Interventions sur "construire"

... un nouveau modèle social du logement, plus juste, plus inclusif, plus universel. Tel est précisément l'objet de la nouvelle politique du Gouvernement ; nous pouvons nous en féliciter. Dans ce cadre, le présent projet de loi marque le changement dès maintenant en reprenant deux engagements forts du Président de la République, l'un sur le foncier, l'autre sur la production de logements, en vue de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux. Comme Mme la ministre l'a indiqué, ce texte est une première étape législative avant l'examen du projet de loi de finances et d'une nouvelle loi consacrée au logement et à l'urbanisme au printemps 2013. Les grandes lignes du projet de loi ont été tracées, je ne les reprendrai pas. J'en viens directement aux débats qui ont eu lieu jeudi d...

...onnement », des chantiers dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche ou des projets d'équipements culturels et sportifs. Adapter très précisément à chaque territoire les engagements du Grand Paris, tel est l'objet de ces contrats. Ils sont élaborés par l'État, les communes et les EPCI, et ne sont pas obligatoires ; ce sont des outils juridiques proposés aux collectivités pour construire leurs « projets de territoire ». Vingt projets de CDT sont en cours d'élaboration. Toutefois, leur régime, fixé par la loi du 3 juin 2010, comportait trois éléments problématiques, auxquels le présent projet de loi, par son article 15, apporte des éclaircissements. Le Sénat a approuvé les trois solutions proposées sans modification. Se posait, tout d'abord, un problème de calendrier. Chaque pro...