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Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, madame la ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, l'article 6 est dédié à l'éducation artistique et culturelle, sujet qui nous est cher et qui justifie la présence de Mme Filipetti parmi nous aujourd'hui, ce dont nous nous en réjouissons. C'est un sujet très vaste sur lequel nous aurons l'occasion de revenir lors de l'examen des amendements. L'élément le plus marquant, c'est que l'on passe de la notion d'enseignement à celle d'éducation, ce qui a des incidences relativement importantes dans...
...faire baisser le nombre de chômeurs et surtout diminuer, mesdames, messieurs de l'ancienne majorité, la dette que vous avez accrue de plus de 600 milliards d'euros au cours de ces dernières années. L'article 6 vise à modifier les articles L. 121-1 et L. 121-6 du code de l'éducation. On ne peut que se réjouir de l'encouragement à la démocratisation de l'accès à la culture. Le parcours d'éducation artistique et culturelle est mis en place afin de réduire sur nos territoires les inégalités d'accès à la culture et aux pratiques artistiques. Cet article a été modifié en commission par de nombreux amendements qui précisent que l'éducation artistique et culturelle comprend un parcours pris en compte dans la validation des diplômes pour tous les élèves, y compris ceux en situation de handicap. Sa mise en ...
Madame la ministre, monsieur le ministre, c'est un plaisir de constater que l'éducation artistique et culturelle redevient une priorité éducative, comme en témoigne cet article qui lui est entièrement consacré. Oui, les temps changent, et si les orientations budgétaires de ces dernières années suscitaient le doute quant à la volonté de faire progresser l'éducation artistique et culturelle, on peut se réjouir aujourd'hui des 15 millions supplémentaires prévus par le ministère de la culture pou...
... réduit et, avec lui, l'aide aux collectivités locales qui mènent des actions en milieu scolaire. Ces aides proviennent soit du ministère de la culture, soit du ministère de la ville. Demain, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, nous serons amenés à redéployer une partie de ces efforts et de ces interventions sur le temps périscolaire, qui doit lui aussi favoriser les enseignements artistiques et culturels. Dès lors, des questions se posent, et je me réjouis de la présence de Mme la ministre de la culture. Quels seront les moyens propres de l'éducation nationale pour favoriser l'éducation artistique et culturelle dans le cadre des apprentissages scolaires, dès lors que les collectivités locales choisiront d'abord de financer les actions sur le temps périscolaire ? Il y aura forcément ...
Monsieur le président, la nouvelle rédaction de l'article L 121-6 du code de l'éducation est assurément une très bonne nouvelle. Je ne vais pas insister sur l'importance majeure que peut avoir l'éducation artistique et culturelle tout au long du parcours scolaire, mais plutôt rappeler le rôle que peut jouer une telle pratique dans le développement social de chaque élève. Car, si on parle fréquemment d'ouverture au monde quand on évoque l'éducation artistique, il s'agit souvent, pour de nombreux élèves, d'une ouverture à soi. Si l'intérêt de la pratique sportive fait aujourd'hui consensus, il convient de ra...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, nous entamons cette nouvelle séance avec la question des enseignements artistiques. J'ai eu un peu peur en lisant le projet initial, qui m'a paru purement déclaratif, d'autant que « les enseignements artistiques » disparaissaient au profit de « l'éducation artistique et culturelle ». J'y reviendrai. La majorité, dans ses déclarations, laissait entendre que sous les législatures précédentes, rien ou pas grand-chose n'avait été fait en faveur de la culture. Je m'inscris en fau...
... pas moins qu'on peut constater, au sein même de nos territoires, de nos circonscriptions, des différences qui créent une fracture entre les établissements scolaires. Le rapport Desplechin, sur ce point, est clair et exhaustif. Remédier à cette situation sera donc un des enjeux de la réforme des rythmes scolaires, une bonne utilisation du temps périscolaire permettant de développer les activités artistiques et culturelles. Ce sera aussi le moyen d'élargir encore l'accès aux musées, aux théâtres, pour l'ensemble des élèves. C'est la raison pour laquelle cet article est extrêmement important.
Je retire cet amendement. Si vous le permettez, monsieur le président, je souhaite saisir l'occasion qui m'est offerte pour évoquer quelques points avec les membres du Gouvernement. Madame la ministre de la culture, l'enjeu auquel nous sommes confrontés consiste, en matière d'éducation artistique et culturelle, à réussir la généralisation et à réussir le déploiement territorial. J'ai déjà eu l'occasion de préciser qu'au sein du conseil des collectivités territoriales à la culture il nous manquait un élément de visibilité sur ce qui se passe dans les territoires ruraux, puisque les statistiques ne prennent pas en compte les collectivités de moins de 10 000 habitants. On ne sait pas produir...
...n évidence un trait commun à tous les articles du texte : quel est l'objet de l'annexe à l'examen de laquelle nous avons passé deux journées pleines ? Ensuite, pourquoi retrouve-t-on dans les articles, pour une large part et dans une rédaction qui n'est que légèrement différente, le contenu de l'annexe ? Ainsi, l'alinéa 85 de l'annexe précise : « Ce parcours doit permettre d'acquérir des savoirs artistiques et culturels, de pratiquer les arts, de découvrir des oeuvres, des artistes, des monuments et des lieux à caractère artistique et culturel. » L'article 6, quant à lui, précise que ce parcours « favorise la connaissance du patrimoine artistique et culturel et la création contemporaine et participe au développement de la créativité des pratiques artistiques. » Autre exemple : selon l'annexe, « ce...
Cet amendement vise à supprimer l'article 6 relatif au parcours d'éducation artistique et culturelle. Je n'aurai pas l'outrecuidance de reprendre l'argumentation des deux ministres, car je serais moins brillant qu'eux. Je rappellerai simplement qu'il était attendu depuis longtemps que l'on reconnaisse au sein de l'école ce parcours. Trop d'enfants encore n'ont pas accès à la culture. Il s'agit d'une inégalité devant le savoir, devant les savoirs, qui est pour nous comme, je suppose...
Mon but n'est évidemment pas de supprimer l'éducation artistique et culturelle. Tout le monde aura compris que c'est la manière dont les choses sont présentées qui est en cause, le texte et l'annexe formant une sorte de tautologie, une redondance. J'ajoute que les enseignements artistiques font déjà partie intégrante du parcours scolaire à l'école primaire et dans le secondaire. Ils font en outre l'objet d'un enseignement spécialisé dans le supérieur. Contrai...
J'ai bien écouté les réponses du rapporteur et du ministre et je trouve leur argumentation très fragile. S'il est vrai qu'à l'article L. 121-6 il est indiqué que les parcours d'éducation artistique et culturelle seront déclinés localement, en revanche l'article L. 121-1, qui porte sur les grands principes qui doivent régir notre école, indique que la formation dispensée dans les établissements scolaires doit être adaptée aux évolutions économiques, sociales et culturelles « du pays ou de son environnement international ». J'entends bien le rapporteur lorsqu'il évoque le passage du particul...
Je prends donc acte du fait que vous allez examiner ce dossier avec attention et je vous en remercie. Sur le projet éducatif territorial, nous nous posons quelques questions, en tant que maires. Les choses semblent très simples sur le papier : il y a, au départ, la volonté politique de généraliser sur les territoires l'éducation artistique et culturelle. On définit un parcours, on y associe l'éducation nationale, les acteurs d'éducation populaire et les associations ; tout le monde se met autour de la table et, dans une grande concorde, on va porter la bonne parole. Dans la réalité, les choses sont plus compliquées. Que demande-t-on aux communes ? Que demande-t-on aux territoires ? D'organiser les choses, ce qui n'est déjà pas sim...
...e Genevard. De surcroît, tout cela doit être combiné avec la réforme des rythmes scolaires. Nous allons devoir passer d'une approche périscolaire qui concernait un petit nombre d'enfants à une approche beaucoup plus générale, qui va concerner un très grand nombre d'enfants. Il faut également des ressources en matière d'encadrement. Si nous n'avons pas des gens formés pour dispenser une éducation artistique et culturelle, je peux vous dire comment cela va se terminer : ce sera foot et marelle. Ce n'est pas mal, mais cela ne fait pas une éducation artistique et culturelle. La question des moyens et de l'organisation de ce projet éducatif territorial doit être au coeur de notre réflexion. Il faut aborder les choses concrètement, mes chers collègues : les déclarations d'intention, si belles et généreu...
...ux progrès de la science. En l'intégrant davantage à l'école de la République, nous permettons à toutes et à tous de se saisir des débats qui animent notre société. À cette fin, il est également important de renforcer les actions de valorisation du patrimoine scientifique et industriel dans toutes ses dimensions ainsi que les actions de médiation culturelle ; et d'intégrer dans les enseignements artistiques et scientifiques une approche comparée des démarches de la création artistique et de la recherche scientifique. J'espère que vous reconnaissez, chers collègues, l'importance de l'enjeu de l'intégration de la culture scientifique et technique à tous les niveaux d'apprentissage. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Bien entendu, je suis moi aussi convaincu de l'importance de la culture scientifique et technique, que vous venez de rappeler. Nous n'avons donc aucun désaccord sur le fond de l'amendement. La question porte sur sa place dans le texte : il ne me semble pas que la culture scientifique et technique ait sa place dans le parcours artistique et culturel. D'autre part, votre préoccupation est satisfaite par l'article 31 du projet de loi qui prévoit, en son alinéa 6 : « Elle dispense les éléments d'une culture historique, géographique, scientifique et technique. » Je vous suggère donc de retirer vos amendements. À défaut je serais amené à donner un avis défavorable à leur adoption.
Cet amendement s'inscrit dans la droite ligne de ce que nous avons adopté hier concernant l'éducation à la santé. La rédaction actuelle de la septième phrase de l'article L. 121-1 du code de l'éducation est la suivante : « Les enseignements artistiques ainsi que l'éducation physique et sportive concourent directement à la formation de tous les élèves. » L'amendement n° 1371 tend à insérer, dans cette même phrase, les mots : « et l'éducation à la santé et à la citoyenneté. » après le mot « sportive ». Il semble cohérent avec les amendements que nous avons adoptés hier soir que cette notion d'éducation à la santé et à la citoyenneté soit inscri...
Même argumentaire que pour l'amendement précédent relatif à la culture scientifique et technique : certes, cette préoccupation est fondamentale, mais elle n'a absolument pas sa place dans un parcours d'éducation culturelle et artistique. Madame Pinville, je souhaite que vous retiriez votre amendement, de façon à introduire ces dispositions à un autre emplacement, comme nous l'avons dit tout à l'heure.
... vous souhaitez supprimer, monsieur le ministre, nous tient particulièrement à coeur. D'une part, parce qu'elle précise dans la durée l'idée de parcours qui va de la maternelle à la terminale. D'autre part, parce qu'elle concerne les enfants en situation de handicap. La notion de parcours n'est pas vaine car la durée et le cadre de la scolarité sont importants. Nous ne sommes pas dans un parcours artistique avec une juxtaposition de visites de musées, les unes après les autres, mais dans le cadre d'une suite articulée d'expériences dans les divers domaines de l'art, permettant à l'enfant de s'exprimer, d'éprouver et de réfléchir. J'aimerais que cette phrase soit introduite dans le texte de l'article 6. Nous sommes donc opposés à cette suppression.
J'ai sous les yeux la circulaire interministérielle relative au projet éducatif territorial. Dans votre amendement, monsieur le ministre, vous établissez un lien précis entre le projet éducatif territorial et le parcours d'éducation artistique. Or dans cette circulaire outil de collaboration locale , il est fait mention des partenaires : éducation nationale, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; autres administrations de l'État comme la CAF, la mutualité sociale agricole, autres collectivités territoriales, associations. Où est le ministère de la culture ? Il ne figure parmi les p...