Interventions sur "construction"

...nstructive, monsieur le président Brottes, et nous reconnaissons donc que l'article 2 bis, issu d'un amendement du Gouvernement à l'Assemblée nationale, apporte un peu de soulagement. Il répond aux préoccupations des députés UMP en permettant la mise à disposition de terrains grâce au bail emphytéotique, dans le prolongement de la loi du 17 février 2009 relative à l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. Comme Mme la rapporteure l'a souligné, nous avons aussi, en CMP, fait bouger les lignes sur les établissements publics fonciers. C'étaient des mesures très importantes ; je parle devant l'ancien ministre du logement, Benoist Apparu, spécialiste en la matière. Le second titre du projet modifie le dispositif de la loi SRU. Fort heureusement, la CMP est reven...

Tout au long des débats, les députés du groupe UMP ont mis en garde contre un autre danger. Afin de ne pas être pénalisées financièrement, les communes qui peinent à trouver du foncier pour construire des logements privilégieront la construction de logements tout sociaux dès qu'un terrain sera disponible. Cela va à l'encontre de la mixité sociale,

...mmission saisie au fond au Sénat qui aurait dû être débattu, et non le texte présenté en conseil des ministres. Mais il y a plus grave. Hier, vous avez réalisé que vous risquiez de ne pas avoir de majorité en CMP car certains sénateurs, y compris de la majorité, refusaient de voter une disposition issue d'un amendement rédigé sur un coin de table par le groupe écologiste étendant l'obligation de construction de logements sociaux aux petites communes de 1 500 habitants. Dans la nuit, le Premier ministre et je ne connais pas de précédent en la matière aurait été jusqu'à dire à ces sénateurs récalcitrants de ne pas s'inquiéter, car un projet de loi ultérieur permettrait d'annuler la disposition en question. Si c'est vrai, ce serait extrêmement grave et attentatoire à toutes les traditions parlementa...

...ecte pas le principe de la libre administration des collectivités territoriales lorsqu'il aggrave les amendes de la loi SRU et prévoit que ces amendes majorées seront versées, non plus aux intercommunalités, mais à un fonds national, ce qui fait que les maires bloqués pour construire des logements du fait des intercommunalités vont devoir acquitter des prélèvements qui ne seront pas affectés à la construction de logements sociaux, mais à une caisse d'État, pour une utilisation indéterminée.

...es le tour des élus locaux, la plupart vous diront que les deux segments les plus en péril actuellement sont le logement très social et l'accession sociale à la propriété, et non pas le logement social HLM. Si, un jour, on se décide à réformer la loi SRU, il faudra bien se demander ce qu'est le logement social, c'est-à-dire à partir de quand un logement devient social. Est-ce le financement de la construction d'un logement qui conditionne sa classification ? Une personne vivant dans un logement public HLM devient-elle moins « sociale » par le simple fait de passer à un logement privé même considéré de fait comme un logement social ? Dans ma commune de Lambersart, il y a quarante courées, héritées de l'âge d'or de l'industrie textile M. Durand sait de quoi je parle et occupées chacune par une vi...

...gement en deux ans ! Comme je l'ai dit, j'ai eu le privilège de faire voter, ici même, la loi relative au plan de cohésion sociale. Par rapport aux chiffres affichés par le gouvernement Jospin, nous avons triplé le financement social, quintuplé le financement du logement très social et quadruplé le financement de l'accession sociale à la propriété. Nous sommes ainsi passés en deux ans de 310 000 constructions neuves à 450 000 fin 2006, avec une évolution qui s'est poursuivie en 2007. Aujourd'hui, cela nous permet de vous donner rendez-vous dans deux ans. Mais si vous voulez être au rendez-vous, si vous voulez augmenter la construction neuve, l'accession sociale, le logement HLM social et le logement très social, il va falloir travailler d'une autre manière, et mobiliser également le parc privé ancie...

en dérogeant à certaines procédures habituelles, précisément pour desserrer l'étau et aller plus vite dans la construction des infrastructures et des universités et dans la mise en place des outils pour le logement, car dans ce domaine aussi, le temps, c'est de l'argent. Quant à vous, vous êtes en train de monter une nouvelle usine à gaz en changeant les tuyaux et en faisant en sorte que, sur les schémas régionaux, toute une série de collectivités, qu'évidemment vous aimez bien, puissent de nouveau donner un avis. C...

Je prends date. Nous viendrons à la tribune de l'Assemblée nationale mesurer l'augmentation de la construction neuve. On mesurera l'augmentation, sur ces deux ans, du financement du logement très social et l'accroissement de l'accession sociale à la propriété ; on mesurera si le parc privé ancien progresse plus vite. Comme vous le savez, j'ai été président de l'Agence nationale de l'habitat et j'ai lancé des programmes de lutte contre la précarité énergétique, que vous reprenez aujourd'hui, madame la min...

Nous estimons pour notre part qu'il y a urgence sociale, parce qu'il y a encore des communes qui ne font pas les efforts nécessaires pour aller vers les 20 % de logements sociaux. Certaines communes font plus que traîner les pieds. Le manque de foncier en zone tendue est un frein considérable à la construction de logements sociaux. De plus, il faut rendre l'initiative aux collectivités locales en Île-de-France. Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)