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...breux satellites par Soyouz. La Commission a longtemps fait le choix de tenter de convaincre les pays tiers à revenir sur les exceptions contenues dans l'accord plurilatéral pour les marchés publics. Cette stratégie n'a pas été gagnante, ces pays préférant continuer à pouvoir bénéficier de cette situation rentable qui leur donne un avantage compétitif. L'Europe doit également être ferme dans la négociation des nouveaux accords bilatéraux, et vous en avez parlé, madame la ministre, ainsi que certains de mes collègues. L'accord économique et commercial global en cours de négociation entre l'Union européenne et le Canada nécessite une grande vigilance de la part de l'Europe mais aussi de notre part. Je vous ai entendue, madame la ministre, mais je crois qu'il faut préciser que le Canada est un pays fé...
...s qui viennent, un nombre croissant de résolutions allant dans ce sens puissent venir de la commission des affaires européennes, dont je salue la présidente Danielle Auroi. Ce projet de règlement européen prévoit d'exclure des procédures d'appel d'offres au sein de l'Union européenne les entreprises des pays tiers dont les marchés publics resteraient fermés aux entreprises européennes. Lors des négociations avec les pays tiers, l'Union européenne, sous une impulsion fortement libérale, inspirée par l'ancien commissaire au commerce extérieur, Peter Mandelson, a toujours défendu une ouverture ambitieuse, pour ne pas dire quelquefois ruineuse, des marchés publics internationaux. Or les chiffres parlent d'eux-mêmes : l'application de cette doctrine libérale ne fonctionne pas. Un quart seulement des mar...
...fferte ». Pour moi, c'est bien dans cette perspective que s'inscrit cette proposition de règlement de la commission européenne. Cette proposition de résolution est donc importante. Elle est même indispensable, car elle permet à l'Assemblée nationale d'affirmer clairement sa position politique à ce sujet. C'est un message politique fort. Je sais, Madame la ministre, que vous êtes engagée dans des négociations difficiles. Par ce texte, nous vous manifestons avec force notre total soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)