Interventions sur "privé"

...ension de séance. La ponctualité des trains étant ce qu'elle est, celui de Reims est arrivé plus tard que prévu. Cette motion de renvoi en commission me permettra, madame la ministre, d'exprimer quelques points de vue sur le projet de loi. Nous partageons un certain nombre de constats sur la situation du logement en France. Il est clair que la production de logements sociaux, comme de logements privés, est insuffisante sur une partie de notre territoire, en Île-de-France et en Provence-Alpes-Côte d'Azur notamment. Le Gouvernement en conclut qu'il faut fixer des objectifs quantitatifs de production particulièrement ambitieux : il s'agit de produire, dès 2013, 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux. La question que nous sommes amenés à nous poser est de savoir si les textes que vou...

... 20 à 25 % le taux de logement social dans notre pays permettrait de produire des logements supplémentaires. Nous discuterons, tout au long de nos débats, de l'opportunité ou non de faire passer ce taux de 20 à 25 % au nom de la mixité mais, là encore, vous ne construirez pas un logement de plus ! Pourquoi ? Tout simplement parce que ces logements sociaux seront réalisés au détriment de logements privés. Vous augmenterez peut-être le nombre de logements sociaux, mais en déduction de la production globale de logements. En effet, la principale révolution qu'opère votre projet de loi ne consiste pas dans la hausse de 20 à 25 % du nombre de logements sociaux mais dans le nouveau calendrier que vous nous proposez, puisque vous transformez les obligations de production originelles de la loi SRU, qui...

Vous allez obliger les communes à faire du logement social pour rattraper leur retard et payer le moins d'amendes possibles, mais au détriment du logement privé, notamment à la fin des périodes triennales, du fait de vos obligations de production. Ainsi, la critique principale que nous formulons à l'encontre de votre projet de loi, c'est qu'il ne répond en rien aux objectifs quantitatifs que vous vous êtes fixés. Il est pourtant nécessaire d'atteindre ces objectifs car, tant que nous n'aurons pas résolu la question de l'offre et de la demande dans les t...

Nous sommes favorables à toutes les mixités. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Nous souhaitons que, dans les villes où il y a peu de logement social, on produise du logement social mais, comme le député de Sarcelles, nous considérons que lorsqu'une ville ou un quartier a un taux de logement social trop important, il faut y faire du logement privé. Nous demandons une seule chose : l'application de la loi telle qu'elle existe. Vous vous référez souvent à l'article 55 de la loi SRU, et vous avez raison, mais vous oubliez de vous référer à l'article 301-1-1 du code de la construction, qui oblige les communes qui ont plus de 35 % de logements sociaux à produire des logements privés. Nous réclamerons, au cours de nos débats, l'application de c...

... est logée dans un HLM à Paris, elle y reste toute sa vie. À 4,50 euros le mètre carré, cela semble évident ! Nous devons revisiter les attributions de logements sociaux et vérifier régulièrement s'il est légitime que les locataires y demeurent. C'est une mesure de vraie justice sociale car, pendant ce temps, des milliers de Parisiens et de Franciliens qui n'ont pas les moyens de se loger dans le privé attendent un logement social. Tandis que d'autres bénéficient d'un logement social et se constituent en même temps un patrimoine dans le privé, ce qui me semble injuste. Oui, nous préconisons la remise en cause du droit au maintien dans les lieux parce que c'est un élément qui nous permettra de fluidifier les parcours locatifs. Je crois que nous pouvons dire, sur tous les bancs, que le logement ...

...dans les pays qui ont fait ce choix. J'appelle donc M. Apparu et ses amis à revisiter leur approche, en adoptant un nouveau logiciel qui ne s'articule pas autour de la marchandisation du logement, marchandisation qui satisfait peut-être quelques banques ou quelques marchands de sommeil, mais ne répond pas aux urgences d'aujourd'hui. Faut-il rappeler que 70 % des financements d'État vont déjà au privé, avec de juteux profits pour certains, mais avec quels résultats pour ceux qui sont en souffrance et en détresse ? La situation réelle de ceux-ci exige un plan d'urgence, une mobilisation, ne serait-ce que pour satisfaire à l'exigence de mise en oeuvre de la loi DALO. Soixante mille demandeurs en Île-de-France, c'est un chiffre qui parle, et qui montre que l'urgence sociale est bien réelle. (Appl...