Interventions sur "électoral"

Vous pouvez combattre cette disposition mais pas avec des arguments qui ne correspondent à aucune réalité électorale.

Si, cela recommence parce que c'est la réalité. Ce serait une preuve supplémentaire que vous êtes en train de faire votre petite sauce socialiste dans la perspective du prochain rendez-vous électoral, ce qui est clair quand on met bout à bout tout ce qui se profile. La réforme du mode de désignation au Sénat, par exemple, va donner une prime aux villes de plus de 30 000 habitants.

...trivialité une nouvelle fois, l'argument concernant les jeunes. Nous n'allons pas faire sur ce texte, à la va-vite, dites-vous. Pour ma part, je vous encourage à appliquer vos propres préceptes juridiques : ne pas changer les modes de scrutin pour qu'ils permettent aux gens de se maintenir éventuellement au second tour dans un texte comme celui-ci, à la va-vite, mais attendre une refonte du code électoral. Je suis très sensible à un argument que vous aviez déjà utilisé en commission le président de la commission avait alors validé les propos de mon collègue Guy Geoffroy sur le fait que les gens ne comprenaient plus rien à ces changements de seuils : 12,5 %, 10 %, des inscrits, des suffrages exprimés, etc. Effectivement, les gens n'y comprennent rien, il faut donc uniformiser tout cela. Atten...

...er ? Une collègue du parti socialiste s'est battue pour Mme Le Pen ou plutôt pour Mlle Le Pen en l'occurrence. Vous n'assumez pas le fait que vous voulez changer une partie du mode de scrutin pour permettre des triangulaires. C'est ainsi. On peut le comprendre d'un point de vue politique, mais ce n'est pas juridique. Enfin l'argument de notre collègue Poisson est excellent. J'ai bien lu le code électoral, et je vous remercie de le reconnaître. Vous mettez la déclaration du compte bancaire dans la loi alors que cela relève du pouvoir réglementaire.

...nt toujours les restrictions qui sont imposées par ces amendements. Que dire de concubins notoires ou pas notoires qui se présenteraient en binôme ? Comment le prévoir juridiquement ? Tout au long de cette discussion, vous nous avez fait valoir que les binômes seraient condamnés à la mésentente. Imaginez une autre éventualité : imaginez que l'homme et la femme d'un binôme au cours d'une campagne électorale ou au cours du mandat s'entendent tellement bien qu'ils finissent par souhaiter s'unir. Que doit-on prévoir comme disposition en la matière ? Je ne suis pas défavorable, à titre personnel, à ce que l'on adopte l'un de ces amendements. Dans ce cas, je recommanderai plutôt d'adopter l'amendement n° 19 de M. Molac qui est le mieux écrit. Mais, je le répète et je le maintiens, à vouloir disposer d...

...r selon lequel on ne peut pas tout prévoir, notamment les aléas de la vie privée. On pourrait néanmoins se limiter à l'interdiction d'un lien juridique et d'un lien d'ascendance ou de descendance. Monsieur le ministre, je ne comprends pas l'argument de l'inconstitutionnalité. Puisque nous faisons référence aux élections et aux autres organes délibérants, il me semble que l'article L. 268 du code électoral prévoit une interdiction de présenter plus de deux personnes de la même famille. Cela est donc déjà prévu pour les conseils municipaux. Il n'y a pas de raison de ne pas le prévoir pour les élections départementales.

...un amendement Valls-groupe UMP. Le principe a été parfaitement exposé par le ministre. Cet amendement aura aussi pour conséquence de mettre tous les candidats sur un pied d'égalité : tout le monde déposera un compte de campagne, tout le monde aura un mandataire financier, tout le monde sera soumis aux mêmes règles de transparence et tout le monde sera susceptible d'être remboursé de ses dépenses électorales dans les conditions de droit commun édictées par la loi.

J'en profite pour interpeller une nouvelle fois le Gouvernement. Avec mon collègue Larrivé, dont j'ai d'ailleurs cosigné l'amendement, vous prenez une bonne mesure, mais il serait bon que le code électoral prévoie également que les sénateurs soient soumis à l'obligation d'avoir un compte de campagne et de désigner un mandataire afin de retracer leurs comptes.

...e en cohérence avec les élections législatives, comme l'a dit Guy Geoffroy, pour lesquelles il faut 12,5 % des inscrits pour se maintenir. On ne voit vraiment pas en effet pourquoi les seuils devraient différer selon les modes d'élection. En les alignant, on simplifie les choses, ce qui est toujours bon. C'est aussi une mesure saine qui permet de limiter les triangulaires, qui sont une pollution électorale. Autant la plus grande pluralité de candidatures est souhaitable au premier tour, autant il faut limiter le second tour à un choix clair entre deux candidats. Une bonne élection est une élection qui n'est pas remportée par accident en raison du maintien d'un dissident du camp d'en face. Régulièrement, la légitimité d'élus qui l'ont ainsi emporté est contestée car, sans triangulaire, ils n'aurai...

L'amendement est défendu, mais j'ai également une petite interrogation. Après des élections, tout le monde les commente en soulignant combien les triangulaires sont dramatiques en ce qu'elles modifient la face électorale de notre pays et qu'elles créent des fragilités. Or voilà que vous nous proposez d'en augmenter le nombre ! N'est-ce pas une petite incohérence ?