Interventions sur "médicament"

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le groupe écologiste a souhaité inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée un débat sur la sécurité sanitaire du médicament à la suite des récents scandales des pilules de troisième et quatrième générations et du Diane 35. Quatorze mois après la loi « médicament », il convenait également de faire le point sur la situation en France. Quel premier bilan tirer de cette loi ? L'autorité nouvellement créée, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ou ANSM, a remplacé l'AFSSAPS. Elle est princ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous voici réunis en cette fin d'après-midi dans le cadre d'une semaine de contrôle pour débattre, à l'initiative de nos amis écologistes, de santé et en particulier de la sécurité sanitaire du médicament. Je tiens tout d'abord à saluer ce progrès du parlementarisme qu'est la fixation de l'ordre du jour, issue de la révision constitutionnelle de 2008 dont les effets ne sont pas tous indésirables. La rédaction initiale de la Constitution de 1958 faisait du Gouvernement le seul maître de l'ordre du jour. Le partage en vigueur nous donne les moyens de consacrer plusieurs semaines par an au contrôle ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je me réjouis, à mon tour, de pouvoir m'exprimer, au nom du groupe GDR, sur la question de la sécurité sanitaire du médicament. Les drames sanitaires provoqués par les prothèses PIP et le Mediator ont conduit les pouvoirs publics à adopter dans la précipitation, fin 2011, de nouvelles dispositions législatives en matière de santé publique. La loi Bertrand relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé avait essentiellement vocation à édicter des règles de transparence dans ce se...

...es, mes chers collègues, je tiens, tout d'abord, à saluer, au nom du groupe SRC, l'initiative du groupe écologiste, qui a souhaité inscrire ce débat à l'ordre du jour, selon une procédure peu usitée. Ce débat est en effet bienvenu, puisqu'il s'agit de rétablir la confiance dans notre système de sécurité sanitaire au profit du patient. La confiance de nos concitoyens dans la sécurité sanitaire du médicament, déjà largement ébranlée par le drame du Mediator, le fut encore davantage avec l'affaire des prothèses mammaires PIP et, plus récemment, avec celle des pilules de troisième et quatrième générations. Aujourd'hui, rétablir cette confiance va être une tâche ardue. Le cas de la prescription de la pilule contraceptive illustre l'ampleur du travail à réaliser. À cet égard, je souhaite saluer l'action...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, de grands progrès de la médecine et de grands progrès sociétaux ont été marqués de l'empreinte du médicament. On peut citer, entre autres, les antibiotiques, les vaccins, la pilule contraceptive, l'anesthésie générale, la trithérapie pour le sida, les médicaments anticancéreux. On leur doit une augmentation de l'espérance de vie, la liberté des femmes, ou encore un meilleur confort de vie. Aujourd'hui, on attend, on espère de la recherche, de quoi faire reculer les maladies neurodégénératives de type Al...

...-vous que nos concitoyens, puissent faire la part des choses entre toutes ces informations contradictoires ? Soyons collectivement prudents lorsque nous nous exprimons sur des sujets qui peuvent détériorer la confiance des Français vis-à-vis des médecins, des pharmaciens ou des laboratoires. Les sujets comme la formation des prescripteurs, la totale transparence autour de la commercialisation des médicaments ou l'information des patients-consommateurs doivent être au coeur de notre réflexion afin d'anticiper les trop nombreuses crises autour de la sécurité sanitaire liée aux médicaments. Comme vous le savez tous ici, je m'emploie depuis de nombreuses années à défendre l'accès à la contraception pour les femmes, notamment pour les mineures. En effet, ce sont les femmes qui assument le contrôle des n...

...les recommandations de la Cour des comptes et du programme national de la politique vaccinale dans les prochaines années. Il est vrai qu'en l'absence de mise en place du dossier médical personnel, le suivi individuel de la politique vaccinale est plus complexe. Il y a un peu plus d'un an, à la suite du drame du Mediator, nous avons voté la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Cette nouvelle politique doit reposer sur des valeurs fondamentales, qui, malheureusement, ont parfois été oubliées : la responsabilité, la transparence, la mobilisation de tous les acteurs et surtout le souci constant de l'intérêt des patients. Il fallait restaurer la confiance accordée au médicament au sein de notre système de santé. Nous voyons aujourd'hui que chaque ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la sécurité sanitaire du médicament est progressivement devenue un véritable impératif de santé publique sous l'effet conjugué de drames sanitaires et humains et de la demande croissante de transparence de nos concitoyens. En 1991, le scandale du sang contaminé faisait voler en éclat la confiance aveugle du patient en la fiabilité de la médecine et contribuait à ouvrir dans la douleur le vaste chantier de la sécurité sanitaire. L...

... Il s'agit en effet de s'assurer, d'une part, que les dispositions votées ont bien été mises en application, et d'autre part que les objectifs fixés ont été remplis. Dans ce domaine sensible, il s'agit également de s'assurer que l'évaluation sous votre responsabilité, madame la ministre marque une étape fondatrice vers la réconciliation entre les citoyens, les patients et les prescripteurs de médicaments. Ainsi, c'est toute la chaîne de décision et d'expertise pour la mise sur le marché d'un médicament nouveau qui est concernée, et a fortiori l'examen des procédures de décision ayant conduit à l'autorisation de médicaments qui se révèlent inutiles, voire nocifs et dangereux. Ma collègue Véronique Massonneau s'est appliquée dans son intervention à souligner, au moyen d'exemples tirés de l'actual...

Monsieur le président, mes chers collègues, la loi Bertrand de décembre 2011, votée après le scandale du Mediator, a permis d'apporter des changements de fond afin de renforcer notre système de pharmacovigilance et de surveillance des médicaments et d'améliorer l'information du corps médical. Oui, la sécurité du patient est un impératif incontournable. Toute démarche visant à concilier l'excellence thérapeutique et la sécurité sanitaire du médicament doit être encouragée. Je tiens aussi à ce que nous ne mésestimions pas l'excellence de l'industrie pharmaceutique française qui est une grande industrie et qui a permis d'améliorer la santé...

...hantiers en cours. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, j'ai eu, il y a quelques mois, l'honneur d'être rapporteure pour avis, des crédits de la mission « Santé » au nom de la commission des affaires sociales. À ce titre, j'ai mené une série d'auditions des divers acteurs du système de santé concernés par la réforme d'ampleur en cours au sein de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. La nécessité d'un meilleur partage de l'information et d'une articulation plus étroite entre évaluation, inspection et contrôle, en décloisonnant les services de l'agence a été souvent évoquée par mes différents interlocuteurs. J'ai également noté, dans ce rapport, que les acteurs attendaient une rationalisation du paysage des agences sanitaires. Pourriez-vous, madame l...

Madame la ministre, en organisant ce débat sur la sécurité sanitaire du médicament, j'ose le dire, vous faites oeuvre utile, tant ce sujet relève non d'un débat droite-gauche ou d'une approche politicienne, mais du souci de mieux protéger nos concitoyens face à des fléaux inquiétants. L'ancienne majorité avait su en son temps organiser des débats et avait fait voter à la fin de la treizième législature une loi allant dans le bon sens ; malheureusement, ces initiatives n'ont pa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, n'ayant que cinq minutes de consultation pour le médicament, je serai synthétique, avec cinq ou six préconisations orientées sur le bénéfice et six sur le risque. Bénéfice indéniable, la nouvelle agence. Tous les députés présents sur ces bancs ont été partisans de cette évolution, et vous-même, madame la ministre, y avez pris une grande part. Il est d'ailleurs très étonnant et plutôt sympathique que ceux qui y ont participé lors de la précédente législat...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour débattre de la sécurité sanitaire du médicament, sujet particulièrement d'actualité, et je suis heureux de pouvoir m'exprimer en tant que député, mais également en tant que professionnel de santé puisque j'ai le plaisir d'exercer la profession de pharmacien depuis de nombreuses années. Madame la ministre, je partage en partie votre analyse sur le médicament. J'espère ce soir vous apporter quelques pistes de réflexion, le fruit de vingt-cinq a...

Cependant, il est indispensable de le souligner, prendre un médicament est tout sauf banal.

Une prise de médicament oscille toujours entre le bénéfice du traitement et le risque des effets secondaires. Les médicaments ne peuvent donc être en aucun cas assimilés à des biens de consommation courante. Ce ne sont pas des produits comme les autres, tout le monde l'a dit ce soir, et je suis heureux de ce que j'ai entendu. Notre système sanitaire doit garantir la sécurité attendue par les patients. Or, aujourd'hui, ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, au-delà de la question prioritaire de la sécurité du médicament, notre débat pose également celle de la perte de confiance de nos concitoyens vis-à-vis des médicaments, des vaccins, des produits de santé. Les scandales sanitaires se sont inlassablement répétés dans notre pays : thalidomide, distilbène, produits sanguins contaminés, hormones de croissance extractive, Mediator, Diane 35, prothèses mammaires, et nombre de molécules, de produits ou de dispositifs...

...possibilités de s'impliquer dans les dispositifs de pharmacovigilance. Leur parole, comme celle de leurs associations, était peu prise en compte. Il leur était difficile de suivre les remontées d'informations et de bénéficier d'une base de données, laquelle était peu accessible. Pourtant, la participation des usagers au signalement des effets indésirables, l'accès à une information lisible sur le médicament sont précieux et font participer les patients au contrôle opportun des médicaments. Si la loi de 2011 donne des gages en la matière, les conditions de son application restent encore trop floues pour les usagers. Madame la ministre, nous partageons votre ambition de redonner aux patients confiance dans les traitements. Nous partageons également votre détermination à assurer la meilleure sécurité ...