Interventions sur "construction"

Ces amendements vise à créer un nouveau chapitre X dans le code de la construction et de l'habitation, relatif aux dispositions applicables aux immeubles sociaux. Loin de mettre de côté un certain nombre de sujets, notre projet de loi s'inscrit sur une feuille de route qui nous a été très clairement précisée par Mme la ministre dans son propos liminaire et dans sa conclusion. Il ne s'agit que d'une première étape ; viendront ensuite le PLF et un projet de loi en 2013, et c'est...

Je voudrais simplement demander à mes amis de la droite si je puis dire ! s'ils vont travailler à produire du logement, car pour l'instant, je n'entends parler que d'expulsions de gens qui n'ont pas encore de logement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il faudrait peut-être revenir au texte afin de permettre la construction de ces logements qu'attendent les Français. Cela fait une demi-heure que l'on nous parle d'expulsions, alors que nous sommes ici pour construire 500 000 logements par an attendus par des millions de personnes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous pouvons nous entendre sur le fait que la construction de logements sociaux suscite certains besoins liés aux services publics, comme les crèches. La commission a néanmoins émis un avis défavorable sur l'amendement. Nous pourrons revenir sur ce point quand nous examinerons la question de la décote puisque nous envisageons, éventuellement, d'instaurer des décotes sur les équipements collectifs.

Ce que proposent les amendements de l'opposition existe déjà. On a déjà la possibilité, à chaque fois qu'on lance un programme de construction de logements sociaux, de faire faire une étude sur le fait de savoir s'il faut installer une crèche ou autre.

Je n'ai pas la prétention de connaître par coeur le code de la construction et de l'habitation. Reste que la commission émet un avis défavorable, considérant que votre préoccupation, certes légitime au regard de l'insécurité économique et sociale que vivent certains de nos concitoyens, vous l'avez rappelé, semble prise en compte dans la deuxième phrase de l'article L 441-1 dudit code, précisant qu' « il est tenu compte ( ) du niveau de ressources et des conditions de log...

Avis défavorable. La commission considère que cette question relève de l'organisation territoriale ; cela a également été évoqué au cours de la discussion générale. On sait que la construction des logements sociaux ne peut pas s'apprécier au niveau des arrondissements même si le prélèvement reste communal. Nous suggérons par conséquent de laisser la réforme territoriale suivre son cours jusqu'à son terme pour revenir ensuite sur le sujet.

... des personnes publiques : « les bois et forêts de l'État d'une contenance inférieure à 150 hectares peuvent également être cédés aux collectivités territoriales », afin d'y aménager des logements sociaux. Il est vrai qu'on ne songe pas souvent à la possibilité de mobiliser du foncier occupé par des forêts. Cela peut être une opportunité intéressante. Il s'agit là d'augmenter les possibilités de construction de logement social.

L'avis de la commission est défavorable. Il ne m'a pas semblé, pour ma part, que cet amendement visait à permettre la construction de logement social sur les terrains occupés par lesdits bois et forêts, fort heureusement !

On reconnaît bien là l'élégance légendaire de M. Brottes. Il nous a habitués à ces procédés : nous n'en sommes donc pas étonnés. Cet amendement permet d'évaluer l'impact que peut avoir la construction de logements sociaux dans un quartier en matière d'équipements publics. Nous proposons que le bailleur réalise cette étude d'impact avant le dépôt du permis de construire, afin de déterminer, par exemple, le nombre de places nécessaires dans les crèches, les écoles primaires et les collèges, ainsi que l'offre commerciale de proximité correspondante. Ne me dites pas que cela existe déjà ! Cela n'...