Interventions sur "électeur"

Monsieur le ministre, vous prenez un risque, décrit par mon collègue Larrivé, avec cet abaissement du seuil à 10 % des électeurs inscrits. C'est une situation de fait, même si, selon votre interprétation, elle n'aura pas de conséquence et elle n'en aurait pas eu beaucoup lors des précédentes élections. D'ailleurs, vous n'expliquez pas les raisons de ce choix qui va indiscutablement provoquer des triangulaires, vous ne pouvez pas dire le contraire, quelles que soient vos interprétations.

... sur cet article et puisque le débat sur les triangulaires s'ouvre à cet instant, j'aimerais comprendre quelle est la justification de cette disposition, au-delà de cette éventualité politique contestée par notre collègue Borgel qui doit avoir des éléments d'étude d'impact que nous n'avons pas et dont nous serions heureux de disposer. Le seuil de 12,5 % des inscrits correspond grosso modo à un électeur sur six, si l'on prend le taux de participation de 60 % constaté pour ce type d'élections. Ce taux de représentation ne me paraît pas anormal pour avoir le droit de se maintenir à un second tour d'élection uninominale bientôt binominale au suffrage universel à deux tours. Vous le ramenez à 10 %, c'est-à-dire que l'on passe à un électeur sur sept, voire à un électeur sur huit dans certains ca...

Nous ne voterons pas pour ces amendements parce que 10 % des électeurs pour se maintenir cela peut faire 20 % des votants avec une participation de 50 % et même parfois inférieure pour les cantonales. Je rappelle que pour les élections régionales, le seuil est fixé à 5 % pour une fusion et à 10 % pour le maintien au deuxième tour. Ce n'est donc pas exceptionnel. Autrefois, si je me souviens bien, on a aussi connu pour les élections législatives un seuil de 10 % p...

...-on prévoir comme disposition en la matière ? Je ne suis pas défavorable, à titre personnel, à ce que l'on adopte l'un de ces amendements. Dans ce cas, je recommanderai plutôt d'adopter l'amendement n° 19 de M. Molac qui est le mieux écrit. Mais, je le répète et je le maintiens, à vouloir disposer de règles restrictives et à fort juste titre moralisatrices, à vouloir se dispenser de laisser les électeurs sanctionner, nous n'arriverons jamais à prévoir tous les cas possibles et imaginables qui permettraient de satisfaire totalement notre volonté d'empêcher le népotisme.

Il s'agit de prévoir que seuls les deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second tour. Cela permet préoccupation exprimée par nos collègues Tourret et Molac et par le rapporteur de simplifier l'application de la loi aux yeux de nos électeurs. Cela se fait depuis le général de Gaulle pour l'élection présidentielle ; il n'y a pas de raison que cela ne se fasse pas désormais pour les élections départementales.

J'ai exposé, tout à l'heure, les raisons de mon amendement, mais m'appuyant sur les propos de notre collègue Guy Geoffroy je souhaite m'adresser à M. le ministre. Porter à 12,5 % des électeurs inscrits le seuil du maintien des candidats pour le second tour d'une élection cantonale visait clairement à faire en sorte que les deux seuls scrutins uninominaux à deux tours du paysage politique français obéissent à la même logique. Nous étions guidés par un souci de cohérence : puisque le mode de désignation des candidats est le même, les dispositions qui concernent le maintien au second tou...

...binômes de candidats au second tour. En cas de désistement de l'un des binômes qui pouvait se maintenir au second tour, le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après celui-ci le remplace. Vous l'aurez compris : cela vise à empêcher qu'un binôme de candidats soit élu au second tour avec 100 % des suffrages exprimés, ce qui n'a évidemment aucun sens et choque toujours beaucoup les électeurs. Le propre d'une élection est d'être disputée. C'est la condition du respect de la démocratie. Cet amendement permettrait de mettre fin à ces situations un peu ridicules où les candidats sont élus avec 100 % des voix.

Cet amendement vise à permettre la fusion de deux binômes entre les deux tours d'une élection, avec l'accord des quatre candidats titulaires. Un des deux binômes concernés devrait avoir obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du nombre des électeurs inscrits, l'autre au moins 5 % des inscrits, le binôme restant évidemment paritaire. Cet amendement permettrait une meilleure représentativité des différents courants politiques.