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...trop vite de cette relative embellie car l'année 2013 s'annonce particulièrement difficile ; Bruxelles nous l'a récemment rappelé avec force en estimant la croissance à hauteur de 0,1 %, bien en deçà des prévisions du Gouvernement. Plusieurs raisons expliquent les difficultés de notre pays à l'export. Je viens d'évoquer le problème de la compétitivité et du coût du travail, mais la question du « juste échange » entre l'Europe et ses principaux partenaires commerciaux constitue également un enjeu central. Fondement essentiel du système commercial international, ancrée dans les accords de l'OMC sans être pour autant un principe de droit international, la réciprocité est aujourd'hui devenue incontournable dans les débats sur la politique commerciale européenne. Elle se décline en même temps qu'u...
...s tout d'abord à saluer, car cela n'arrive pas assez souvent, l'examen dans cet hémicycle d'une proposition de résolution présentée par la commission des affaires européennes. J'espère bien que cela se renforcera encore dans les mois et les années à venir, pour que nous puissions porter nos idées auprès des institutions européennes avec le plus de force possible. Il est certain que le sujet du « juste échange international » appliqué au secteur des marchés publics mérite l'adoption d'une résolution après un examen en séance publique. Je suis convaincue, comme beaucoup l'ont déjà dit ici, que nous partageons tous l'objectif de peser sur les décisions européennes pour adopter des outils qui permettent à nos entreprises de lutter à armes égales avec leurs concurrentes dans le monde. Depuis l'acc...
... nos frontières. Cette objection est fausse. Ce serait mal comprendre le double objectif poursuivi par l'exigence de réciprocité. En premier lieu, cet objectif est d'apporter davantage d'ouverture des échanges. Oui à l'Europe ouverte mais non à l'Europe offerte. L'affirmation du principe de réciprocité vise à inciter nos partenaires commerciaux à abandonner les obstacles de libre concurrence, de juste concurrence et de non arbitraire dans les relations commerciales. Il ne s'agit donc pas de remettre en cause le principe d'ouverture des marchés publics européens. C'est d'ailleurs pourquoi le projet de règlement ne prévoit d'exclure un marché européen qu'à la condition d'une absence de réciprocité substantielle. L'objectif de la Commission européenne est bien de se ménager des marges de manoeu...
... nous en gagnons dans tous les domaines et dans les technologies de pointe que nous avons su développer, nous Français et nous Européens, mais le déséquilibre de notre commerce extérieur s'est installé et il devient un de nos talons d'Achille. Il n'est donc certainement pas inutile de s'intéresser à l'échelle nationale, mais aussi à l'échelle européenne qui en est inséparable, à cette question du juste échange et donc de la réciprocité qui doit en faire partie. Et je voudrais, au nom du groupe UMP, saluer le travail engagé depuis quelques semaines sur le juste échange par nos deux rapporteures de la mission d'information. Je salue ce travail dans sa globalité, puisqu'il s'agit bien sûr de traiter des marchés publics, dont nous parlons aujourd'hui, mais également des questions monétaires et de ...
...té que nous puissions débattre en séance de cette résolution. Même si nous ne savons pas toujours ce qu'il advient des résolutions européennes une fois qu'elles sont adoptées, j'ai la certitude et je crois qu'elle est partagée ce soir que ce sujet est d'une extrême importance. Ce projet de règlement proposé par la Commission européenne pourrait bien être un tournant dans la mise en oeuvre du juste échange, dont nous parlons depuis si longtemps. Nous le savons, cette idée ne fait pas consensus au sein de l'Union europénne. Malgré cela, elle avance : je salue à cet égard le travail réalisé par nos collègues Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur cette question. La crise majeure que nous traversons impose pragmatisme et lucidité. C'est là le sens, madame la ministre, des priorités que vous a...
...s'est fortement dégradé au cours des dix dernières années. Il y a dix ans, notre balance commerciale était excédentaire ; elle est aujourd'hui largement déficitaire. Le défi lancé à nos chefs d'entreprises, et au-delà à tous les salariés français qui portent l'excellence du savoir-faire national et en particulier du savoir-faire industriel, touche à la réciprocité du commerce international, et au juste échange. Cette notion est issue de réflexions menées par des économistes et des hommes politiques français. Elle a été promue par le Président de la République, François Hollande, qui en a fait un de ses axes de campagne. Il en a également fait un axe de la réorientation de la politique européenne qu'il a souhaité engager depuis qu'il est chef de l'État. Nous souhaitons donc la réciprocité et le...