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Les choses doivent être claires. Nous dénonçons une remise en cause de la péréquation tarifaire, qui est un grand acquis du Conseil national de la Résistance, à savoir le principe de l'égal accès à l'énergie en France posé en 1946. Il est vrai qu'il coûte plus cher de transporter l'électricité dans un logement isolé de la France rurale qu'au coeur de Paris, mais le choix a été fait c'est un choix politique et courageux d'offrir l'énergie au même tarif à l'ensemble des Français. Votre remise en cause de ce principe est, pour nous, extrêmement grave. Vous brisez en effet la péréquation tarifaire et l'égal accès des Français à l'énergie, puisque le tarif sera différent d'une commune d...
...e les tarifs sociaux tels qu'ils existent ne suffisent pas. La précédente majorité avait d'ailleurs commencé à élargir très largement les tarifs sociaux. C'est d'ailleurs un sujet le niveau du tarif social dont nous devrions aussi débattre. Encore cette semaine, j'ai reçu dans ma permanence des familles qui bénéficient du tarif social mais qui n'arrivent pas à payer leurs factures de gaz ou d'électricité. Avant de l'élargir à 8 millions de Français, encore faudrait-il savoir si ce tarif correspond à la situation de ceux qui en bénéficient. Il en va de même concernant la lutte pour une meilleure isolation et contre la précarité énergétique. Contrairement à ce que vous dites, monsieur Brottes, il existe des dispositifs comme les OPAH qui, votés par l'ancienne majorité et appliqués par des élus de ...
...ifaire. Cependant, une chose est certaine : on ouvre la boîte de Pandore, car on pourra au final considérer que la consommation peut faire l'objet de tarifs différents selon le lieu d'habitation, l'altitude ou la géographie. Le problème c'est qu'en mettant la main dans cet engrenage ce que les libéraux souhaitent , la tarification pourra changer selon le coût de production et de transport de l'électricité. Demain, on nous dira qu'une exploitation agricole au fin fond de l'Auvergne, à soixante-dix kilomètres du chef-lieu du département, devra payer son électricité plus cher parce que celle-ci coûtera plus cher en transport que pour un appartement au pied de la tour Eiffel, par exemple.
L'amendement vise à supprimer l'article 1er bis qui découle de l'application de l'article 1er. Par cohérence, nous souhaitons le supprimer. Nous nous opposons à ce texte qui met en place une tarification progressive de l'électricité car elle repose et je suis d'accord avec M. Chassaigne sur des critères contestables, qui peuvent être dangereux à l'avenir. Nous n'avons aucune certitude de ne pas avoir à terme des modulations du tarif de l'électricité en fonction de l'aménagement du territoire ou de différents critères qui seraient rajoutés au détour d'un texte de loi. L'usine à gaz ainsi créée va générer un travail admin...
Cet amendement appellera peut-être la même réponse de la part du rapporteur et de Mme la ministre ! Il doit y avoir une cohérence entre l'estimation des effacements et les comptages, qui restent de la responsabilité des gestionnaires des réseaux publics d'électricité et non pas des gestionnaires du seul réseau de transport.
...rgies renouvelables, je pense qu'il pourrait y avoir des points de convergence. Nous n'avons ainsi pas du tout parlé des hydroliennes, des énergies marines renouvelables : il y a des potentialités tout à fait intéressantes. À la différence des éoliennes, les hydroliennes produisent une énergie constante. Avec les éoliennes, il faut qu'il y ait du vent et quand il n'y a pas de vent, il n'y a pas d'électricité. Le jour où vous aurez dans votre mix énergétique trop d'éoliennes, vous ne pourrez pas assurer la permanence de la production électrique : il faut avoir le courage de le dire.
Si nous voulons que les éoliennes soient acceptées sur nos territoires comme elles le sont dans beaucoup d'autres pays, faisons en sorte de privilégier la participation citoyenne, qui passe par des projets de petite taille. Enfin, monsieur Chassaigne, quel aveu quand vous reconnaissez que des entreprises françaises prétendument d'excellence, qui exercent leur activité dans le secteur de l'électricité depuis des années, sont en fait incapables de raccorder une seule éolienne alors que c'est faisable sans aucune difficulté partout ailleurs dans le monde !
En Allemagne, monsieur Baupin, la sortie du nucléaire va nécessiter, comme chacun le reconnaît, un renforcement du réseau électrique du pays. D'ici à 2022, l'Allemagne va devoir investir 32 milliards d'euros dans ses réseaux électriques. L'électricité produite par les éoliennes situées en mer du Nord doit, en effet, être acheminée vers les centres de consommation du sud du pays. Ce sont ainsi plus de 3 800 kilomètres de nouvelles lignes électriques, comprenant quatre grandes autoroutes électriques, qui vont devoir être installés. Ces grandes questions ne peuvent pas, à mon sens, être ainsi traitées à une heure du matin, dans le cadre d'un tel ...