'avenir : les conditions dans lesquels les mineurs en contrat de professionnalisation peuvent utiliser des machines dites dangereuses. Alors que pour les jeunes en contrat d'apprentissage, un système de dérogations existe et semble fonctionner correctement, le problème se pose pour les contrats de professionnalisation. Le décret prévu à l'article L. 6325-6-1 du code du travail n'a pas été publié, ce qui bloque les demandes de dérogation. J'ai été confronté, pas plus tard que la semaine dernière, à un blocage de ce type dans ma circonscription. Monsieur le ministre, quand peut-on e...

Même si M. le ministre estime qu'il s'agit d'un cavalier, je crois que c'est un sujet important. Nous parlons ce soir des emplois d'avenir qui sont subventionnés, mais il existe aussi des contrats d'apprentissage pour lesquels les inspecteurs du travail peuvent délivrer des dérogations afin d'autoriser l'utilisation de machines dangereuses par jeunes âgés de moins de dix-huit ans. Ce n'est pas le cas pour les contrats de professionnalisation. Rappelons que le gros problème des seize à dix-huit ans, c'est-à-dire des jeunes les plus exposés au chômage, qui s'orientent principalement vers les métiers manuel...