Interventions sur "sanitaire"

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le groupe écologiste a souhaité inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée un débat sur la sécurité sanitaire du médicament à la suite des récents scandales des pilules de troisième et quatrième générations et du Diane 35. Quatorze mois après la loi « médicament », il convenait également de faire le point sur la situation en France. Quel premier bilan tirer de cette loi ? L'autorité nouvellement créée, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ou ANSM, a remplacé l'AFSSAPS. ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous voici réunis en cette fin d'après-midi dans le cadre d'une semaine de contrôle pour débattre, à l'initiative de nos amis écologistes, de santé et en particulier de la sécurité sanitaire du médicament. Je tiens tout d'abord à saluer ce progrès du parlementarisme qu'est la fixation de l'ordre du jour, issue de la révision constitutionnelle de 2008 dont les effets ne sont pas tous indésirables. La rédaction initiale de la Constitution de 1958 faisait du Gouvernement le seul maître de l'ordre du jour. Le partage en vigueur nous donne les moyens de consacrer plusieurs semaines par a...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je me réjouis, à mon tour, de pouvoir m'exprimer, au nom du groupe GDR, sur la question de la sécurité sanitaire du médicament. Les drames sanitaires provoqués par les prothèses PIP et le Mediator ont conduit les pouvoirs publics à adopter dans la précipitation, fin 2011, de nouvelles dispositions législatives en matière de santé publique. La loi Bertrand relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé avait essentiellement vocation à édicter des règles de transpare...

...eur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je tiens, tout d'abord, à saluer, au nom du groupe SRC, l'initiative du groupe écologiste, qui a souhaité inscrire ce débat à l'ordre du jour, selon une procédure peu usitée. Ce débat est en effet bienvenu, puisqu'il s'agit de rétablir la confiance dans notre système de sécurité sanitaire au profit du patient. La confiance de nos concitoyens dans la sécurité sanitaire du médicament, déjà largement ébranlée par le drame du Mediator, le fut encore davantage avec l'affaire des prothèses mammaires PIP et, plus récemment, avec celle des pilules de troisième et quatrième générations. Aujourd'hui, rétablir cette confiance va être une tâche ardue. Le cas de la prescription de la pilule ...

...ler les maladies neurodégénératives de type Alzheimer. Les stratégies des laboratoires doivent rencontrer celles des gouvernements afin de créer les conditions favorables au développement de la recherche, tout en maîtrisant des coûts qui deviennent insupportables pour notre assurance sociale, et tout en protégeant les populations avec un rapport bénéfice-risque le meilleur possible. La sécurité sanitaire du médicament est un sujet qui a tendance à être perpétuellement dans la lumière, que ce soit avec les vaccins, le Mediator, Diane 35, ou aujourd'hui les statines. À juste titre parfois, l'usage de certains médicaments est montré du doigt, mais d'autres fois les excès de communication affolent nos concitoyens. On entend dire que la moitié des médicaments seraient inutiles, ou que le cholestérol, ...

...mons sur des sujets qui peuvent détériorer la confiance des Français vis-à-vis des médecins, des pharmaciens ou des laboratoires. Les sujets comme la formation des prescripteurs, la totale transparence autour de la commercialisation des médicaments ou l'information des patients-consommateurs doivent être au coeur de notre réflexion afin d'anticiper les trop nombreuses crises autour de la sécurité sanitaire liée aux médicaments. Comme vous le savez tous ici, je m'emploie depuis de nombreuses années à défendre l'accès à la contraception pour les femmes, notamment pour les mineures. En effet, ce sont les femmes qui assument le contrôle des naissances, ce qu'elles font beaucoup trop souvent, en France, au moyen de la pilule oestroprogestative. La pilule reste aujourd'hui la méthode de contraception l...

...dez décliner les recommandations de la Cour des comptes et du programme national de la politique vaccinale dans les prochaines années. Il est vrai qu'en l'absence de mise en place du dossier médical personnel, le suivi individuel de la politique vaccinale est plus complexe. Il y a un peu plus d'un an, à la suite du drame du Mediator, nous avons voté la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Cette nouvelle politique doit reposer sur des valeurs fondamentales, qui, malheureusement, ont parfois été oubliées : la responsabilité, la transparence, la mobilisation de tous les acteurs et surtout le souci constant de l'intérêt des patients. Il fallait restaurer la confiance accordée au médicament au sein de notre système de santé. Nous voyons aujourd'h...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la sécurité sanitaire du médicament est progressivement devenue un véritable impératif de santé publique sous l'effet conjugué de drames sanitaires et humains et de la demande croissante de transparence de nos concitoyens. En 1991, le scandale du sang contaminé faisait voler en éclat la confiance aveugle du patient en la fiabilité de la médecine et contribuait à ouvrir dans la douleur le vaste chantier de la sécurité...

...ent qu'elle crée un nouveau contrat avec les entreprises pharmaceutiques. Celles-ci sont trop souvent nourries à la mamelle de l'aide publique ; leurs intérêts sont trop souvent relayés par des experts sans scrupule ou en situation de conflit d'intérêts, bien implantés dans les lieux de décisions. Elles doivent rendre des comptes, et accepter en tant qu'acteurs et partenaires déclarés de l'action sanitaire de souscrire à une déontologie et une éthique irréprochables. La santé a par trop été et est encore la variable d'ajustement d'une logique de développement économique avant tout financière. Dans cette logique, le système public de santé passe souvent au second plan. Cela met en danger notre système de protection sociale. Les affections de longue durée touchent plus de 8 millions de personne...

...s collègues, la loi Bertrand de décembre 2011, votée après le scandale du Mediator, a permis d'apporter des changements de fond afin de renforcer notre système de pharmacovigilance et de surveillance des médicaments et d'améliorer l'information du corps médical. Oui, la sécurité du patient est un impératif incontournable. Toute démarche visant à concilier l'excellence thérapeutique et la sécurité sanitaire du médicament doit être encouragée. Je tiens aussi à ce que nous ne mésestimions pas l'excellence de l'industrie pharmaceutique française qui est une grande industrie et qui a permis d'améliorer la santé de nos concitoyens. Madame la ministre, ce débat portant sur la sécurité du médicament me permet d'intervenir pour évoquer trois points. Premier point : le Sunshine Act issu de la loi de décem...

...nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. La nécessité d'un meilleur partage de l'information et d'une articulation plus étroite entre évaluation, inspection et contrôle, en décloisonnant les services de l'agence a été souvent évoquée par mes différents interlocuteurs. J'ai également noté, dans ce rapport, que les acteurs attendaient une rationalisation du paysage des agences sanitaires. Pourriez-vous, madame la ministre, nous faire le point sur la poursuite de l'évolution de l'ANSM au niveau de son mode de fonctionnement comme de sa gouvernance et sur l'évolution du paysage des agences ? Récemment, le dossier des pilules de troisième et quatrième générations a mis, une nouvelle fois, sur le devant de la scène médiatique l'ANSM et les problématiques qui relèvent de ses compéte...

Madame la ministre, en organisant ce débat sur la sécurité sanitaire du médicament, j'ose le dire, vous faites oeuvre utile, tant ce sujet relève non d'un débat droite-gauche ou d'une approche politicienne, mais du souci de mieux protéger nos concitoyens face à des fléaux inquiétants. L'ancienne majorité avait su en son temps organiser des débats et avait fait voter à la fin de la treizième législature une loi allant dans le bon sens ; malheureusement, ces initia...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour débattre de la sécurité sanitaire du médicament, sujet particulièrement d'actualité, et je suis heureux de pouvoir m'exprimer en tant que député, mais également en tant que professionnel de santé puisque j'ai le plaisir d'exercer la profession de pharmacien depuis de nombreuses années. Madame la ministre, je partage en partie votre analyse sur le médicament. J'espère ce soir vous apporter quelques pistes de réflexion, le fruit d...

Une prise de médicament oscille toujours entre le bénéfice du traitement et le risque des effets secondaires. Les médicaments ne peuvent donc être en aucun cas assimilés à des biens de consommation courante. Ce ne sont pas des produits comme les autres, tout le monde l'a dit ce soir, et je suis heureux de ce que j'ai entendu. Notre système sanitaire doit garantir la sécurité attendue par les patients. Or, aujourd'hui, le médicament n'a jamais été autant décrié, remis en cause. Pour certains, il ne serait même plus un facteur de progrès collectif pour la société. Les scandales sanitaires à répétition, l'affaire du Mediator puis de la pilule de troisième génération ont ébranlé la confiance de nos concitoyens et jeté la suspicion sur la fiabil...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, au-delà de la question prioritaire de la sécurité du médicament, notre débat pose également celle de la perte de confiance de nos concitoyens vis-à-vis des médicaments, des vaccins, des produits de santé. Les scandales sanitaires se sont inlassablement répétés dans notre pays : thalidomide, distilbène, produits sanguins contaminés, hormones de croissance extractive, Mediator, Diane 35, prothèses mammaires, et nombre de molécules, de produits ou de dispositifs de santé dont les dangers sont apparus supérieurs à leurs bienfaits. Chaque fois ont été révélés des conflits d'intérêts, des défauts d'écoute des alertes et une ré...

La mise en place des actions de groupe, comme l'avait proposée la mission Mediator, est également un point essentiel pour prendre en compte l'ensemble des victimes concernées, mais aussi inciter les entreprises à une vigilance accrue. Le dernier vecteur, et non des moindres, de cette restauration de confiance réside dans le développement de la démocratie sanitaire. Jusqu'à présent, les usagers avaient peu de possibilités de s'impliquer dans les dispositifs de pharmacovigilance. Leur parole, comme celle de leurs associations, était peu prise en compte. Il leur était difficile de suivre les remontées d'informations et de bénéficier d'une base de données, laquelle était peu accessible. Pourtant, la participation des usagers au signalement des effets indésirab...