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Lorsque l'on compare la rédaction initiale, qui était satisfaisante, et celle issue des travaux de notre commission, on constate que trois mots ont été supprimés. J'aimerais en comprendre la raison. En effet, monsieur le ministre, vous aviez souhaité ajouter à l'article L. 131-1 du code de l'éducation les mots : « son sens moral et son esprit critique », l'article 9 se trouvant ainsi rédigé : « Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part, l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d'autre part, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens...
Les choix éducatifs des parents doivent être respectés et doivent donc être mentionnés dans l'article 9. Nous proposons donc, par cet amendement, de rédiger ainsi la fin de l'article 9 : « dans le respect des choix éducatifs de ses parents, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique ». Nous avons eu ce débat hier. Nous voulons continuer à nous référer à l'esprit de Jules Ferry qui, dans sa lettre aux instituteurs, parlait des « règles élémentaires de la vie morale qui ne sont pas moins universellement acceptées que celles du langage ou du calcul. »
...e classes bilingues au primaire et au collège, à la formation des enseignants, et peut-être pas par le biais législatif mais par circulaire ou par instruction à une sensibilisation à la LSF dans le cadre d'initiatives menées dès le plus jeune âge, car cela permettrait, j'en suis convaincu, une vulgarisation, une banalisation de cette langue, donc une intégration pleine et entière conforme à l'esprit de la loi du 11 février 2005 que Mme Dubois a fort justement rappelée. C'est pourquoi, avec Élisabeth Pochon et Michel Pouzol, j'ai déposé plusieurs amendements d'appel afin que, à l'occasion de ce débat sur l'école de la République, la LSF puisse trouver toute sa place. Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes sensible à cette préoccupation. (L'amendement n° 1546 n'est pas adopté.) (L'art...