Interventions sur "habitants"

...sociale redevient une priorité. L'obligation faite aux communes par l'article 55 de la loi SRU de posséder au moins 25 % de logements sociaux, contre 20 % actuellement, reçoit l'appui sans retenue du groupe écologiste. L'agenda qui doit nous conduire à sortir du mal-logement en 2025 laisse réellement le temps d'atteindre cet objectif. De même, l'application à certaines communes de 1 500 à 3 500 habitants hors Île-de-France des dispositions relevant de la loi SRU est un élément positif. Notre groupe avait proposé cet amendement lors de la première lecture de cette loi, la CMP a ensuite permis de trouver l'accord le plus large possible, ainsi que l'a rappelé Mme la rapporteure. Nous attendons de cette disposition une meilleure répartition territoriale de l'habitat social. Cela répond aussi à une d...

...t la publication de la loi, des autres établissements publics fonciers existant au sein de chaque région. Il aurait ainsi atteint certains territoires sans considération pour les réalités locales, et risqué de remettre en cause l'action d'établissements publics fonciers qui fonctionnent. Cependant, comme le groupe RDSE l'a remarqué au Sénat, la disposition obligeant les communes de 1 500 à 3 500 habitants à compter 10 % de logements sociaux, dans les agglomérations et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants, hors Île-de-France, n'a pas fait l'objet d'une étude d'impact. Un travail d'analyse doit donc être mené pour en évaluer les conséquences. Le Premier ministre s'est engagé à revoir cette mesure lors du prochain texte sur le logement : nous y serons atten...

...ion de carence ne pourront ainsi désormais plus construire uniquement du PLS et seront contraintes de construire des PLAI et des PLUS, c'est-à-dire des logements réellement abordables pour les ménages modestes. Nous avons également trouvé en CMP une formulation équilibrée permettant d'élargir le périmètre de la loi SRU là où c'est nécessaire. Dans les zones tendues, les communes de 1 500 à 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants et contenant une ville de plus de 15 000 habitants , devront disposer d'au moins 10 % de logements sociaux d'ici à 2025. D'une part, les maires qui voulaient construire des logements sociaux, mais n'étaient pas soutenus par les pouvoirs publics, deviendront aussi prioritaires que les villes voisines plus peuplées. D'autre part, je rapp...

... économiques fut consultée après le début de l'examen en séance publique. Une première du genre pour nos collègues sénateurs, censés pourtant représenter les communes, que vous avez l'intention de taxer davantage. À l'Assemblée, c'est par un amendement déposé en séance, dans la nuit, par le groupe écologiste, que le dispositif a été étendu aux communes hors Île-de-France comptant de 1 500 à 3 500 habitants, avec un nouveau taux de 10 %. Une mesure présentée sans étude d'impact, sans consultation des associations de maires, tellement approximative que vous avez dû la corriger par un nouvel amendement en commission mixte paritaire pour en limiter l'application aux zones tendues. Toujours en séance publique, par un autre amendement, vous avez fait approuver un nouveau taux de 20 % pour toutes les com...

une ville épanouissante, car adaptée à la vie quotidienne de ses habitants. C'est tout l'enjeu du débat que nous avons aujourd'hui. Cent ans après la loi Bonnevay, qui a créé les premiers organismes de logement social, je ne peux qu'approuver les améliorations que le présent texte apporte à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, notamment la décision de porter à 25 % en 2 025 le taux de logement social que devront atteindre toutes les communes de ...