Interventions sur "liste"

...e opposition au système du fléchage et notre souhait que les délégués des communes, au sein des intercommunalités, puissent continuer à être désignés par les conseils municipaux. Nous proposons donc une réécriture des dispositions de l'article 20 quater. Ainsi, dans les communes de plus de 500 habitants, les délégués à l'intercommunalité seraient désignés par les conseils municipaux au scrutin de liste proportionnel et paritaire.

L'amendement n° 502 rectifié est peut-être mal rédigé, monsieur le rapporteur, mais en tout cas, notre idée est bien que les délégués des communes soient élus au scrutin de liste à la proportionnelle, de manière paritaire, par les conseils municipaux. Cela est tout à fait conforme, d'ailleurs, à la position que nous défendons avec beaucoup de conviction, chacun le reconnaîtra, sur ce sujet.

...désignés dans le cadre de la commune soit revu à la hausse, comme à la baisse. Dans ce cadre, le présent amendement envisage trois situations. Premièrement, si aucune élection de conseillers intercommunaux au suffrage universel direct n'a eu lieu, les sièges de conseillers sont pourvus jusqu'aux prochaines élections municipales par élection à la proportionnelle au sein du conseil municipal, avec liste paritaire. Deuxièmement, s'ils ont été élus lors des élections municipales précédentes, les conseillers intercommunaux élus au suffrage universel direct conservent leur mandat ; si l'effectif alloué à la commune a augmenté, les sièges supplémentaires sont pourvus par élection au sein du conseil municipal, toujours par scrutin de liste paritaire. Enfin, si le nombre de sièges alloué à la commune...