Interventions sur "habitants"

...tait, là encore, une demande des députés UMP. Cela s'est passé vers une heure du matin décidément, depuis quelques semaines, il se passe beaucoup de choses sous le coup d'une heure du matin ! , nous étions, en séance, montés au créneau, compte tenu des difficultés de mise en oeuvre pour ces petites communes rurales. Ainsi, vous aviez adopté un amendement imposant aux communes de 1 500 à 3 500 habitants qui appartiennent à une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, d'atteindre un taux de 10 % de logements sociaux. En CMP, avec l'aide des sénateurs, nous avons réussi à limiter l'application de cette obligation aux seules communes en zone tendue à partir du 1er janvier 2017. De même, vous aviez adopté un amendement pour imposer un ta...

...otre projet de loi va donc mettre inutilement la pression sur des maires et des conseils municipaux qui étaient déjà dans l'effort et avaient décidé de le poursuivre. Il conduira de surcroît à une augmentation des prélèvements supportés par les communes qui sont déjà, pour un grand nombre d'entre elles, fortement endettées. Plus d'amendes pour les communes signifie plus d'impôts locaux pour leurs habitants.

Par ailleurs, la juxtaposition des trois nouveaux taux : 25 %, 20 % et 10 %, réduira fortement la lisibilité du dispositif SRU et accroîtra l'insécurité juridique des communes, à cause des effets de seuil et de la croissance de la population : plus de six millions d'habitants supplémentaires sont attendus dans notre pays d'ici à 2025. Je souhaite bon courage à l'administration pour déterminer les critères applicables à chaque commune. Et en décidant, en CMP, pour vous en sortir, de renvoyer beaucoup de choses à des décrets, vous avez privé le Parlement, aussi bien le Sénat que l'Assemblée nationale, de leur pouvoir d'intervenir sur un texte fondateur de l'urbanisme d...

et nous risquons de relancer un phénomène de ghettoïsation des habitants de logements sociaux. Nous regrettons que vous n'ayez pas de vision d'ensemble pour le logement social. Il ne faut pas uniquement considérer cette problématique à travers le prisme du nombre de logements locatifs sociaux construits ; il convient également de considérer la qualité de ces logements ou encore les outils en faveur de l'accession sociale à la propriété. Vous l'avez compris, les dépu...

...non le texte présenté en conseil des ministres. Mais il y a plus grave. Hier, vous avez réalisé que vous risquiez de ne pas avoir de majorité en CMP car certains sénateurs, y compris de la majorité, refusaient de voter une disposition issue d'un amendement rédigé sur un coin de table par le groupe écologiste étendant l'obligation de construction de logements sociaux aux petites communes de 1 500 habitants. Dans la nuit, le Premier ministre et je ne connais pas de précédent en la matière aurait été jusqu'à dire à ces sénateurs récalcitrants de ne pas s'inquiéter, car un projet de loi ultérieur permettrait d'annuler la disposition en question. Si c'est vrai, ce serait extrêmement grave et attentatoire à toutes les traditions parlementaires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous avons retravaillé la disposition qu'évoquait M. Plagnol, qui vise à étendre le périmètre de la loi SRU aux communes de 1500 à 3500 habitants, et avons trouvé collectivement un équilibre en la rendant effective dans les zones les plus tendues. Le Sénat a adopté le texte de la CMP et je ne vois pas pourquoi nous devrions accepter cette motion de rejet préalable. Nous voterons bien évidemment contre car j'estime qu'il est urgent d'adopter cette loi. (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)