Interventions sur "représentation"

Monsieur le ministre, vous affirmez que le scrutin que vous proposez a l'avantage de proposer une parité rigoureuse c'est exact , en maintenant le scrutin majoritaire c'est également exact , mais il engloutit totalement la représentation des territoires. Nous essayons d'y remédier. Même si nous n'approuvons pas votre texte, nous tentons de contourner la difficulté. Or vous ne voulez pas entendre parler d'une amélioration de la règle des 20 %. De même, quand nous vous montrons que vous muselez les conseils généraux, vous essayez de nous expliquer que non. Enfin, si le délai d'un an est la règle, il faut espérer que le Conseil cons...

... vous venez de balayer cette possibilité d'un revers de la main. Je souhaiterais, si vous l'acceptez, monsieur le ministre, que vous répondiez au groupe UDI sur des arguments de fond, au lieu de repousser la discussion à plus tard. Pourquoi rejetez-vous cette vision partagée d'un redécoupage qui permettrait d'assurer une certaine intégrité ou, tout du moins, une vision républicaine ? Éclairez la représentation nationale et le pays avec elle ! (L'amendement n° 864 n'est pas adopté.)

...es effectifs des conseillers territoriaux par département, le Conseil constitutionnel a indiqué que « l'objectif invoqué de ne pas bouleverser de façon trop importante la structure cantonale existante et le nombre de conseillers élus dans certains départements ne pouvait constituer un impératif d'intérêt général. Eu égard à l'importance de la réforme qui procède à une refonte totale du système de représentation [ ] la conservation de l'état antérieur ne pouvait constituer un impératif d'intérêt général ». C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.

...fait avec un brin de mauvaise foi, un morceau de phrase : « En deuxième lieu, le Conseil a estimé que l'objectif invoqué de ne pas bouleverser de façon trop importante la structure cantonale existante et le nombre de conseillers élus dans certains départements ne pouvait constituer un impératif d'intérêt général. Eu égard à l'importance de la réforme qui procède à une refonte totale du système de représentation dans les conseils des départements et des régions » ce que vous aviez omis de citer , « la conservation de l'état antérieur ne pouvait constituer un impératif d'intérêt général. » Cela change fondamentalement le sens de la décision : le raisonnement du Conseil, c'est de considérer que quand on procède à un redécoupage des départements et des régions, les cantons ne peuvent être une référence o...

... porter cette loi. Sortir des limites des circonscriptions, c'est considérer que le député n'a pas d'ancrage territorial, contrairement à ce que vous répétez depuis le début de ce débat. Oui, l'élu local, mais aussi l'élu national est un animateur de son territoire. Considérer que le redécoupage ne doit pas tenir compte de l'histoire des circonscriptions, c'est fonder votre démarche sur la seule représentation démographique. Vous pourrez user de tous les arguments que vous voudrez, vous ne tromperez personne. Nous sommes des membres de la représentation nationale, mais aussi des animateurs du territoire lorsque nous exerçons notre mandat au quotidien. S'affranchir de toute règle, hormis celle des 20 %, c'est signer la mort des territoires ruraux. Voilà le forfait que vous êtes en train de commettre. ...

À ce stade de notre discussion, j'ai envie de rappeler à nos collègues qu'il y a un moyen simple d'éviter toutes les difficultés inhérentes à un redécoupage, un moyen qui garantit la parité et la juste représentation de chacun : c'est le mode de scrutin de liste à la proportionnelle et au niveau départemental que nous avons proposé Cela dit, par rapport au débat qui nous occupe, la coïncidence entre la carte législative et la carte cantonale est souhaitable. Mais à l'heure où nous parlons, il y a une grande incertitude sur la future carte législative