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Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission du développement durable, dans la longue marche vers la transition énergétique, l'idée de prioriser l'économie d'énergie est une évidence et notre majorité, avec votre soutien, madame Batho, met en oeuvre un dispositif qui devrait être définitivement voté dans le courant du mois de mars : l'instauration d'un bonus-malus pédagogique pour que ch...
Mesdames les ministres, la transition énergétique doit bien sûr mobiliser des énergies renouvelables. Elle doit aussi induire des changements d'habitude, que François Brottes vient de mettre en évidence, en adaptant des dispositifs de domotique et les smart greens afin de changer les habitudes de consommation. Elle devra surtout s'appuyer sur le grand chantier de l'isolation, créateur d'emplois non déloca...
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, notre majorité avait fixé un objectif ambitieux de réduction de 38 % de la consommation d'énergie du parc d'ici à 2020, avec un programme de rénovations thermiques de 400 000 logements par an à partir de 2013. Plus de 180 000 éco-prêts à taux zéro ont été octroyés entre 2010 et 2012. Grâce à l'éco-prêt logement soc...
Mesdames les ministres, ma question va s'inscrire dans la continuité de celle de Martial Saddier. La conjoncture actuelle, fortement dégradée, n'est pas sans conséquence sur l'activité de nombreuses entreprises du bâtiment. J'ai été interpellé par un fabricant de briques et tuiles en terre cuite qui m'a fait part de son inquiétude et de celle des distributeurs de matériaux de construction, entreprises de ...
...ises en chantier plongent largement sous la barre des 300 000 en 2013, très loin de l'objectif des 500 000 fixé par François Hollande. Les travaux de rénovation des bâtiments seront évidemment lourdement pénalisés par cette crise, avec les conséquences que l'on devine sur votre objectif de rénover 500 000 logements par an. Sans mesures de soutien fortes de la part du Gouvernement, vous le savez, mesdames les ministres, cet objectif ne sera jamais atteint. Je vous l'ai dit, la rénovation thermique des bâtiments est un enjeu essentiel pour réduire notre facture énergétique, qui pèse très lourd sur notre déficit extérieur. Les artisans du secteur ne savent plus quoi faire pour alerter le Gouvernement. Pourtant, au-delà de la conjoncture difficile, le Gouvernement, à travers ses décisions récentes, ...
Madame la présidente, mesdames les ministres, le 15 septembre dernier, notre Premier ministre Jean-Marc Ayrault rappelait dans son discours de clôture de la conférence environnementale les objectifs fixés par le Président de la République en termes de performance thermique de l'habitat. Ainsi, pour en finir avec les logements passoires thermiques, chaque année, 500 000 logements devront être rénovés et dotés d'une isolation t...
Madame la présidente, mesdames les ministres, je suis à l'origine de la TVA à 5,5 %. C'était je crois qu'il faut le rappeler avec François Patriat, sous le gouvernement Jospin. Je me réjouis que, plus de dix ans plus tard, vous vous attaquiez à ce gros chantier de l'isolation thermique et, ne l'oublions pas non plus, de la production d'énergie. On a évoqué cette TVA à 5,5 %. Je crois effectivement qu'il sera incontournabl...
Madame la présidente, mesdames les ministres, le secteur du bâtiment a récemment tiré la sonnette d'alarme. Rien que pour l'année 2012, on compte près de 25 % de mises en chantiers de moins, et l'année 2013 s'annonce sombre. Dans le même temps, plusieurs dizaines de millions de logements pourraient faire l'objet d'une rénovation. Les deux tiers du parc ont en effet été construits avant la première réglementation thermique de ...
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'efficacité énergétique du bâtiment est un enjeu écologique et économique majeur, mais également un enjeu social incontournable. La rénovation thermique des logements anciens est la priorité pour réduire la facture énergétique, et donc pour faire reculer la précarité énergétique. Afin de favoriser la réhabilitation des logements anciens, il faut trouver un ou...
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'énergie consommée au sein de chaque foyer représente en France le tiers de la consommation énergétique finale et le cinquième des émissions de CO2. Ainsi, le secteur du bâtiment est celui qui présente le meilleur potentiel d'amélioration en matière d'efficacité énergétique. Nous ne pouvons contester que la principale source d'économies d'énergie des prochain...
Mesdames les ministres, mes chers collègues, l'amélioration de l'efficacité et de la sobriété énergétiques du secteur résidentiel est un volet déterminant de la transition énergétique que nous voulons engager. La consommation énergétique du secteur résidentiel et tertiaire représente plus de 40 % de la consommation d'énergie finale en France et contribue à hauteur de 18 % aux émissions nationales de gaz à...
Mesdames les ministres, je l'ai déjà dit : le bâtiment est à l'origine d'environ 40 % de la consommation d'énergie finale dans notre pays. L'effort concerne les 400 000 nouveaux bâtiments construits chaque année c'est, du moins, ce que nous espérons qui doivent devenir particulièrement performants : l'objectif à atteindre est une consommation annuelle de 50 kilowattheures par mètre carré. Mais l'effor...
...mander aujourd'hui par courrier au président du Bureau de l'Assemblée nationale de saisir l'OPECST, afin qu'il mobilise ses moyens d'expertise scientifique et dresse un bilan de la situation. Ainsi le Parlement serait-il éclairé sur les éventuelles réformes à entreprendre pour retrouver le chemin de réelles économies d'énergie dans le bâtiment. Je souhaitais donc également savoir si vous comptez, mesdames les ministres, aider à lever ces blocages.
Mesdames les ministres, l'inconvénient de passer en dernier est de se voir souffler les questions par ses collègues ! M. Chassaigne a évoqué un sujet qui m'est cher, celui du DPE, mais je l'ai trouvé sévère car, sous votre impulsion commune, la fiabilité s'est améliorée. Un certain nombre de mesures ont été prises, qui font que ce diagnostic peut désormais être utilisé en confiance, dans la plupart des c...
Madame la présidente, mesdames les ministres, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises ce soir, le Président de la République a fait de la rénovation thermique une priorité de son quinquennat. Chaque année, 500 000 logements seront remis aux normes en se concentrant sur les 4 millions de logements les plus énergivores. La rénovation thermique concernera particulièrement le parc social, dont une grande partie a été constr...