Interventions sur "offre"

... les émergents vont se développer et auront des besoins de commandes publiques croissants. Parallèlement, si les pays tiers n'ont pour l'heure obtenu des marchés publics européens qu'à concurrence de 10 à 15 milliards d'euros, l'Europe a intérêt à ménager l'avenir, comme le montre l'affaire des autoroutes polonaises, qui ont été dans un premier temps confiées à une société chinoise présentant une offre à bas coût. Cette proposition n'est en aucun cas protectionniste. Elle affirme le principe de l'ouverture des marchés publics européens tout en prévoyant la possibilité d'exclure de la procédure d'appel d'offres les offres de pays dont les marchés sont fermés aux entreprises européennes. Ce projet renforce également la surveillance des offres anormalement basses. Ce dispositif s'appuiera sur de...

...mais ne peut-on pas craindre que cela nuise à l'effectivité du dispositif ? En lisant celui-ci, on est frappé par sa relative complexité. Ne pourrait-on pas envisager une simplification de la procédure quant aux délais de consultation et de mise en oeuvre ? Enfin, estimez-vous que l'existence d'un tel mécanisme de réciprocité au niveau européen serait de nature à inciter la Chine à présenter une offre d'adhésion acceptable à l'accord plurilatéral sur les marchés publics ? Cet accord n'assure pas seulement aux États signataires l'ouverture des marchés : il les oblige aussi à des mesures de transparence, ce qui est fondamental, car l'opacité est l'un des facteurs qui nuisent aux entreprises européennes quand elles veulent soumissionner en Chine. Voilà, madame la ministre, les questions que je v...

... l'égalité d'accès et des conditions de concurrence équitable pour les contrats atteignant un certain seuil. L'idée de base, que l'on peut comprendre facilement et qui n'est pas mauvaise en soi, consiste à donner les moyens aux acheteurs publics des pays européens d'acheter au prix le plus bas possible leurs équipements. Les achats publics représentent 17 % du PIB de l'Union européenne, laquelle offre ainsi le « plus grand marché public du monde ». Ces marchés publics font d'ailleurs l'objet d'un accord multilatéral à l'OMC. Mais dans cet accord, certains États ont conditionné leur engagement à l'adoption de limites sur l'ouverture des marchés publics pour les secteurs des transports, de l'énergie, des télécommunications ou encore de l'eau. L'Union européenne a choisi par principe d'ouvrir s...

... sein de l'Union européenne. Je ne peux que souscrire à l'appel en provenance de tous les bancs de cette Assemblée pour que, dans les mois et les années qui viennent, un nombre croissant de résolutions allant dans ce sens puissent venir de la commission des affaires européennes, dont je salue la présidente Danielle Auroi. Ce projet de règlement européen prévoit d'exclure des procédures d'appel d'offres au sein de l'Union européenne les entreprises des pays tiers dont les marchés publics resteraient fermés aux entreprises européennes. Lors des négociations avec les pays tiers, l'Union européenne, sous une impulsion fortement libérale, inspirée par l'ancien commissaire au commerce extérieur, Peter Mandelson, a toujours défendu une ouverture ambitieuse, pour ne pas dire quelquefois ruineuse, des...

...es. L'article 7 de la loi de modernisation de l'économie de 2008 avait donné un léger coup de pouce à ces entreprises, mais sa portée est insuffisante au regard de la concurrence actuellement à l'oeuvre, qui redouble sous l'effet de la crise. Cette résolution rappelle utilement les dispositions de l'article 7 de la proposition de règlement. Notre code des marchés publics retient le principe de l'offre économiquement la plus avantageuse, mais force est de constater qu'une place prépondérante est accordée au critère du prix, parfois au détriment de la qualité de la prestation, voire au détriment de critères sociaux ou environnementaux. Cette course au prix le plus bas a de lourdes conséquences sur la rentabilité de nos entreprises et entraîne, parfois à court terme, des licenciements économiques...