Interventions sur "SRU"

...ts privés. Vous augmenterez peut-être le nombre de logements sociaux, mais en déduction de la production globale de logements. En effet, la principale révolution qu'opère votre projet de loi ne consiste pas dans la hausse de 20 à 25 % du nombre de logements sociaux mais dans le nouveau calendrier que vous nous proposez, puisque vous transformez les obligations de production originelles de la loi SRU, qui prévoyait les « vingt ans glissants » soit un calcul de l'obligation des communes sur vingt ans en glisement en exigeant désormais les 25 % de logements sociaux à l'horizon 2025.

...et c'est normal. Quand la charge foncière est élevée, comme c'est le cas en Île-de-France ou en région PACA, réduisons-la, mais pas au-delà de 50 %, comme le propose notre amendement, afin de ne pas brader les terrains publics. J'en viens à la deuxième partie de votre texte, à savoir l'obligation de production de logements sociaux en plus grand nombre et le passage de 20 à 25 % du taux de la loi SRU, pour me livrer, là encore, à quelques contre-propositions. Je suis, à titre personnel et conformément au projet de l'UMP, favorable à cette augmentation, mais à certaines conditions, notamment celle d'y intégrer l'accession à la propriété. Il y a sur ce point-là une différence fondamentale entre nous. Pour ce qui nous concerne, nous considérons que l'essentiel, c'est de permettre à ceux qui n'o...

...us souhaitons que, dans les villes où il y a peu de logement social, on produise du logement social mais, comme le député de Sarcelles, nous considérons que lorsqu'une ville ou un quartier a un taux de logement social trop important, il faut y faire du logement privé. Nous demandons une seule chose : l'application de la loi telle qu'elle existe. Vous vous référez souvent à l'article 55 de la loi SRU, et vous avez raison, mais vous oubliez de vous référer à l'article 301-1-1 du code de la construction, qui oblige les communes qui ont plus de 35 % de logements sociaux à produire des logements privés. Nous réclamerons, au cours de nos débats, l'application de cette mixité à double sens. Je voudrais enfin, madame la ministre, m'amuser un instant avec vous d'un point qui m'a fait doucement souri...