Interventions sur "HLM"

...ous. Pour ce qui nous concerne, nous considérons que l'essentiel, c'est de permettre à ceux qui n'ont pas les moyens de se loger dans le secteur privé d'accéder à un logement aidé. Telle est à nos yeux la vocation même du logement social. Imaginons un couple, M. et Mme Durand, et leurs deux enfants. Ils disposent d'un revenu de 2 000 euros par mois, ce qui les situe sous le plafond des logements HLM. Or, selon votre mode de calcul, dès lors que ce couple est locataire en HLM, il entre dans le calcul de la loi SRU, tandis que s'il bénéficie d'un logement aidé via le prêt social location accession, le PSLA, il n'est pas pris en compte. Je ne comprends pas cette idéologie selon laquelle un logement aidé en location est un logement social et ressortit à la mixité, tandis que le même logement, f...

...férer à l'article 301-1-1 du code de la construction, qui oblige les communes qui ont plus de 35 % de logements sociaux à produire des logements privés. Nous réclamerons, au cours de nos débats, l'application de cette mixité à double sens. Je voudrais enfin, madame la ministre, m'amuser un instant avec vous d'un point qui m'a fait doucement sourire. Nos amis sénateurs ont supprimé la péréquation HLM

Nous avons eu, il y a deux ans, un congrès HLM particulièrement vif et houleux, alors que le Gouvernement avait mis en place cette péréquation.

Jamais chez vous, bien sûr ! J'imagine évidemment que la suppression de cette péréquation par les sénateurs n'a strictement rien à voir avec l'ouverture dans quelques heures du congrès HLM J'ai pourtant du mal à comprendre leur geste, sachant que vous allez, dans une quinzaine de jours, nous présenter une loi de finances où figurera un nouveau dispositif de péréquation HLM.

Certes, et j'imagine que Mme la ministre s'en expliquera, mais j'ai cru comprendre qu'il ne s'agissait plus de baser cette péréquation sur le potentiel budgétaire des organismes HLM, pour faire payer ceux qui ont beaucoup d'argent plutôt que ceux qui en ont peu, mais de l'organiser en reprenant la contribution sur les revenus locatifs, c'est-à-dire en taxant directement le loyer. Si les bailleurs ne décident pas d'eux-mêmes de faire un chèque, vous passerez par la CRL, mais peut-être me démentirez-vous, madame la ministre. En tout état de cause, je regrette qu'on supprime a...

...valuons à 50 000 euros le logement ce qui est faible , cela fait la bagatelle de 225 milliards d'euros. Les bailleurs sociaux sont propriétaires d'un patrimoine que l'on peut estimer de ce montant. Or ces 225 milliards d'euros n'existent pas sur le plan comptable. Dans le haut de bilan, zéro euro. En capacité d'endettement, zéro euro. En arbitrage de ce patrimoine, nous faisons 0,1 % de ventes HLM, alors que les bailleurs sociaux se sont engagés à faire 1 %. Si nous faisions 1 % de ventes HLM, cela rapporterait 2,25 milliards d'euros par an, ce qui permettrait de financer largement la production de logements sociaux en France

Nous aurons également besoin, dans les mois qui viennent, de mutualiser les fonds propres des organismes HLM. J'en ai parlé, je n'y reviens pas. Une autre priorité du groupe UMP est de fluidifier le parcours résidentiel. Notre administration d'État a une idée en tête : produire des logements sociaux. Malheureusement, elle se préoccupe trop peu, comme le monde HLM, de la réalité du parc existant. Nous avons 4,5 millions de HLM dans notre pays, avec un taux de rotation de 8 % par an, c'est-à-dire que no...

C'est l'un des tabous historiques du logement HLM. Je considère que, pour les nouveaux entrants dans le monde HLM, il faut revisiter, via un bail classique tous les trois ans , les revenus et le patrimoine des locataires pour voir s'il est légitime qu'ils restent dans le logement social. Car nous devons fluidifier la rotation. Nous ne pourrons pas continuer à avoir, en Île-de-France et en PACA, des taux de rotation de seulement 3 % par an. Q...

...e, pas un mot sur l'accession à la propriété. Pas un mot sur la possibilité de remettre en circulation les logements sociaux en levant le tabou de l'occupation d'un logement social à vie, même quand ce n'est plus justifié. Pas un mot sur le droit qui serait donné aux habitants de ces logements de devenir aussi propriétaires. Pas un mot sur la valorisation des fonds propres des offices et sociétés HLM, alors qu'ils représentent, on le sait, une valeur considérable, qu'il faudrait faire fructifier pour créer la circulation des logements et des parcours résidentiels. Bref, pas un mot sur ce qui intéresse vraiment les Français : ils veulent savoir comment créer plus de logements, et non pas comment matraquer les maires, qui n'en peuvent mais, et qui sont aussi les élus du suffrage universel. (App...