Interventions sur "ouverture"

... française et pour l'économie européenne. Le commerce international s'organise aujourd'hui dans un contexte marqué par la crise économique et l'émergence de nouveaux acteurs. Ce nouveau contexte pose un défi majeur à l'Europe. La liberté des échanges est un principe fondateur de l'Union européenne et la conduite de la politique commerciale en porte la marque. Notre continent a fait le choix de l'ouverture. Il se voulait avant-gardiste en abolissant les frontières intérieures, et en abaissant progressivement les barrières quantitatives et tarifaires aux frontières extérieures. Depuis une décennie, l'émergence de nouveaux acteurs qui ne partagent pas spontanément notre vision des échanges commerciaux a bouleversé la donne. Leur attitude dément la prédiction européenne d'un monde débarrassé des barr...

...re une initiative de réciprocité pour les marchés publics. L'enjeu économique des marchés publics est très lourd, de l'ordre de 1 000 milliards d'euros par an et dans des secteurs transports publics, industries aérospatiales, équipements médicaux où l'Europe peut faire valoir de réels avantages comparatifs. Les marchés européens sont les plus ouverts et les plus transparents du monde. Cette ouverture résulte à la fois de l'adhésion de l'Europe à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics et de ses engagements bilatéraux. Par ailleurs, l'Europe n'a adopté aucune règle restreignant l'accès de ses marchés publics. Le taux d'ouverture potentiel des marchés européens est d'environ 90 %. Nos partenaires commerciaux n'ont de ce fait aucune incitation à ouvrir leurs marchés et, émergents ou non, i...

.... Ne pourrait-on pas envisager une simplification de la procédure quant aux délais de consultation et de mise en oeuvre ? Enfin, estimez-vous que l'existence d'un tel mécanisme de réciprocité au niveau européen serait de nature à inciter la Chine à présenter une offre d'adhésion acceptable à l'accord plurilatéral sur les marchés publics ? Cet accord n'assure pas seulement aux États signataires l'ouverture des marchés : il les oblige aussi à des mesures de transparence, ce qui est fondamental, car l'opacité est l'un des facteurs qui nuisent aux entreprises européennes quand elles veulent soumissionner en Chine. Voilà, madame la ministre, les questions que je voulais vous poser après l'adoption de cette proposition de résolution par notre commission. Je remercie notre présidente, Mme Auroi, d'avoir...

...ment du lancement de la Stratégie de Lisbonne, elle ne représentera plus que 18 % du PIB mondial en 2020 selon les estimations actuelles. Même s'il est difficile pour l'Union européenne de s'engager dans des voies plus protectionnistes, elle doit se donner les moyens d'une libéralisation choisie. Or elle n'a jamais vraiment fait du concept de réciprocité un véritable leitmotiv dans le cadre de l'ouverture des marchés, puisqu'elle se révèle beaucoup plus ouverte que ses partenaires commerciaux. L'Europe a mis longtemps à prendre conscience du caractère déséquilibré des relations commerciales avec ses partenaires extérieurs, à tel point que la Commission a souvent été assimilée à la « Belle au bois dormant ». Non seulement l'Union européenne se rend compte, depuis peu, que son marché est extrêmeme...

...ational » appliqué au secteur des marchés publics mérite l'adoption d'une résolution après un examen en séance publique. Je suis convaincue, comme beaucoup l'ont déjà dit ici, que nous partageons tous l'objectif de peser sur les décisions européennes pour adopter des outils qui permettent à nos entreprises de lutter à armes égales avec leurs concurrentes dans le monde. Depuis l'accélération de l'ouverture des marchés et le phénomène de mondialisation des échanges commerciaux, nous avons toujours eu un train de retard pour réguler avec équité l'abandon du protectionnisme. La situation préoccupante de nos entreprises nous oblige à nous mobiliser ensemble pour donner les moyens à notre ministre et à notre commissaire d'aboutir à l'adoption d'un règlement efficace. Ainsi j'espère, mes chers collègues...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui vise à apporter notre plein et entier soutien au projet de règlement européen instaurant le principe de réciprocité dans l'ouverture des marchés publics au sein de l'Union européenne. Je ne peux que souscrire à l'appel en provenance de tous les bancs de cette Assemblée pour que, dans les mois et les années qui viennent, un nombre croissant de résolutions allant dans ce sens puissent venir de la commission des affaires européennes, dont je salue la présidente Danielle Auroi. Ce projet de règlement européen prévoit d'exclure de...

Ce travail effectué par nos deux rapporteures se trouve aujourd'hui concrétisé par leurs rapports, pour les deux commissions qui examinent cette question, depuis que la Commission européenne a présenté le projet de règlement destiné à instaurer ce principe de réciprocité dans l'ouverture des marchés publics au sein de l'Union européenne. La commande n'est pas récente : elle a dix-huit mois. C'est en octobre 2011 que le Conseil européen a demandé à la Commission de présenter une proposition d'instrument « visant à ouvrir les marchés publics, en précisant que l'Europe continuera à favoriser des échanges commerciaux libres, équitables et ouverts tout en défendant avec force ses int...

C'est la question, au-delà de l'ouverture équitable de nos marchés et de l'espoir que nous puissions accéder à d'autres marchés à l'étranger, de notre capacité à réduire le coût du travail pour être plus compétitifs. Vaste sujet, vaste programme, mais comme ce soir nous sommes d'accord sur le fond, je ne prendrai pas le temps de lancer une polémique qui a été esquissée, mais qui me semble plutôt étrangère à l'intérêt qui est le nôtre d'ê...

...itue à mes yeux un enjeu majeur pour l'Union européenne dans le contexte des échanges internationaux. Alors que les marchés européens sont parmi les plus ouverts au monde, de nombreux pays sont réticents à l'idée d'ouvrir davantage les leurs à la concurrence internationale du fait de mesures protectionnistes. Nous ne pouvons pas accepter que l'Union européenne, qui a déjà pris des engagements d'ouverture très larges dans le cadre des traités internationaux, accueille de surcroît, sans discrimination, des entreprises étrangères sur les marchés publics non couverts par ces accords. Peut-on accepter que la valeur des marchés publics attribués en Europe à des entreprises étrangères soit supérieure à 300 milliards d'euros contre seulement 34 milliards aux États-Unis ? Peut-on accepter que 90 % des ma...

... le travail réalisé par nos collègues Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur cette question. La crise majeure que nous traversons impose pragmatisme et lucidité. C'est là le sens, madame la ministre, des priorités que vous avez énoncées devant la commission des affaires économiques. Nous ne pourrons pas rétablir l'équilibre de notre balance commerciale, si dégradée ces dix dernières années, si l'ouverture des marchés européens aux pays tiers n'est pas totalement réciproque. Ce constat vaut pour l'Union européenne dans son ensemble Le département d'où je suis élu, les Pyrénées-Orientales, est un territoire frontalier. La question de l'attribution des marchés publics y revêt une importance déterminante, d'autant plus que son économie repose essentiellement sur un tissu de TPE et de PME souvent arti...