Interventions sur "supérieur"

L'article 20 est relatif au Conseil supérieur des programmes, et précise notamment sa composition. Il vous incombe, monsieur le ministre, de nommer dix personnalités qualifiées. Il serait souhaitable, sans vouloir peser sur votre pouvoir de nomination, que vous choisissiez parmi ces spécialistes, selon le terme du rapporteur en commission, une personnalité impliquée dans le monde des sourds et personnes malentendantes, afin de donner à ce ha...

...du Haut conseil. Nous estimons que nombre de ses rapports, sur l'enseignement professionnel, la mise en oeuvre du socle ou les expérimentations au collège par exemple, étaient d'un grand intérêt et d'ailleurs complémentaires avec les rapports de la Cour des comptes. Mais nous entendons votre volonté de séparer les choses. Reste un point à discuter : vous insistez sur l'indépendance de ce Conseil supérieur des programmes, mais sur ses seize membres, dix sont tout de même, Marianne Dubois l'a relevé tout à l'heure, nommés par le ministre de l'éducation nationale ! Nous espérons que le Conseil pourra remplir l'ensemble des missions inscrites à l'article 20, qui sont d'une grande importance. Mais encore une fois, je regrette que la discussion de fond ait été quelque peu escamotée.

...ous avons eu l'occasion de le développer. Mais il y a encore un autre élément sur lequel nos points de vue divergent : selon l'article L.230-3 du code de l'éducation, l'actuel Haut conseil de l'éducation remet chaque année au Président de la République un bilan, rendu public, des résultats obtenus par le système éducatif. Mais dans votre projet de loi, il n'est pas prévu que le rapport du Conseil supérieur des programmes soit transmis au Président de la République ! C'est la marque d'une forme de désintérêt pour la question scolaire qui nous pose question. Et c'est encore un exemple du décalage qui existe entre vos intentions affichées et la réalité. Si le sujet est aussi important, essentiel, pourquoi ne pas aller jusqu'au Président de la République ? C'est le cas aujourd'hui, mais demain ce ne le...

La distinction entre Conseil supérieur des programmes et Conseil national d'évaluation paraît effectivement opportune. C'est une bonne initiative. Les compétences du Conseil supérieur des programmes seront colossales. Rendez-vous compte : conception générale des enseignements des écoles, des collèges et des lycées, contenu du socle commun, programmes, nature et contenu des épreuves des examens conduisant aux diplômes nationaux, natur...

Cet amendement a pour objet de préciser la composition du collège des personnalités qualifiées. Évidemment, nous avons déjà apporté notre soutien à la création du Conseil supérieur des programmes. Il faut cependant que la composition de celui-ci soit précisée. Nous suggérons qu'il soit composé pour moitié d'enseignants en activité, pour qu'un point de vue émanant du terrain puisse nourrir la réflexion, et pour moitié de personnalités de la société civile et des milieux artistiques et culturels, qui apporteront un regard extérieur et permettront d'intégrer des aspects extra-...

Si le Conseil supérieur des programmes doit pouvoir nous l'avons acté travailler en toute indépendance, il faut aussi que sa composition ne prête à pas à polémique. Évitons donc à tout prix tout ce qui pourrait ressembler à un fait du prince. Afin que cet organe ne soit pas accusé de partialité dans ses réflexions, sa composition doit être plurielle et transparente. Un débat ouvert s'impose, qui ne doit pas se limi...

Lorsque nous avons discuté en commission, monsieur le rapporteur, de la composition du Conseil supérieur des programmes, et que nous avons exprimé le souhait qu'y siègent un certain nombre de personnes, telles que les représentants des personnels de l'enseignement public ou des parents, vous nous avez suggéré une solution alternative : la mise en place d'un conseil consultatif dont ces personnes seraient membres. C'est précisément l'objet de cet amendement.