Interventions sur "recette"

...de l'exécution du budget 2011, à partir des comptes que nous soumet le Gouvernement ainsi que de l'analyse et de l'expertise de la Cour des comptes. Je souligne une curiosité : le Gouvernement nous propose de prendre acte des comptes de 2011, un exercice qu'il n'a pas lui-même conduit, et nous en reparlerons certainement. De façon très classique, je souhaiterais d'abord commenter l'évolution des recettes en 2011. De cette évolution, je tire trois enseignements. Le premier, c'est que les principales réformes fiscales adoptées sous la précédente législature ont amputé les recettes de plus de 22 milliards d'euros en 2011 (Exclamations sur certains bancs du groupe SRC.) Dans l'ordre chronologique, la loi TEPA

La suppression de la taxe professionnelle, avec les incertitudes que souligne aussi la Cour des comptes, a coûté près de 7 milliards d'euros (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La réforme de l'ISF, décidée alors que la crise de la zone euro avait déjà commencé, représente un nouveau manque à gagner de 0,5 milliard d'euros. Vous avez fait le total : plus de 22 milliards d'euros de recettes manquent dans le budget 2011 ! Deuxième enseignement : ces pertes de recettes décidées par la précédente majorité expliquent en grande partie le fait que les recettes fiscales nettes n'ont pas retrouvé en 2011 leur niveau d'avant la crise. En 2011, les recettes se sont élevées à 266,5 milliards d'euros. Elles étaient de 281,3 milliards en 2008. Il s'agit donc d'une baisse de 14,8 milliards d'e...

Après les recettes, passons aux dépenses. Les dépenses de l'État à l'intérieur du périmètre « zéro volume » ont diminué de 0,6 % en volume, grâce tout d'abord à un sursaut d'inflation en 2011. En 2011, l'inflation s'est élevée à 2,1 %, alors que la prévision du gouvernement n'était que de 1,5 %. Mécaniquement, le gouvernement a donc bénéficié d'une marge de manoeuvre de 2,1 milliards d'euros pour tenir cette norme...

Une analyse du déficit public, M. le ministre délégué l'a dit, montre que celui-ci est passé à 5,2 % du PIB. Mais retenez bien ces chiffres, mes chers collègues, vous qui voulez donner des leçons sur l'augmentation des recettes et la diminution des dépenses : en 2011, vos décisions ont permis un gain de 0,8 % du PIB qui se décompose de la façon suivante : 0,7 % de hausse d'impôts et 0,1 % d'économies sur la dépense ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Ainsi, 87 % de la réduction du déficit en 2011 a été due à des hausses d'impôts ! Un mot sur la dette pour terminer, monsieur le président. La charge de la dette a considérablement progressé, cela a déjà été dit : en dix ans, la dette publique a doublé. Il faudra évidemment tenir la ligne de crête entre l'augmentation des recettes et la nécessité de contenir les dépenses,

je vous invite à vous remémorer ce que nous disions au début : plus de 22 milliards de manque à gagner pour les recettes de l'État. Je pense qu'avec 22 milliards de recettes supplémentaires par an dans le budget, nous ne serions pas dans cette situation,