3 interventions trouvées.
...'une manière générale, la commission mixte paritaire a d'ailleurs, sur l'essentiel du texte, validé les options initiales prises par le Gouvernement et les améliorations issues tant du Sénat que de l'Assemblée nationale. Les échanges avec les sénateurs, utiles et enrichissants, me permettent de vous proposer aujourd'hui un texte tenant compte au mieux des attentes de nos concitoyens en matière de construction de logements et de mixité sociale. J'en viens donc aux débats de la CMP et j'en profiterai pour rappeler brièvement les améliorations que nous avons apportées au texte, ici même, en séance publique, sur la mobilisation du foncier public d'abord, sur le renforcement des obligations de production de logement social ensuite. Au titre Ier, relatif au foncier, nous avons introduit, en séance, la pos...
...d'impact et qui nous ont été confirmés lors des auditions, et au vu de l'urgence sociale et économique, il est clair qu'il faut aller plus vite, voir plus grand et vendre moins cher pour donner une priorité plus forte au logement social. S'assurer de la mise à jour de la liste des terrains pouvant être mobilisés, fluidifier les transactions, vérifier le respect des engagements pris en matière de construction, améliorer le traitement par France Domaine : ce sont là autant de points soulignés lors des auditions et des débats. Pour renforcer le suivi et le contrôle du dispositif, nous avons donc souhaité amplifier le rôle du comité régional de l'habitat, en lien plus direct avec la commune et l'EPCI concernés, mais aussi en lien avec le ministère du logement et le Parlement. Une initiative partagée pri...
..., au cours de cette session extraordinaire. Depuis des années, les inégalités s'accroissent dans ce domaine : la pénurie de logements, conjuguée à la fragilisation du pouvoir d'achat des ménages, aggrave les effets de la forte hausse des prix. Aussi l'objectif central du projet de loi est-il de répondre directement à cette problématique qui touche nombre de nos concitoyens. L'augmentation de la construction de logements, en particulier sociaux objectif à atteindre sur l'ensemble du territoire , est directement liée, en Île-de-France, au projet du Grand Paris, d'une part, et au schéma directeur de la région Île-de-France le SDRIF , d'autre part. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire m'a donc confié la tâche de vous présenter son rapport pour avis sur deux arti...