Interventions sur "échange"

...ce extérieur, mes chers collègues, le sujet qui nous réunit n'est certes pas au coeur de l'actualité. Pourtant, il soulève des enjeux de fond pour l'économie française et pour l'économie européenne. Le commerce international s'organise aujourd'hui dans un contexte marqué par la crise économique et l'émergence de nouveaux acteurs. Ce nouveau contexte pose un défi majeur à l'Europe. La liberté des échanges est un principe fondateur de l'Union européenne et la conduite de la politique commerciale en porte la marque. Notre continent a fait le choix de l'ouverture. Il se voulait avant-gardiste en abolissant les frontières intérieures, et en abaissant progressivement les barrières quantitatives et tarifaires aux frontières extérieures. Depuis une décennie, l'émergence de nouveaux acteurs qui ne parta...

...dopter, après enquête et négociations, des mesures restrictives quand elle aura constaté un manque de réciprocité substantielle de la part d'un partenaire commercial. Une telle mesure permettra notamment à l'Europe de disposer d'un levier dans les négociations bilatérales. Ma collègue Seybah Dagoma a rappelé les difficultés sur lesquelles ont buté les négociations sur le projet d'accord de libre-échange avec le Canada. Cet instrument sera particulièrement bienvenu au moment où vont s'engager des négociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis. Pour l'heure, on peut regretter que les vingt-sept États membres ne soient pas unis. Si l'Europe a reçu le prix Nobel de la paix, il serait peut-être temps qu'elle postule pour le prix Nobel d'é...

...ite de cette relative embellie car l'année 2013 s'annonce particulièrement difficile ; Bruxelles nous l'a récemment rappelé avec force en estimant la croissance à hauteur de 0,1 %, bien en deçà des prévisions du Gouvernement. Plusieurs raisons expliquent les difficultés de notre pays à l'export. Je viens d'évoquer le problème de la compétitivité et du coût du travail, mais la question du « juste échange » entre l'Europe et ses principaux partenaires commerciaux constitue également un enjeu central. Fondement essentiel du système commercial international, ancrée dans les accords de l'OMC sans être pour autant un principe de droit international, la réciprocité est aujourd'hui devenue incontournable dans les débats sur la politique commerciale européenne. Elle se décline en même temps qu'un voeu d...

... d'abord à saluer, car cela n'arrive pas assez souvent, l'examen dans cet hémicycle d'une proposition de résolution présentée par la commission des affaires européennes. J'espère bien que cela se renforcera encore dans les mois et les années à venir, pour que nous puissions porter nos idées auprès des institutions européennes avec le plus de force possible. Il est certain que le sujet du « juste échange international » appliqué au secteur des marchés publics mérite l'adoption d'une résolution après un examen en séance publique. Je suis convaincue, comme beaucoup l'ont déjà dit ici, que nous partageons tous l'objectif de peser sur les décisions européennes pour adopter des outils qui permettent à nos entreprises de lutter à armes égales avec leurs concurrentes dans le monde. Depuis l'accélératio...

...lètement fermés, ou bien ils suspendent à la négociation, au libre arbitre, l'accord favorable en cas de candidature. D'aucuns nous diront qu'il s'agit de mesures d'un siècle passé, visant à fermer nos frontières. Cette objection est fausse. Ce serait mal comprendre le double objectif poursuivi par l'exigence de réciprocité. En premier lieu, cet objectif est d'apporter davantage d'ouverture des échanges. Oui à l'Europe ouverte mais non à l'Europe offerte. L'affirmation du principe de réciprocité vise à inciter nos partenaires commerciaux à abandonner les obstacles de libre concurrence, de juste concurrence et de non arbitraire dans les relations commerciales. Il ne s'agit donc pas de remettre en cause le principe d'ouverture des marchés publics européens. C'est d'ailleurs pourquoi le projet de...

...en gagnons dans tous les domaines et dans les technologies de pointe que nous avons su développer, nous Français et nous Européens, mais le déséquilibre de notre commerce extérieur s'est installé et il devient un de nos talons d'Achille. Il n'est donc certainement pas inutile de s'intéresser à l'échelle nationale, mais aussi à l'échelle européenne qui en est inséparable, à cette question du juste échange et donc de la réciprocité qui doit en faire partie. Et je voudrais, au nom du groupe UMP, saluer le travail engagé depuis quelques semaines sur le juste échange par nos deux rapporteures de la mission d'information. Je salue ce travail dans sa globalité, puisqu'il s'agit bien sûr de traiter des marchés publics, dont nous parlons aujourd'hui, mais également des questions monétaires et de ces norm...

... le projet de règlement destiné à instaurer ce principe de réciprocité dans l'ouverture des marchés publics au sein de l'Union européenne. La commande n'est pas récente : elle a dix-huit mois. C'est en octobre 2011 que le Conseil européen a demandé à la Commission de présenter une proposition d'instrument « visant à ouvrir les marchés publics, en précisant que l'Europe continuera à favoriser des échanges commerciaux libres, équitables et ouverts tout en défendant avec force ses intérêts dans un esprit de réciprocité et de bénéfice mutuel ». Nous sommes aux antipodes de toute volonté de protectionnisme. Ce projet de règlement qui nous est présenté, sur lequel les deux commissions ont bien travaillé, consiste en une redéfinition du périmètre d'ouverture des engagements à la fois bilatéraux et mul...

...ral sur les marchés publics, signé par une minorité des membres de l'OMC, ainsi que quelques accords bilatéraux. Le principe de réciprocité, notamment dans le domaine des marchés publics, qui doit permettre l'accès de nos entreprises aux marchés des pays tiers, sera un premier pas en ce sens. L'accès à ces marchés constitue à mes yeux un enjeu majeur pour l'Union européenne dans le contexte des échanges internationaux. Alors que les marchés européens sont parmi les plus ouverts au monde, de nombreux pays sont réticents à l'idée d'ouvrir davantage les leurs à la concurrence internationale du fait de mesures protectionnistes. Nous ne pouvons pas accepter que l'Union européenne, qui a déjà pris des engagements d'ouverture très larges dans le cadre des traités internationaux, accueille de surcroî...

... nous puissions débattre en séance de cette résolution. Même si nous ne savons pas toujours ce qu'il advient des résolutions européennes une fois qu'elles sont adoptées, j'ai la certitude et je crois qu'elle est partagée ce soir que ce sujet est d'une extrême importance. Ce projet de règlement proposé par la Commission européenne pourrait bien être un tournant dans la mise en oeuvre du juste échange, dont nous parlons depuis si longtemps. Nous le savons, cette idée ne fait pas consensus au sein de l'Union europénne. Malgré cela, elle avance : je salue à cet égard le travail réalisé par nos collègues Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur cette question. La crise majeure que nous traversons impose pragmatisme et lucidité. C'est là le sens, madame la ministre, des priorités que vous avez énon...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question que nous abordons ce soir est au coeur des préoccupations de nos concitoyens. Chaque jour, dans nos circonscriptions, nous sommes interrogés, quel que soit notre bord politique, sur la question des échanges internationaux. La France est une grande nation exportatrice. Pour autant, son commerce extérieur s'est fortement dégradé au cours des dix dernières années. Il y a dix ans, notre balance commerciale était excédentaire ; elle est aujourd'hui largement déficitaire. Le défi lancé à nos chefs d'entreprises, et au-delà à tous les salariés français qui portent l'excellence du savoir-faire national et...