Interventions sur "électoral"

que cette réforme ne soit pas une révolution mais une évolution constructive. Une réforme des collectivités territoriales est certes nécessaire et la logique aurait voulu qu'on commençât par poser les fondements de l'acte III de la décentralisation avant que de s'intéresser à un mode de scrutin qui, quoi qu'on en dise, apparaît vraiment comme une machine électorale. La meilleure démonstration nous en a été fournie pendant cinq heures ce matin : au dernier moment, on a trouvé des amendements tentant d'apporter des solutions à des problèmes évidents, comme le simple fait qu'on ne pouvait pas oublier l'histoire de France Il est donc parfaitement logique, monsieur le ministre, que nous entamions l'examen des amendements de suppression de l'article 5 et il no...

...tiquer ce qui a été fait par le passé, de dire qu'on va faire autre chose, et de faire encore un peu plus mal. Ce n'est pas la bonne méthode ; il faudrait plutôt anticiper et imaginer ce que doit être une France à nouveau équilibrée, et réconciliée avec elle-même. Quelqu'un disait ce matin que je défendais excessivement les territoires ruraux. J'ai fait le décompte : pendant la dernière campagne électorale, j'ai été plus souvent invité dans les banlieues que dans les campagnes, ce qui veut dire que, même avec mon accent et mes propos mal ajustés, je peux me faire entendre des banlieues

Vous avez parlé de révolution, monsieur le ministre, et chacun choisit les moyens qu'il veut pour faire sa révolution. En l'occurrence, la modification du mode de scrutin vous permet sans doute d'atteindre vos fins en matière électorale. Mais ce que ce texte va provoquer, en modifiant le mode de scrutin, c'est bien un bouleversement sans précédent des règles qui régissaient jusqu'aujourd'hui notre République, notamment en ce qui concerne l'équilibre de nos territoires. Comme l'a rappelé l'un de mes collègues, une évolution est souhaitable, du fait de l'évolution démographique, et de la prise en compte d'un certain nombre de c...

Avec l'article 5, nous abordons le mode de scrutin des élections départementales. Comme cela a été souligné, et comme tout le monde le sait, le Parlement a voté la suppression des conseillers territoriaux à des fins purement électoralistes. Nous sommes tous convaincus de la nécessité de faire progresser la parité dans les assemblées départementales, mais jamais, dans l'histoire politique et électorale de la République, nous n'avons procédé à la mise en place, pour un même territoire, d'une représentation multiple. Je suis donc opposé à cet article.

Nous avons déjà eu ce débat en commission et la question de savoir si, en cas d'égalité de suffrages, c'est le plus jeune ou le plus âgé qui doit être élu, mérite effectivement débat. À titre personnel, je ne serais pas défavorable à ce qu'on changeât ce principe traditionnel du droit électoral français, consistant à toujours donner la priorité au plus âgé. Il me semble néanmoins que ce véhicule législatif, qui concerne uniquement l'élection des conseillers départementaux et des élus communaux et intercommunaux, n'est pas de nature à renverser, dans sa globalité, ce principe général du droit électoral.

Je suggère donc que cette question soit examinée à l'occasion d'une refonte du code électoral. En l'état, la commission a donné un avis défavorable, plutôt sur la forme, que sur le fond.

Pour quand est-elle prévue, cette refonte du code électoral, monsieur le rapporteur ?

ce serait une autre manière de favoriser le renouvellement de la classe politique. Je m'étonne qu'on nous renvoie à une hypothétique réforme du code électoral. Quand aura-t-elle lieu ? Lorsqu'on a des choses à faire et qu'on a l'occasion de les faire, autant les faire tout de suite !

Pour gagner du temps, je vais défendre l'amendement n° 829, qui porte sur le même sujet. Je suis assez étonné de l'argumentation du rapporteur. Si l'on suit votre raisonnement, monsieur le rapporteur, on pourrait aussi attendre d'avoir modifié le code électoral pour introduire le binôme, ce qui serait un peu compliqué.

Ce qui vaut pour la parité ne vaut donc pas pour l'âge ! Deuxièmement, il conviendrait au moins d'informer la représentation nationale de la date de refonte du code électoral. Cela pourrait nous aider Troisièmement, j'espère, monsieur le rapporteur, que vous utiliserez le même argument pour repousser vos propres amendements ou l'amendement du Gouvernement lorsqu'il s'agira de fixer le pourcentage d'électeurs inscrits ou de suffrages exprimés nécessaire pour pouvoir se maintenir. Encore une fois, nous pourrions dire que ce seuil s'applique à l'ensemble des élections ...

Je conviens tout de même que la discussion d'un texte sur les élections au conseil départemental n'est pas un cadre approprié pour arbitrer une règle de droit électoral aussi importante,