Interventions sur "habitants"

L'article 16 propose de remplacer le fameux seuil de 3 500 habitants par un seuil de 500 habitants. Nous avons déjà longuement parlé, dans les articles précédents, de l'impact du binôme sur les territoires ruraux ; mais un tel abaissement du seuil sera une deuxième révolution dans les territoires, pour reprendre l'expression de M. le ministre. Je ne suis pas sûr que celle-ci, pas plus d'ailleurs que la première, soit souhaitable. Cette manière de faire de la parit...

Le principe de l'abaissement du seuil fait l'objet d'un très large accord chez les élus locaux, ainsi que chez les députés comme l'ont montré les débats en commission. Lors de la discussion générale, le groupe UMP a manifesté, de manière unanime ou presque, le souhait que le seuil de 500, excessivement bas, ne soit pas retenu. Nous proposons de le relever à 1 500 ou à 1000, le seuil de 1 000 habitants proposé par un amendement de M. Jacques Pélissard emportant la préférence de la majorité des membres de l'Association des maires de France c'est ce que prévoyait du reste le texte initial du projet de loi. J'espère que, dans le cours de la navette, et sans esprit partisan, un consensus se dégagera autour de ce seuil d'intérêt général de 1 000 habitants.

j'ai pu discuter avec les uns et les autres, et me rendre compte qu'il sera probablement très compliqué de mettre en place un scrutin de liste dès le seuil de 500 habitants.

...es, des maires en place auront des raisons d'être d'accord : ils arriveront probablement à composer leur liste, sans oublier le fait que cette réforme permettra de mettre en oeuvre la parité. Mais cela risque d'entraver la démocratie car il sera beaucoup plus compliqué de créer des listes d'opposition. Je ne suis donc pas sûr que ce seuil soit suffisant. À titre personnel, j'aurais préféré 1 000 habitants. Je rappelle que le Sénat comme l'AMF s'étaient arrêtés sur cette position. Cela étant, l'article 16 bis marque un grand progrès, d'autant qu'il prévoit l'obligation d'une déclaration de candidature quelle que soit la taille de la commune. Mais je reste partisan d'un seuil de 1 000 habitants.

...ement déterminé à en chercher, on trouve des femmes compétentes et qui veulent s'investir, y compris en milieu rural, à plus forte raison si l'on souhaite un abaissement du nombre des conseillers municipaux. La difficulté à trouver des candidates m'a toujours semblé un argument assez fallacieux. Renoncez à l'utiliser, ou alors, dites-nous vraiment ce qui vous heurte ! L'abaissement du seuil à 500 habitants permet d'intégrer dans le champ d'application du texte un nombre important de communes. Je soutiens tout à fait cet article.

Abaisser à 500 habitants le scrutin de liste à deux tours, c'est à mon avis aller beaucoup trop loin, chacun d'entre nous le voit bien quand il fait le tour de ses communes. Il faut aussi tenir compte de la situation actuelle : on a de plus en plus de mal à trouver dans nos communes des gens qui veulent s'investir dans un mandat électif. La crise est passée par là, et nous savons bien qu'elle provoque un repli sur soi. I...

Le groupe GDR est favorable à l'abaissement du seuil à 500 habitants qui permettra de faire bénéficier 7 000 conseils municipaux supplémentaires du mode de scrutin réservé jusqu'ici aux communes de 3 500 habitants et plus.