Interventions sur "terrain"

Ceux des particuliers devront également participer à cet effort de libération du foncier. Nous devrons nécessairement aller vers une modification de la fiscalité actuelle qui, je le rappelle, valorise la rétention de terrains plutôt que d'encourager leur mise à disposition. Ce sera là l'un des enjeux du texte dont nous serons saisis au printemps. Ce projet de loi engage un autre combat, celui contre l'étalement urbain. En favorisant la construction au sein des zones denses, nous affirmons avec force notre refus de sacrifier une nouvelle fois les terres agricoles de manière aveugle. Nous devons sans cesse garder à l...

Comme le rappelle l'exposé des motifs du projet de loi, le potentiel de construction de logements sur du foncier public, compte tenu des terrains déjà identifiés, est estimé à 110 000 logements sur la période allant de 2012 à 2016, soit un doublement du rythme observé sur la période 2008-2012. Enfin, le texte augmente l'obligation pour les communes, inscrite dans la loi SRU, de posséder un parc à loyers modérés, en faisant passer la proportion de 20 % à 25 %. Par ce texte, et conformément aux engagements du Président de la République, l...

... foncier, à la valeur de l'immobilier. Et on voit bien à quel point ce texte ne prend pas en compte la réalité foncière et immobilière. C'est la raison pour laquelle mes amendements prévoient un indice permettant la modulation des objectifs ; indice qui serait contrôlé par le préfet et intégrerait des éléments tels que le potentiel foncier, le renouvellement urbain, la difficulté à préempter des terrains.

...céder à un logement social est très longue. Aussi, au vu de la situation de crise du logement dans certains territoires, il est urgent de prendre des dispositions favorables à la mobilité dans le logement social, afin que les logements construits avec l'agent public servent réellement à ceux qui en ont le plus besoin. Je voudrais évoquer avec vous les situations que nous rencontrons tous sur le terrain, par exemple celle d'une famille nombreuse qui ne trouve pas de logement social disponible de grande taille, parce que ceux-ci sont occupés par un couple dont les enfants sont grands depuis longtemps et sont partis du foyer. Il en est de même pour les personnes handicapées, pour lesquelles il existe des logements adaptés, conçus par les bailleurs sociaux, mais qui sont régulièrement attribués à ...

Certaines communes vont d'ailleurs bénéficier d'un apport de terrains de la part de l'État quand d'autres n'en bénéficieront pas. Cet écart dans les moyens mis à disposition ne pourrait-il pas susciter un peu de souplesse en matière de production de logements ? Je regrette à cet égard que la contractualisation, que le dialogue n'aient pas été pris en compte.

...urd'hui constitue une véritable avancée et le texte qui nous est proposé est un élément clair et concret de la volonté du Gouvernement et de sa ministre de mobiliser les énergies en faveur du logement social. Les Français attendaient ces mesures. En premier lieu, le dispositif de cession du foncier de l'État et de grandes entreprises publiques à prix réduit, voire nul, va débloquer la pénurie de terrains. C'est un effort exceptionnel qui est fait ici, et qui doit être salué à sa juste mesure. Ce sont ainsi des centaines de projets dont le montage sera facilité. C'est aussi une très bonne nouvelle parce que les terrains cédés sont souvent proches des centres-villes ou des moyens de transports. Le logement social et les classes populaires devraient, pour une fois, ne pas être relégués à la périphé...

...a le financement de la construction de nouveaux logements sociaux. Ce projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social vient renforcer les mesures déjà prises et répond aux deux engagements forts pris par le Président de la République en matière de logement. Tout d'abord, la mise à disposition des terrains et immeubles disponibles de l'État, qui dans le meilleur des cas sera gratuite, permettra de soutenir la construction de logements sociaux. C'est un geste fort, s'inscrivant à l'opposé de la politique conduite par le précédent gouvernement, qui voulait tirer profit de la vente spéculative du patrimoine de l'État. Ainsi, dans les zones tendues où les prix sont élevés, plus de 100 000 projets de l...

...ités et commence par ce qui est le plus urgent : créer les leviers nécessaires pour construire davantage de logements accessibles au plus grand nombre. L'objectif est connu et ambitieux : construire 500 000 logements par an, dont 150 000 sociaux. C'est 100 000 de plus que le rythme actuel. Il nous faut pour cela répondre aux deux grands problèmes du logement aujourd'hui en France : le manque de terrains à construire, notamment dans les zones denses, qui explique pour partie l'envol des prix ; et la pénurie de logements sociaux, tout particulièrement pour nos concitoyens aux revenus les plus faibles. Pour y parvenir, le Gouvernement traduit dans la loi deux engagements forts du Président de la République. D'une part, l'État mobilisera son foncier et le cédera aux collectivités avec une décote q...

...n foncier, le Gouvernement ne laisse aux maires aucune autre alternative que de densifier les quartiers sociaux existants ou de construire un pourcentage très élevé de logements sociaux sur les rares parcelles qui pourraient être libérées. Or nous connaissons tous les effets négatifs de trop fortes concentrations de logements sociaux. Je voudrais m'arrêter un instant sur la mise à disposition de terrains de l'Etat et de certains établissements publics en faveur du logement social. Nous tenons d'abord à souligner que ce n'est pas franchement une nouveauté. Le dispositif actuel est prévu par la loi du 18 janvier 2005 ; la décote est fixée par décret et peut atteindre jusqu'à 35 % si le terrain est situé dans une zone où le marché est tendu. La nouveauté réside dans la possibilité d'une gratuité à...

...ine, avec tout ce que cela comporte. C'est ce que je veux dénoncer devant la représentation nationale ! L'article premier de ce texte vise à accorder un avantage à une partie du territoire national, au travers de la cession gratuite du foncier. Je ne reviendrai pas sur les débats relatifs à la nature de ce foncier : un certain nombre de listes ont été divulguées, et on s'est rendu compte que ces terrains étaient parfois déjà construits ou cédés. En adoptant ce texte, nous allons susciter une inégalité qui ira à l'encontre de toute politique d'aménagement du territoire. Il s'agit d'un enjeu fondamental ! Nous continuerons à accroître les déséquilibres territoriaux existant dans notre pays, en donnant des moyens toujours plus importants et en favorisant une concentration de population toujours plu...

L'engagement pour la mobilisation du foncier public, des terrains de l'État mis à la disposition des collectivités locales pour construire du logement, notamment social, l'obligation de passer de 20 à 25 % de logements sociaux dans les communes, ces engagements, qui étaient ceux du Président de la République et de notre majorité, sont tenus. Construire du logement social neuf est le premier facteur de mixité sociale. Dans beaucoup de villes, le logement locat...

...a maison sur son dos, qui remporte la course face au lièvre trop confiant dans la fable de Jean de la Fontaine. Gagnons la course du logement. Nous avons cinq ans pour cela. Il faut donc, comme vous le faites aujourd'hui, madame et monsieur les ministres, poser les fondations d'une politique offensive dans le domaine du logement. Nous serons attentifs à son efficience et à son efficacité sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

...ngagé à s'attaquer le plus rapidement possible à ce fléau français. Le texte qui nous est présenté va dans ce sens et nous ne pouvons que nous en réjouir. Au-delà des chiffres, du nombre de mal-logés dans notre pays, il y a des situations humaines. Trop de nos concitoyens sont obligés de vivre dans des taudis, en situation de sur-occupation, et, pour certains, dans leur voiture. Pour être sur le terrain, nous connaissons ces situations insupportables, inadmissibles, intolérables. Non seulement il y a un manque de logements, mais nous avons, durant les cinquante dernières années, concentré tous les logements sociaux dans des territoires qui sont aujourd'hui en relégation de la République. Nous avons ainsi contribué à constituer le ghetto social français et à faire en sorte que la misère rejoigne...

Monsieur le ministre, je ne doute pas un seul instant de votre bonne volonté, j'approuve même votre idée de mettre à disposition des terrains publics : il y en a besoin. Le tout est que cela soit suivi d'effets et que l'on soit bien sûr que ces terrains publics ne sont pas déjà vendus à certaines communes. La seule question qui vaille pour moi, c'est de savoir si votre politique et votre projet de loi sont de nature à renforcer l'efficacité de l'action. J'en doute, croyez-le. J'en doute car, à l'exception de cette offre foncière supp...

...ments sur les bancs du groupe UMP.) J'insiste sur ce point parce que la pénalisation due à la multiplication par cinq des amendes ne servira à rien si vous ne changez pas de politique et si vous ne gardez pas dans votre budget je sais que celui de votre ministère est haché menu en ce moment des fonds supplémentaires pour corriger l'effet du foncier dans les communes qui ne disposeront pas de terrains publics, car il n'y en a pas dans toutes les communes qui sont en retard, loin de là. Si vous voulez obtenir des résultats, il vous faut donc aller bien plus loin et avoir une analyse fine des raisons du blocage afin de le corriger. La deuxième raison qui me fait douter de l'efficacité de votre action, c'est l'erreur d'analyse que vous avez commise dès le départ. Oui, il faut corriger le tir e...