Interventions sur "refondation"

Le compte n'y est pas. Ce projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République n'a de refondation que le nom, et je vais essayer de vous le démontrer. Le texte vient d'être adopté en première lecture au Sénat à une très faible majorité. Pour obtenir un vote favorable, le Gouvernement et le groupe socialiste ont dû faire bon nombre de concessions à leurs alliés communistes, écologistes et radicaux de gauche.

...roupe UMP émet des réserves sur d'autres points, tels que la généralisation de la scolarisation des enfants de deux ans, le service public du numérique ou la disparition des évaluations nationales. Malgré quelques avancées en matière de santé scolaire et dans le domaine de l'apprentissage des langues vivantes et régionales, nous combattrons ce texte, dont nous ne voyons pas en quoi il serait une refondation de l'école. Vous réaffirmez le collège unique, dont chacun connaît les limites, vous dévalorisez l'enseignement professionnel, vous restaurez le Conseil national des programmes, vous rebaptisez l'IUFM en ESPE et surtout, vous ignorez le véritable enjeu de l'école, celui de la réforme des statuts des personnels, des écoles et des établissements scolaires. C'est pourquoi j'ai défendu cette motion ...

Vous dites que le compte n'y est pas. Effectivement, on peut estimer que ce projet de loi de refondation n'est qu'un début de refondation. Nous aurions, nous aussi, espéré que davantage de sujets soient traités dans ce texte, comme, notamment, la réforme des programmes ou les questions de gouvernance. Mais cela doit-il suffire à nous empêcher de voter une loi qui représente un si grand changement de cap ? Un changement de cap nécessaire, qui apporte quelques réponses essentielles, qui ne peuvent plu...

Par exemple, la réforme des rythmes figure dans une circulaire. Quelques éléments s'y raccrochent dans le texte, mais ce dernier ne traite pas de la réforme des rythmes, pas plus que de la gouvernance des écoles. On ne peut pas se satisfaire de cette argumentation. Il faut reconnaître qu'il s'agit bien d'un début de refondation de l'école.

Le dépôt d'une motion de rejet préalable m'étonne. Ses auteurs veulent-ils en rester au statu quo, celui d'une école qui n'assure plus la réussite de chacun et de chacune, en dépit de l'engagement des équipes éducatives ? Le projet de loi de refondation de l'école a d'emblée donné lieu à un débat de fond constructif. Que signifie cette motion de rejet alors que nous reprenons le texte ce soir afin de l'améliorer encore ? Les arguments développés m'étonnent tout autant. L'aménagement du temps scolaire n'est pas dans le texte proprement dit. Certes, chers collègues de l'opposition, 25 % seulement des enfants seront concernés à la rentrée 2013, ma...

Et ce en dépit de réserves formulées dans des rapports que votre honnêteté intellectuelle ne peut que reconnaître, monsieur Reiss. Peut-être parliez-vous, vous qui êtes, je le répète, un homme avisé et plein de sagacité, au nom d'une idéologie un mot que vous aimez bien ? En effet, au lieu de parler de la loi de refondation de l'école, vous avez fait une sorte de méli-mélo, passez-moi l'expression, des extraits du rapport de la Cour des comptes et du décret sur les rythmes scolaires. Je ne vous reconnais pas ! Peut-être êtes-vous sous l'influence de vos collègues ou d'une idéologie malvenue

Hélas, comme vient de le dire Frédéric Reiss, votre projet de loi n'est en rien une refondation mais bien un simple ripolinage de l'école. Vous ne traitez pas les sujets les plus fondamentaux, aujourd'hui au coeur de la problématique de la réussite scolaire. J'en veux pour preuve le récent rapport de la Cour des comptes, qui a déjà été évoqué et que bien évidemment nous citerons abondamment au cours du débat car il illustre, me semble-t-il, les arguments que nous développons depuis le début...

Ce rapport nous dit qu'il faut travailler sur la question du statut des enseignants d'une part et du statut des établissements d'autre part. Deux débats que vous avez refusé d'aborder, monsieur le ministre, dans une loi dite de refondation ! Notre reproche ne porte pas tant sur le contenu de votre texte que sur la promesse que vous y faites de refonder l'école alors même que vous ne traitez pas les deux sujets les plus importants. Le rapport de la Cour des comptes formule dix-neuf propositions. Combien votre texte en reprend-il ? Une ! Et le contre-rapport proposé par l'UMP ? Douze ! Cela veut simplement dire, monsieur le ministre...

En dépit des louables ambitions des uns et des autres, voilà ce qui a conduit à l'actuel désastre de l'école française. En intégrant les chiffres que je viens d'indiquer, comme cela a ou être le cas au cours des auditions en commission et du débat en séance publique, nous aurions été capables, si nous avions été animés par une véritable volonté de rassemblement, de faire non pas une loi de refondation de l'école, terme qui me paraît dépourvu de toute humilité, mais au moins une véritable réforme permettant à ceux qui sont aujourd'hui en marge de l'école d'en bénéficier véritablement demain. Sur la base de tels constats, que propose le Gouvernement ? Plus de postes, plus de postes, plus de postes !

.parce que vous êtes arrivé à une période particulièrement intéressante pour notre système éducatif. Vous aviez, je crois, entre les mains, la possibilité de proposer une réforme qui aurait opéré une véritable refondation de notre système éducatif.

..., vous arrivez avec ce qui représente le rêve de tout ministre de l'éducation nationale : des postes. Vous-même, monsieur le ministre, votre passé d'enseignant vous permet de disposer de la reconnaissance du milieu scolaire quant à votre capacité et à votre volonté à réformer l'école. Grâce à tous ces éléments, vous pourriez, me semble-t-il, proposer une réforme de grande ampleur, une véritable refondation de notre système éducatif.

Malheureusement, quand je lis le texte de loi et le rapport annexé, je ne retrouve ni les éléments de cette ambition ni la refondation que vous évoquez. On peut le comprendre dans le texte de loi lui-même puisque, nous le savons tous, la matière éducative n'est pas une matière législative. Il n'est donc pas tout à fait illogique que, dans le corps même de la loi, il n'y ait pas d'ambition réelle en tant que telle. Simplement, on s'attendrait, dans une loi de programmation, a fortiori dans une loi d'orientation, à ce que figure,...

...ourrait comprendre que la création des ESPE change fondamentalement le système éducatif. Malheureusement, je crains que vos désirs en la matière ne se soldent par un échec. Voilà les trois piliers sur lesquels repose votre texte. Nous ne partageons pas votre vision des choses. Certes, ces trois piliers constituent des avancées qui ne sont pas insignifiantes, mais il ne s'agit pas d'une véritable refondation. Ce sont plutôt les portes et les fenêtres du système éducatif que vous dessinez, bien plus que les fondations de notre école. Pour notre part, nous proposons une vision alternative pour refonder véritablement l'école, qui a besoin de cette refondation. Nous partageons le constat que vous formulez dans l'exposé des motifs de votre texte. Notre école souffre de trois maux principaux, que vous ave...

Enfin, deux points me semblent incontournables pour une véritable refondation, le statut des établissements et celui des enseignants. Nous ne pouvons pas continuer à fonctionner avec une définition du statut de l'enseignant qui date de 1950, à une époque où 50 % d'une classe d'âge atteignaient le collège et 15 % le lycée. La définition du statut de l'enseignant, nous le savons tous, est en France exclusivement disciplinaire et repose sur la transmission de connaissances, a...

...alisée, afin de ne plus traiter un lycée de centre ville comme un lycée de banlieue et une école primaire rurale comme une école primaire de centre ville. Cet élément ne figure pas davantage dans votre texte. On y trouve, je crois, une fois le mot « autonomie », dans le rapport annexé, mais d'orientation, point. Je trouve dommage et décevant que manquent à ce texte de loi les vrais piliers de la refondation, c'est-à-dire une nouvelle architecture scolaire et une véritable ambition de réforme du statut de l'enseignant et de l'établissement. Pour ces raisons, nous nous opposerons à ce texte car nous avons une ambition bien différente pour notre école. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Ce que je ne comprends pas, monsieur Apparu, c'est que vous nous invitiez, après ce brillant plaidoyer pour la refondation que nous vous proposons, à voter une motion de procédure dont l'objet devrait normalement être de démontrer l'inconstitutionnalité de la loi. Or je n'ai pas entendu dans votre argumentation le moindre motif d'inconstitutionnalité.

...ra d'assurer un avenir meilleur à la nation. En effet, on élèvera le niveau de compétences et de connaissances, et, en parlant de cela, contrairement à ce que vous prétendez, on parle des enfants, on parle des enseignants. Très certainement, ce n'est pas de droit constitutionnel que vous avez voulu nous parler. Vous nous avez en fait expliqué que vous n'aviez pas tout à fait la même vision de la refondation de l'école. Pour vous, l'école doit s'adapter à différents publics. Pour vous, l'école se conjugue avec l'autonomie, alors que nous pensons, nous, l'école de la République pour la réussite de toutes et tous. C'est pourquoi le groupe GDR votera contre votre motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, écologiste et RRDP.)

Les Français ont élu François Hollande à la Présidence de la République, avec une priorité inédite et forte : la jeunesse et l'école. La concertation nationale relative à la refondation de l'école a confirmé l'importance de faire vivre un nouveau projet éducatif français, qui doit être aussi un projet de société. Vous avez, monsieur Apparu, participé vous-même aux débats en commission. Vous avez déposé des amendements, vous avez même proposé un texte alternatif au rapport annexé, et, à présent vous venez nous dire que ce rapport annexé n'a pas lieu d'être ! Vous avez proposé de ...