Interventions sur "SRU"

...anctionner. Grosso modo, une commune doit être encouragée à produire du logement très social en coeur de ville en bénéficiant d'une décote renforcée par rapport à une commune qui construirait des logements intermédiaires de type PLS alors qu'elle est déjà clairement en situation de carence. De même que le Sénat a souhaité préciser la liste des logements sociaux concernés par les obligations type SRU en réintroduisant les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, ce dont nous nous réjouissons, de même, s'agissant de la décote, la commission des affaires économiques a adopté une définition plus claire, et du même coup plus restrictive, de l'accession sociale à la propriété, afin d'éviter tout détournement au détriment du logement locatif social, détournements auxquels certains auraient ...