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Dans le contexte actuel, l'État doit agir en concertation avec les collectivités territoriales et les établissements pour ouvrir à l'ensemble des élèves du territoire national un égal accès à des ressources numériques pédagogiques innovantes de qualité. L'effort doit porter sur une meilleure péréquation des moyens sur l'ensemble du territoire, ce que ne permet pas l'article 12 dans sa rédaction actuelle. L'imprécision quant à la nature des ressources pédagogiques dont la dépense incombe à l'État en ce domaine est également à corriger. En effet, tel qu'il est rédigé, cet article n'assure pas l'équité entre le...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel à l'alinéa 2, visant à substituer aux mots : « services et ressources numériques », les mots : « ressources, contenus et services numériques ». Il y aura ainsi une cohérence de dénomination entre les différents articles de la loi. (L'amendement n° 1387, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 12, amendé, est adopté.)