Interventions sur "parti"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

J'ai déposé un amendement de précision et de cohérence, n° 17 rectifié, qui vise à faire en sorte que les inéligibilités au niveau de l'intercommunalité soient les mêmes que celles qui valent pour les conseils généraux et les conseils régionaux. Le texte que nous avons adopté en commission, oublie une partie des responsabilités exercées dans les intercommunalités, en particulier les plus importantes.