Interventions sur "construire"

...mettra en aucun cas de produire un logement de plus. Vous fondez ensuite la seconde partie de votre projet de loi sur l'idée que porter de 20 à 25 % le taux de logement social dans notre pays permettrait de produire des logements supplémentaires. Nous discuterons, tout au long de nos débats, de l'opportunité ou non de faire passer ce taux de 20 à 25 % au nom de la mixité mais, là encore, vous ne construirez pas un logement de plus ! Pourquoi ? Tout simplement parce que ces logements sociaux seront réalisés au détriment de logements privés. Vous augmenterez peut-être le nombre de logements sociaux, mais en déduction de la production globale de logements. En effet, la principale révolution qu'opère votre projet de loi ne consiste pas dans la hausse de 20 à 25 % du nombre de logements sociaux mais da...

... d'autres collègues plusieurs amendements, que je ne détaillerai pas tous, car certains sont techniques. Je songe cependant à l'un d'entre eux portant sur le droit pour les locataires de HLM d'acheter leur logement. Nous avons un débat sur la vente des HLM. Certains veulent la développer pour permettre l'accession de leurs locataires à la propriété et pour générer des fonds propres permettant de construire davantage de logements sociaux. Pour notre part, nous souhaitons aller plus loin et ouvrir un vrai droit aux locataires HLM pour leur permettre, s'ils le souhaitent, d'acheter leur logement. L'an dernier, l'USH l'Union sociale pour l'habitat a réalisé un sondage montrant que 80 % d'entre eux le souhaitaient. Il faudrait leur donner ce droit. Au-delà de ce texte de loi, je voudrais vous fair...

Nous l'avons tous fait. Nous devons réduire les obligations normatives si nous voulons réduire les coûts de production, aussi bien les normes techniques de construction que les normes d'urbanisme. Autre priorité de ce nouveau modèle économique : les droits à construire. Vous avez abrogé la loi sur la majoration de 30 % des droits à construire. J'ai cru comprendre que certains de nos collègues avaient souhaité, dans le cadre du présent texte, rajouter des droits à construire à hauteur de 50 % pour le logement social et je les en félicite. Nous serons obligés de passer par les droits à construire si nous voulons réduire les coûts de production du logement. En ma...

Le groupe UDI votera bien entendu la motion de renvoi en commission qui vient d'être excellemment défendue par Benoist Apparu. Il a en effet démontré qu'il y avait une contradiction totale entre l'exposé des motifs, qui prétend que ce texte permettra de construire 500 000 logements dès 2013, et les dispositions contenues dans le projet de loi. La mise à disposition gratuite des terrains ? C'est un contresens pour l'État. Cela ne créera pas un logement de plus, et encore moins dans les communes dont vous estimez qu'elles n'en ont pas assez, puisque, précisément, dans ces communes, l'État n'a en général plus de terrains. Le matraquage des communes qui n'on...

...qui est source d'exclusion et de non-mixité. Il oublie, par exemple, quelles ont été les conséquences de la loi Boutin en termes de mixité. Il aurait peut-être été bon d'en dire quelques mots, car il faut être un peu logique dans ses raisonnements. L'accession à la propriété est le leitmotiv de notre collègue. Il est vrai que c'était l'un des points forts de la société à l'américaine que voulait construire M. Sarkozy. À cet égard, le lapsus de M. Apparu, qui a parlé de « parcours présidentiels » au lieu de « parcours résidentiels » était révélateur : il s'agit bien pour lui de mettre en oeuvre cette grande ambition qui était portée en 2007 par M. Sarkozy : « l'accession à la propriété » ! On a vu le résultat, avec la faillite de ce modèle social, de ce modèle économique. On a vu le nombre de famill...

...pour conclure à l'inconstitutionnalité du projet de loi ne sont pas fondés, précisément parce qu'un travail sérieux a été fait en commission. Nous n'avons pas besoin de remettre sur le métier un ouvrage qui a été fort bien fait. Nous prolongeons ici des textes qui ont été discutés et approuvés dans le passé, et qu'il convient d'actualiser, de mettre au goût du jour. La question de savoir comment construire davantage de logements a donné lieu à de longues palabres durant ces dernières années. Avec ce projet de loi, nous proposons de passer aux actes. Car il y a urgence à construire, comme cela a été souligné. Pour cela, le Gouvernement nous propose de mobiliser le foncier public, de renforcer la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, notamment dans son article 55, et d'adapter la...